Burkina Faso: Procès du putsch manqué - «Le général Diendéré ne mourra pas comme le souhaitent certains» (Me Jean Yaovi Degli)

Le procès du putsch manqué de septembre 2015 poursuit son bonhomme de chemin. Ce 7 août 2019, les avocats du général Diendéré ont bouclé leurs plaidoiries.

Me Jean Yaovi Degli s'est exercé, une dernière fois, à convaincre le tribunal que le cerveau présumé du coup d'Etat avorté, contre qui le parquet a requis la prison à vie, mérite l'acquittement.

La conviction de l'avocat togolais est qu'à défaut de trouver des dispositions pénales qui permettent une condamnation à mort de son client, on a œuvré depuis l'instruction pour qu'il soit inculpé pour les faits de trahison, afin qu'il subisse la peine maximale.

« On a voulu tuer le général, mais il ne va pas mourir », s'est-il résumé, persuadé que l'histoire retiendra de « Golf » un homme qui a plutôt voulu sauver son peuple lors des évènements.

Au troisième jour de ses plaidoiries en faveur du général Diendéré, la conviction de Me Jean Yaovi Degli est demeurée intacte : celui que l'on présente comme le cerveau du putsch mérite l'acquittement. Et les principales raisons de cela sont, entre autres, l'insuffisance des preuves, la non-constitution des infractions.

Selon lui, ni l'infraction d'attentat à la sûreté de l'Etat, ni celle de trahison, encore moins celle de meurtre, de coups et blessures volontaires ne résistent au droit.

Pour faire valoir ses arguments contre la dernière prévention ci-dessus citée, le cas du soldat de première classe Abdou Compaoré, coaccusé du général, a servi de transition et d'illustration à l'avocat. Le procureur, dit-il, a diffusé une vidéo présentant le soldat en train de tirer en l'air, suivie d'une autre présentant un individu gisant à terre.

« On a tenté de nous faire croire que c'est le sieur Compaoré Abdou qui a fait s'écrouler l'individu. Le monsieur qu'on a vu s'écrouler, un certain Kader, est venu témoigner ici.

Est-il ressuscité des morts ? Voilà là où ça nous mène, monsieur le président, lorsqu'on vous demande de condamner sur la base de la vraisemblance.

Imaginez si celui qu'on a présenté comme une victime n'était pas venu témoigner. On aurait condamné le soldat Abdou Compaoré pour meurtre, et vous auriez commis une erreur judiciaire, monsieur le président. »

Après avoir fait ce développement, Me Degli a invité le juge Seydou Ouédraogo à peser et soupeser les réquisitions du parquet au moment de rendre sa décision, car, s'est-il résumé, « dans ce procès, les enquêtes ont été bâclées et les faits volontairement tronqués. »

« On a tout fait pour diaboliser le RSP »

Autre chose dont Me Yaovi Degli est convaincu, c'est que pour la prévention de meurtre, coups et blessures volontaires (CBV), « le doute doit bénéficier aux accusés ». Pourquoi ?

Au temps fort des évènements, il n'y avait pas que des éléments du défunt Régiment de sécurité présidentielle dans la rue.

Il y avait aussi des éléments de la gendarmerie, a soutenu l'homme en noire. « Des éléments vidéos montrent même des hommes armés de fusils, sans oublier que d'autres pièces du dossier indiquent que le lieutenant-colonel Zida a fait appel à des mercenaires ».

Et ce n'est pas tout, Me Degli a invité le tribunal à considérer un appel à des actes de violences consigné dans un document qu'aurait rédigé un Comité de résistance né au cours des mêmes évènements de septembre 2015.

« Des membres de ce comité ont tout fait pour diaboliser le RSP tout en appelant à des actes de vandalisme.

Pourquoi le juge d'instruction n'a pas enquêté sur ce que ces gens ont pu commettre ?» s'est demandé l'avocat, estimant que le contenu du document, qui est d'ailleurs versé dans le dossier, jette un doute sur les accusations de meurtres.

Et celui-ci de plaider pour que le général, en ce qui concerne cette prévention, soit acquitté sur la base du doute.

Les faits de meurtre et de CBV (coups et blessures volontaires) sont-ils des conséquences prévisibles des infractions d'attentat à la sûreté, comme l'indique l'article 67 du Code pénal ancien ?

Me Degli ne l'entend pas en tout cas de cette oreille. Parler de conséquences prévisibles suppose que l'auteur du crime principal a la vision que la conséquence de son acte est l'infraction secondaire.

« Les morts ne sont pas les conséquences prévisibles d'un coup d'Etat », a argué l'homme en robe noire. Me Degli en veut pour preuve des putschs dans l'histoire du Burkina tout comme dans d'autres pays qui n'ont pas entraîné de pertes de vies humaines : « Lorsque le président Maurice Yaméogo a été renversé, le coup de force n'a pas causé d'effusion de sang ; quand le putsch a contraint Mamadou Tandja du Niger à quitter le pouvoir, il n'y a pas eu de mort. Il en a été de même avec la chute de Robert Mugabe au Zimbabwe.

Les opérations de maintien d'ordre n'ont pas non plus pour conséquences prévisibles des morts. L'actualité internationale l'atteste : à Hong Kong, en France avec les Gilets jaunes, il y a des opérations de maintien d'ordre qui n'entraînent pas de morts.»

Me Degli croit savoir que, face à la difficulté de faire avaler une pilule amère, ses confrères de la partie civile ont joint leur voix à celle du ministère public pour demander de condamner sur la base de « la vraisemblance».

« Ils ont eu du culot », a-t-il martelé, rappelant que la responsabilité pénale, comme c'est le cas ici, est différente de la responsabilité civile : « Monsieur le président, on ne peut pas vous demander d'appliquer une jurisprudence civile à ce dossier où la responsabilité pénale est personnelle et individuelle ».

« L'infraction de trahison paraissait grossière »

Et si le maintien de l'ordre vaut un chef d'inculpation, le dernier avocat du général à plaider en sa faveur a indiqué que les faits disculpent le père spirituel du RSP : la mission héliportée qui a consisté au transport du matériel de maintien d'ordre n'était pas étrangère à la hiérarchie militaire, d'autant plus que son but était d'éviter l'usage d'armes meurtrières.

Me Degli a dit être convaincu que le tribunal ne pourra condamner l'ex-numéro 1 du RSP pour les faits de meurtre et de CBV ; la seule décision qui vaille sera de constater que l'infraction n'est pas constituée.

En venant à l'infraction de trahison, le conseil du général Diendéré a d'emblée signifié que cette infraction d'intelligence avec l'ennemi, tel que prévue par les textes, suppose une situation de guerre avec un pays voisin. Et les pays ciblés sont la Côte d'Ivoire et le Togo.

« Le Burkina était-il en guerre contre l'un de ces deux pays ? » a demandé Me Degli avant de qualifier cette accusation de « ridicule ».

Et si ce chef d'inculpation est retenu contre « Golf », « c'est parce que, à en croire l'avocat, son client a pu se tirer d'une tentative d'assassinat et qu'il fallait à tout prix lui attribuer la peine maximale. «A défaut de la peine capitale, ils ont tout fait pour trouver un chef d'inculpation qui permettait de condamner à vie le général.

Ce qu'on a trouvé comme infraction, c'est celle de crime contre l'humanité et celle de trahison. Mais l'infraction de trahison paraissait grossière», a expliqué l'avocat doublé de défenseur des droits humains.

Et de poursuivre en ces termes : « Gilbert Diendéré ne mourra pas parce qu'il n'y a pas de peine capitale, il ne mourra pas non plus parce que, même s'il meurt aujourd'hui, son nom subsistera, l'histoire retiendra un homme qui a toujours voulu servir son pays ».

Un dernier argument développé par l'homme en robe noire pour plaider l'acquittement de son client ou à défaut des circonstances atténuantes : « Diendéré a certainement commis des fautes en 2015.

Mais il est un humain. Il a commis des erreurs non parce qu'il le voulait, mais parce qu'il a cru à un moment répondre à un appel salvateur. Il a cru que la hiérarchie lui faisait appel pour éviter un bain de sang ».

Au cas où les infractions seraient juridiquement qualifiables, Me Degli invite le président du tribunal à ne pas se fier aux réquisitions du parquet, qui demande la prison à vie et la destitution de grade. Car, de son point de vue, l'article 157 du Code de justice militaire, qui définit le cadre de la destitution, n'astreint pas le juge à prononcer cette peine.

Pour l'avocat, il y a des raisons et pas des moindres de prononcer une sentence favorable à son client : « Les évènements du 16 septembre 2015 et jours suivants ne sont pas l'œuvre d'un assoiffé de pouvoir. Voyez en lui l'homme qui a même conseillé à l'ex-président Blaise Compaoré de quitter le pouvoir pour éviter un bain de sang.

Voyez en lui celui qui a demandé au capitaine Dao, dès le 17 septembre, d'organiser l'arrivée de la délégation de la CEDEAO pour la médiation, celui qui a convaincu les éléments du RSP d'accepter le désarmement. Un homme qui a commis un attentat à la sûreté de l'Etat ne se comporte pas ainsi ».

Les plaidoiries des avocats du général bouclées, place a été faite à celle des conseils du journaliste Adama Ouédraogo, dit Damiss.

Une plaidoirie au terme de laquelle le mis en cause a livré une longue déclaration d'une quinzaine de pages qui aura retenu l'attention de la salle (lire encadré). L'audience reprend le vendredi 9 juillet 2019 à 9 heures dans la salle des Banquets de Ouaga 2000.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: L'Observateur Paalga

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.