Burkina Faso: Procès du putsch - «Faïçal Nanéma est innocent», Me Zaliatou Aouba

A l'audience du procès du putsch manqué du mardi 13 août 2019, Me Alexandre Sandiwidi a soulevé une exception relative à la constitutionnalité du régime de la Transition. Le président du tribunal militaire, Seydou Ouédraogo doit statuer, ce mercredi, sur la recevabilité de ladite exception, déjà soumise au Conseil constitutionnel pour analyse.

Cela fait plus de 16 mois, que le procès du putsch manqué dure, et les avocats de la défense n'ont de cesse de soulever des exceptions.

Hier mardi 13 août 2019, c'était au tour de Me Alexandre Sandiwidi, avocat des accusés Roger Koussoubé, Hamado Zongo et Abdoul Nafion Nébié, de se soumettre à cet exercice.

Il a soulevé une exception relative à la constitutionnalité du régime de la Transition. Selon lui, pour parler d'attentat à la sûreté de l'Etat, fait pour lequel ses clients sont poursuivis, il faut s'assurer que l'infraction soit commise, soit constituée, c'est-à-dire, s'assurer de la légalité de la Transition.

«Le régime sur lequel est basé tout le procès n'est pas légal, en ce sens que les autorités n'étaient pas en phase avec la Constitution» a-t-il souligné. De son avis et selon la loi fondamentale, en cas de vacance du pouvoir, l'article 43 prévoit que des élections soient faites.

«Mais dans le cas présent, le président, Michel Kanfando a été nommé par un collège restreint de sages, une Charte de la transition a été élaborée sans le consentement de la population. Cela en présence d'une Constitution qui existe déjà. Nous considérons donc que ce pouvoir ne découle pas de cette Constitution, mais d'une charte, qui s'apparente à une révision de la Constitution en vigueur.

La charte de la Transition au lieu de la compléter, primait sur elle. Ce qui signifie que la Constitution a été violée, d'où ma question prioritaire de constitutionnalité déposée au Conseil constitutionnel», a expliqué l'auxiliaire de justice. Mais pour le parquet et les avocats de la partie civile, cette exception ne peut être recevable par le tribunal et il n'y a pas lieu de surseoir à statuer.

«Contrairement à ce que pense le parquet et la partie civile, je ne trouve aucun plaisir à retarder le procès, ce n'est pas mon intention sauf que mes clients sont poursuivis pour des faits d'attentat à la sûreté de l'Etat, pourtant le régime pour lequel ils le sont, n'est pas légal.

La décision appartient au Conseil constitutionnel qui devrait trancher», a estimé Me Sandiwidi. Le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, va juger de la recevabilité de l'exception ce mercredi 14 août. «Nulle part, il a reçu une citation à comparaître».

Bien avant que cette exception ne soit soulevée et n'occasionne la suspension du procès, Me Zaliatou Aouba, avocat de l'accusé Faïçal Ousséni Nanéma, a, elle aussi fait des observations en ce qui concerne son dossier. Cela se résume au fait que son client a été renvoyé devant le tribunal pour des faits de recel.

Il s'agit, d'après elle, d'une infraction «autonome» et «conséquente» et qu'en aucune manière, le tribunal militaire ne peut juger un civil.

A cela, s'ajoute, à entendre Me Aouba, l'«irrégularité» de la saisine de la juridiction, car selon l'acte d'accusation, le parquet poursuit l'accusé pour des faits de complicités, de dégradations de biens.

«Nulle part, il a reçu une citation à comparaître pour des faits de recel comme l'indique l'arrêt de renvoi. Il plaira donc à votre juridiction de demander au parquet à mieux se pourvoir des chefs d'accusation, car le prévenu ne peut pas être poursuivi pour ces deux faits», a soutenu l'avocate.

Pour elle, on ne saurait être auteur et complice à la fois d'un fait. «Je vous prie de déclarer cette citation nulle, car elle est de nature à violer les droits de la défense, d'autant plus qu'aucune base légale n'a été donnée à cette citation», a indiqué Mme Aouba.

Cependant, elle a tout de même plaidé l'acquittement pour son client au cas où le président du tribunal venait à passer outre ses observations. «Mon client a acheté ces objets France-aurevoir sans savoir leur provenance.

La preuve du parquet est que ces objets ont été achetés à vil prix et à la Place des martyrs non loin du domicile de feu Salifou Diallo, par conséquent, ils ont été recelés. Pourtant dans les rues de Ouagadougou, la vente des objets se fait.

Aussi, mon client n'a jamais cherché à dissimuler le matériel une fois qu'il a su que le domicile a été incendié. Il a informé le gendarme au moment de son arrestation de la présence des objets qu'il aurait achetés.

Mieux, aucun scellé n'a été reversé au dossier. Tout cela montre que M. Nanéma est innocent», a soutenu Zaliatou Aouba.

Alors pourquoi demander cinq ans d'emprisonnement ferme pour lui si ce n'est de l'acharnement ?, s'est interrogé l'avocate. A l'écouter, il n'y a aucun élément à l'étape actuelle qui prouve que l'accusé avait conscience de l'origine frauduleuse du matériel.

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