Madagascar: Statut de l'opposition - Vers un bras de fer entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Les députés TIM ont dénoncé la velléité de faire adopter un projet de texte taillé sur mesure.

La proposition de loi présentée par un député de l'IRD exclut l'éventualité pour une personnalité non parlementaire d'être désignée chef de l'opposition officiel.

Rentrée hier pour les 151 députés et les 63 sénateurs. Les parlementaires vont surtout se pencher pendent 12 jours sur la proposition de loi n°01-2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition, présentée par le député Razafitsiandraofa Brunelle. A l'Assemblée nationale, sa présidente Christine Razanamahasoa a réitéré dans son discours d'ouverture officielle de la session extraordinaire du Parlement que des textes de loi doivent être adaptés au contexte actuel. Au Sénat, le président Rivo Rakotovao a laissé entendre que cette deuxième Institution de l'Etat va consulter les partis politiques sur le projet de texte relatif au statut de l'opposition.

Il a par ailleurs précisé dans son discours que l'existence d'une opposition est nécessaire si l'on veut instaurer une véritable démocratie. A l'allure où vont les choses, la proposition de loi présentée par l'élu de l'IRD va être passée comme une lettre à la poste à la Chambre basse où le parti au pouvoir détient la majorité absolue. Tandis qu'au Sénat où les sénateurs du parti HVM qui a été représenté au Carlton samedi dernier lors du grand rassemblement de l'opposition restent majoritaires, ladite proposition de la loi sera passée à la loupe. Avec le système de navette parlementaire consacré par l'article 96 de la Constitution, on peut s'attendre à un bras de fer entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Opposition parlementaire. Quoi qu'il en soit, les débats s'annoncent tendus à Tsimbazaza. La proposition de loi présentée par le député Razafitsiandraofa Brunelle ne prévoit qu'une opposition parlementaire. Elle exclut ainsi l'existence d'une opposition extraparlementaire. La proposition de loi écarte également toute possibilité pour une personnalité non parlementaire d'être désignée chef de l'opposition officiel, alors que la loi n°2011-013 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition n'exclut pas cette éventualité lorsqu'il dispose à l'alinéa 3 de son article 6 que « si le chef de l'opposition officiel n'est pas un parlementaire, il bénéficie d'office du statut de député et siège de droit au sein de l'Assemblée nationale ».

Les dispositions de la proposition de loi n°01-2019/PL prévoient que l'opposition parlementaire est dirigée par un Chef de l'opposition officiel, que les députés membres de cette opposition parlementaire désignent parmi eux par voie consensuelle le chef de l'opposition officiel et qu'à défaut d'accord, le chef du groupe parlementaire formé par le parti politique d'opposition légalement constitué avant les élections législatives et ayant obtenu le plus grand nombre de députés lors du vote au titre desdites élections est considéré comme chef de l'opposition. Sans attendre, les députés TIM n'ont pas caché leur réticence face à la proposition de loi en question. Ils ont déclaré hier même qu'ils vont se référer à la position du bureau politique de leur parti avant de décider.

Opposition unique, légitime et légale. Le processus de mise en place d'une opposition extraparlementaire a été déclenché samedi dernier au Carlton Anosy. Le rendez-vous a réuni une trentaine de partis politiques d'opposition dont entre autres le TIM de Marc Ravalomanana, le HVM, le Leader Fanilo et le HFI (Hetsika ho Fanorenana Ifotony) qui regroupe une dizaine d'entités politiques. « Notre objectif consiste à mettre en place une opposition unique, légitime et légale. », a expliqué Marc Ravalomanana. Avant de réitérer : « Je demande au président de la République de tenir sa parole. Lors de notre débat diffusé en direct sur la TVM et la RNM, il a promis qu'il allait me laisser librement diriger l'opposition officielle à Madagascar. » Le président national du TIM a par ailleurs rappelé que la loi portant statut de l'opposition et des partis d'opposition adoptée et promulguée en 2011 n'a jamais été appliquée. « On n'a point besoin de faire adopter une autre nouvelle loi. Il suffit de prendre les textes règlementaires pour l'application de cette loi n°2011-013. », a-t-il martelé.

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