Congo-Kinshasa: Assemblée nationale - Vers la validation des pouvoirs des Députés nationaux proclamés par la Haute Cour

Ce n'est qu'une question d'heures. Tenant mordicus à la communication faite par l'Assemblée nationale, il est lieu de penser que l'on va sûrement vers la validation des pouvoirs des suppléants des quinze Députés nationaux ayant opté pour des fonctions incompatibles avec le mandat de Député national ainsi que celle des Députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle sous l'arrêt RCE 1168/DN du 4 juillet 2019, comme avait annoncé Madame Jeanine Mabunda Lioko, Présidente de la Chambre basse du parlement, au cours de son discours d'ouverture de la session extraordinaire, prononcé lundi 19 août dernier. Hier encore, à l'occasion d'une séance plénière, la première élue du peuple était revenue sur ce point, avant d'enclencher complètement le processus de validation des pouvoirs qui s'avère administratif.

Auparavant, en perspective de la validation des pouvoirs de Députés nationaux proclamés définitivement élus par la Haute Cour et en exécution des devoirs prescrits par les articles 103 de la Constitution et 18 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, l'élue de Bumba avait sollicité et obtenu du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les dossiers des Députés concernés. Très prochainement, une Commission spéciale, composée de 17 membres, va être mise en place, sous l'autorité du Premier Vice-président, Jean- Marc Kabund-A-Kabund. C'est pourquoi, selon l'élue de Bumba, ladite commission temporaire disposera d'un délai de 48 heures pour examiner les dossiers dont le rapport sera soumis à l'Auguste Plénière.

Dans un autre chapitre, le Bureau de l'Assemblée nationale a demandé aux groupes parlementaires et aux non inscrits de procéder à la désignation de leurs délégués devant faire partie de ladite commission. «Leurs noms devraient être communiqués à l'honorable Premier vice-président de l'Assemblée nationale qui en est d'office le Président. Celui-ci prendra toutes les dispositions qui s'imposent pour convoquer ladite commission le jeudi 22 août 2019 à 10 heures en vue, d'une part, de compléter son Bureau et, d'autre part, de démarrer immédiatement ces travaux», a-t-elle précisé.

D'emblée, il convient de noter que la validation des pouvoirs des Députés est l'une des priorités de la convocation de la session extraordinaire. L'audition du programme du nouveau Gouvernement, suivie de son investiture, constitue la deuxième priorité de la présente session dont la clôture est annoncée pour le samedi 7 septembre prochain. A noter que la séance plénière de mercredi 21 août 2019 a connu la présence de 307 Députés nationaux. Les élus de l'opposition parlementaire n'ont pas assisté à la plénière.

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