Sénégal: Débats sur les réformes électorales - La sociète civile montre la voie aux politiques

Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce) a procédé hier, mercredi 21 août, à la présentation du Recueil de contributions de la société civile sénégalaise sur le processus électoral.

Edicté en collaboration avec l'Ong 3D et Osiwa, ce document pose un diagnostic sans complaisance et projete des pistes de solution sur divers thèmes dont, entre autres, le parrainage électoral, le mode d'élection des futurs maires, le financement des partis politiques, la gestion électorale et le bulletin unique.

Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce) presse le pas aux acteurs politiques engagés dans les discussions en cours au niveau de la Commission cellulaire chargée de conduire les travaux de concertation sur le processus électoral.

En effet, alors que les acteurs politiques sont en pleines discussions au niveau de cette commission, pilotée par le général Mamadou Niang, le Collectif des organisations de la société civile pour les élections, en collaboration avec l'Ong 3D et Osiwa a procédé hier, mercredi 21 août, à la présentation d'un Recueil portant contribution de la société civile sénégalaise sur le processus électoral.

Tenue dans un hôtel de la capitale, la cérémonie de présentation de ce document de 75 pages a eu lieu en présence des représentants de l'administration électorale (Direction générales des élections) de la Commission électorale nationale autonome (Cena), du Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra) et plusieurs acteurs politiques notamment ceux du groupe de la majorité, de l'opposition et du pôle des non-alignés.

Les thèmes abordés sont, entre autres, le parrainage électoral, le mode d'élection des futurs maires, le financement des partis politiques, la gestion électorale et le bulletin unique.

Prenant la parole, Moundiaye Cisse, Directeur exécutif de l'Ong 3D a indiqué, au sujet de l'objectif de ce recueil, qu'il vise à lutter contre les «postures opportunistes» de certains acteurs politiques qui, selon lui, «changent de position sur la matière électorale au grès de leur positionnement politique».

Expliquant ainsi que ce recueil repose sur le dépouillement des textes et la pratique des acteurs politiques, il souligne que ce travail va permettre, entre autres, de préciser la portée pratique des modalités d'application du parrainage aux élections locales et ultérieures, la réforme du mode d'élection des exécutifs locaux ou encore la réglementation du système partisan.

ELECTION DES MAIRES AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT : Moundiaye Cissé dévoile les pistes de solution

Alors que la question fait actuellement objet de débat tant au niveau de l'opinion publique qu'au niveau de la Commission cellulaire chargée de conduire les travaux de concertation sur le processus électoral, la société civile sénégalaise a livré hier, mercredi 21 août, sa recette de proposition dans son Recueil de contributions citoyennes sur le processus électoral.

Ainsi, on peut noter deux pistes de solution pour l'élection des maires de communes et trois pour celui de la ville.

Chargé d'introduire ce thème de l'élection de maires au suffrage universel direct, Moundiaye Cissé, Directeur exécutif de l'Ong 3D, a expliqué que la première option consisterait à élire le maire au suffrage universel direct sur la base d'un scrutin de liste complète, sans panachage ni vote préférentiel.

Ainsi, le candidat occupant le premier rang de la liste majoritaire, dont la photo sera imprimée sur chaque bulletin de vote et ayant obtenu le plus de suffrages valablement exprimés, est directement élu maire.

Ensuite, le Conseil municipal se chargera d'élire, en son sein, les adjoints au maire au suffrage universel indirect.

Et, en cas de vacance du pouvoir, la suppléance est assurée par le premier des adjoints au maire, jusqu'à la prochaine élection du nouveau maire au suffrage universel indirect dans les 03 mois suivant la constatation de cette vacance.

En ce qui concerne la deuxième option, le Directeur exécutif de l'Ong 3D souligne qu'il s'agit de l'élection simultanée du maire et de ses adjoints au suffrage universel direct, au scrutin de liste complète sans panachage ni vote préférentiel.

A ce niveau également, en cas de vacance du pouvoir, le premier adjoint au maire devient de facto maire et chaque adjoint remontant d'un rang.

Pour ce qui est de l'élection du maire de la ville, la première option proposée par la société civile dans son Recueil de contributions citoyennes rendu public hier, est quasiment identique à celle de l'élection du maire de commune.

En effet, comme pour l'élection du maire de la commune, il est proposé que celui de la ville soit élu au suffrage universel direct sur la base d'un scrutin de liste complète sans panachage ni vote préférentiel.

Ainsi, le candidat occupant le premier rang de la liste proportionnel, dont la photo sera imprimée sur chaque bulletin de vote et ayant obtenu le plus de suffrages valablement exprimés, est directement élu maire de la ville.

Ensuite, le Conseil municipal se chargera d'élire, en son sein, les adjoints au maire au suffrage universel indirect, sur la base de liste paritaire bloquée.

Et en cas de vacance du pouvoir, la suppléance est assurée par le premier adjoint au maire, jusqu'à la prochaine élection du nouveau maire au suffrage universel indirect dans les 03 mois suivant la constatation de cette vacance.

Pour ce qui est des adjoints au maire, le Directeur exécutif de l'Ong 3D explique que leur postes seront attribués selon le système de la proportionnelle, avec application du quotient municipal déterminé en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de postes d'adjoints au maire dans chaque commune.

S'agissant de la troisième option proposée par la société civile, elle préconise l'élection du maire de la ville par un collège composé des conseillers provenant des communes constitutives à la majorité des 3/5 des membres composant ce collège.

Et, pour ce qui est des adjoints au maire de la ville, la société civile recommande également qu'ils soient élus au sein du Conseil municipal de la ville, sur la base de liste paritaire selon le même mode.

Par ailleurs, toujours dans ses recommandations, la société civile a également prôné l'interdiction de cumule de mandats de maire et de ministre de la République.

UN BULLETIN UNIQUE POUR LES PROCHAINES LOCALES : Les recommandations de Valdiodio Ndiaye

Invité à faire la communication sur l'usage du bulletin unique lors des prochaines échéances électorales, Valdiodio Ndiaye a commencé par se désoler du fait que les tenants actuels du pouvoir soient devenus, aujourd'hui, après leur accession au pouvoir, les plus grands pourfendeurs de ce système. Alors que, rappelle-t-il, ils étaient, en 2012, ses plus fervent partisans.

Poursuivant son propos, il a alors fortement recommandé l'expérimentation de ce bulletin lors des prochaines élections municipales et départementale.

En effet, rappelant que le premier consensus en vue de l'application du bulletin unique remonte à la Commission technique chargée de la revue du Code électorale (Ctrce) de 2011, sous l'égide du Comité de veille, Valdiodio Ndiaye a indiqué, au sujet des conditions de son application aux prochaines élections (législatives, Hcct et locales) que cela pourrait être effectif lorsque le nombre de listes de candidats est supérieur à dix (10).

S'agissant de la présidentielle, il a recommandé l'application systématique lorsque le nombre de candidats est supérieur à cinq (05).

Poursuivant son propos, toujours au sujet des recommandations, Valdiodio Ndiaye, convoquant toujours le consensus de 2011, a non seulement préconisé le tirage au sort pour déterminer la position des candidats ou listes des candidats sur le bulletin unique, mais aussi, la sécurisation de ce bulletin à travers un modèle sécurisé et lisible dont le format sera déterminé en fonction du nombre de candidats et de listes des candidats en lice.

PARRAINAGE LORS DES PROCHAINES LOCALES : Le Pr Ngouda Mboup balise la voie

Premier thème au menu des échanges lors de cette rencontre, le parrainage citoyen a été introduit par l'enseignant chercheur en Droit public à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad) de Dakar, Mouhamadou Ngouda Mboup.

Dans sa communication, l'enseignant chercheur en droit public à l'Ucad a terminé son intervention par une forte recommandation en vue du maintien de ce système à tous les types d'élections, y compris les prochaines locales.

Auparavant, Mouhamadou Ngouda Mboup a commencé par lister un certain nombre de difficultés notées lors de la première mise en application du parrainage intégral lors de la dernière élection présidentielle.

Parmi celles-ci, on peut citer, entre autres, l'absence de modélisation du support de collecte des signatures, l'incohérence entre la fiche papier et le format numérique, la technique d'assèchement qui consiste, dit-il, à demander à ses soutiens, plus de parrainages que nécessaire, de sorte que le vivier des signatures potentiels soit asséché pour les autres candidats.

Ainsi, pour une meilleure application du parrainage citoyen, notamment lors des prochaines locales, le professeur Ngouda Mboup a formulé quelques recommandations en vue de la résolution de ces difficultés notées lors de la dernière élection présidentielle.

Il s'agit de la proposition de réformer le cadre juridique et fonctionnel du parrainage citoyen, la revue à la hausse du taux de parrainage exigé dans les collectivités territoriales et l'autorisation de l'électeur à parrainer au plus deux (02) listes de candidatures.

Il y aussi la création d'une plateforme centralisée de réception pour la collecte et la transmission de signatures en temps réel, l'unification du contrôle des signatures à travers la création d'une Commission nationale de contrôle et de vérification des parrainages (Cncvp) avec des organes décentralisés au niveau de tous les départements dotés de pouvoirs et de moyens technologiques adéquats.

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