Congo-Kinshasa: Une proposition de loi pour réformer la Céni

En République démocratique du Congo (RDC), le député d'opposition Christophe Lutundula a déposé une loi visant à réformer le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

En République démocratique du Congo (RDC), le député national de l'opposition Christophe Lutundula a déposé au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Selon cet élu, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, la RDC a connu trois cycles électoraux, tous émaillés de violences. Le volume des contentieux électoraux est toujours impressionnant. Pour Christophe Lutundula, il est temps d'ajuster l'organisation et le fonctionnement de la Céni, pouvoir organisateur constitutionnel des élections. « La loi actuelle sur la Céni pose des problèmes quant à sa composition et son fonctionnement, qui ne permet pas d'assurer l'indépendance, la neutralité, la transparence et l'impartialité de la Céni », explique-t-il.

Céni « politisée »

Il propose donc 15 mesures d'ajustement. Parmi elles, qu'une personne qui a été cinq ans auparavant membre d'un parti politique ne puisse être nommée à la Céni. Deuxièmement, le président de la Céni doit être une personnalité consensuelle sous proposition de la société civile et acceptée par toutes les composantes « tant il est vrai que le rôle du président est un rôle déterminant aussi bien pour la gestion de la Céni que pour la gestion du processus électoral ».

Enfin, Christophe Lutundula demande la suppression de la plénière de la Céni « qui n'a servi que d'appendice au bureau d'instrument de légitimation de cette décision » et son remplacement par un mécanisme interne de contrôle, la Commission permanente d'évaluation et de contrôle (Copec), chargée du suivi, de l'évaluation et du contrôle des activités de la Céni et des actes de ses dirigeants.Car « d'aucuns estiment que la Céni est politisée et que ses membres sont au service de ceux qui sont au pouvoir », estime le député.

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