Burkina Faso: Procès putsch manqué /Me Moussa Coulibaly - «Beaucoup d'accusés ont plus fait pour le Burkina que nombre de ceux qui leur jettent l'anathème»

interview

Bâtonnier du barreau du Niger durant deux mandats successifs, précisément de 2006 à 2008 et de 2008 à 2010, Me Moussa Coulibaly est le conseil de l'ancien bâtonnier du Burkina Faso, Me Mamadou Traoré, dans le dossier du putsch manqué de septembre 2015.

Alors qu'il venait de conclure sa plaidoirie devant la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou, le bâtonnier Coulibaly nous a accordé un entretien exclusif dans lequel il nous a donné sa lecture de ce procès marathon qui dure depuis 18 mois.

Il est convaincu que le droit a été tordu dans cette procédure et que son client n'a absolument rien à faire dans le box des accusés.

Comment êtes-vous devenu l'avocat du bâtonnier Mamadou Traoré ?

Me Mamadou Traoré et moi avons travaillé ensemble plus de cinq ans et surtout, lorsqu'il était bâtonnier, dans le cadre du regroupement UEMOA où les avocats de cet espace tentaient de faire adopter par la Commission de l'UEMOA un règlement portant harmonisation des règles de la profession dans l'espace communautaire. Nous avons beaucoup travaillé de concert jusqu'au terme de nos missions en 2014.

Lorsque le règlement a été effectivement adopté, on a mis en place une Conférence de barreaux de l'UEMOA dont le bâtonnier Mamadou Traoré assurait la présidence. J'étais son vice-président et nous avons continué à travailler sur deux mandats de deux années chacun.

Il venait de finir son dernier mandat quand il s'est retrouvé dans cette affaire de complicité de putsch. C'est donc tout à fait naturellement, en tant qu'avocat, qu'au niveau de la Conférence de barreaux, il m'a été demandé d'assurer sa défense.

Ce règlement qui harmonise la profession d'avocat dans l'espace UEMOA permet-il à un avocat de plaider dans tout pays de l'Union ?

Ce n'est même pas qu'il le permet ; ce règlement abolit les frontières. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, il n'y a plus d'avocat burkinabè, nigérien, ivoirien ou autre dans l'espace car nous avons les mêmes règles professionnelles. Il faut dire qu'avant le règlement de 2014, il y avait un autre sur la libre circulation et l'installation des avocats qui était édicté depuis 2010.

Mais on a compris que ce premier règlement a péché parce que certains barreaux avaient des modes d'accès particuliers quand bien même les règles générales seraient les mêmes. Il y avait une différence d'un barreau à un autre.

C'est à partir de là que l'on a convenu qu'il nous fallait un règlement qui harmonise toute la profession : le même mode d'entrée, les mêmes règles d'organisation et de fonctionnement, les mêmes compositions.

C'est ainsi qu'est né le règlement de 2014 qui permet, par exemple, à un Burkinabè d'aller au Niger s'inscrire dans un centre de formation, faire son stage et revenir dans son pays exercer sans problème.

Vous dites bien que ce règlement abolit les frontières, mais est-ce que ça concerne les juridictions d'exception, un peu comme le tribunal militaire ?

C'est vous qui dites exception ! Nous, on nous dit que c'est une juridiction spécialisée. Mais au fond, c'est effectivement une juridiction d'exception au regard de son mode de fonctionnement et de son organisation.

Il n'y a pas de juridiction spécialisée ou d'exception, encore moins de droit commun. Je vous dis que quand je viens plaider au Burkina, je suis un avocat ayant les mêmes devoirs et les mêmes droits que l'avocat burkinabè. Là où l'avocat burkinabè va plaider, l'avocat nigérien que je suis peut y aller aussi.

Mais alors pourquoi les avocats étrangers ont eu du mal à être acceptés au début du dossier du putsch manqué ?

Nous ne pouvons pas le savoir. Peut-être que ceux qui ont pris cette décision sont habilités à vous répondre exactement. Mais ce que nous savons, c'est que les avocats avaient été acceptés au départ.

Pas seulement les avocats de l'espace UEMOA, mais même les avocats d'autres continents qui avaient déposé leurs dossiers de constitution. C'est après quelques mois qu'ils ont été déconstitués, une procédure que je ne connaissais pas en matière pénale.

Cette déconstitution était fondée sur le fait que le tribunal militaire serait une juridiction spéciale devant laquelle les avocats dits « étrangers » ne pouvaient pas plaider.

Or au-delà de la loi qui crée et organise le tribunal militaire, toute juridiction spéciale qu'il soit, il y a au-dessus de cette loi des instruments internationaux auxquels le Burkina est partie, pour avoir ratifié par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, qui ont stipulé le libre choix des avocats.

Toute personne poursuivie devant une juridiction a la liberté de choisir un avocat qu'il voudrait pour l'assister devant n'importe quelle juridiction. Il est clair que la disposition du droit interne burkinabè relative au tribunal militaire est contraire à ces instruments qui lui sont supérieurs.

La Cour de cassation burkinabè devant laquelle les avocats avaient fait recours a fini par admettre, de même que la Cour de justice de la CEDEAO, que les accusés ont le droit d'avoir des avocats de leur choix devant le tribunal militaire.

Le parquet a requis dix ans de prison ferme contre votre client. Comprenez-vous une telle réquisition ?

Pour tout vous dire, je n'ai même pas compris d'abord la poursuite de mon client parce que le bâtonnier Mamadou Traoré, dans cette affaire, était dans l'exercice de sa fonction, laquelle profession est celle d'avocat.

Il était mandaté par un client qui s'appelle Macky Sall, président du Sénégal et président en exercice de la CEDEAO au moment des faits. Il a été mandaté auprès du général Diendéré alors que la crise avait commencé, et pendant que les autorités de la Transition étaient prises en otage.

Rappelons aussi que c'était la énième crise que le RSP connaissait, et la CEDEAO était l'une des premières institutions à s'y intéresser.

Le président Macky Sall, ès qualités de président en exercice de la CEDEAO, a demandé au bâtonnier Traoré de porter un message au général Diendéré pour lui demander de s'impliquer dans la résolution de cette crise.

Moins de 24 heures après, de la crise du RSP, on est passé à une déclaration de prise du pouvoir, et le président sénégalais a également demandé au bâtonnier Traoré, toujours en qualité d'avocat, de dire au général Diendéré que la CEDEAO, et encore moins la communauté internationale, ne permettra pas une remise en cause de la Transition en cours au Burkina.

Cela a été confirmé par le général Diendéré qui était le destinataire de ce message. Alors, je ne comprends pas que dans ces conditions on ait pu poursuivre jusqu'au point de requérir dix années de prison, c'est-à-dire la mort professionnelle, pour ne pas simplement dire la mort de quelqu'un qui n'a fait que son travail.

Mais pourquoi le président Macky Sall ne fait rien pour dire que c'était effectivement son messager ?

Ce n'est pas au président de venir le prouver. C'est comme si vous me posiez la question de savoir pourquoi le bâtonnier ne prouverait pas que c'est Macky Sall qui l'a mandaté.

J'ai eu, lors de son interrogatoire, à intervenir sur cette question précise lorsque le parquet militaire avait demandé à Me Mamadou Traoré d'exiber le mandat, l'écrit que lui aurait donné le président sénégalais pour le représenter.

J'avais répondu que c'était méconnaître la profession d'avocat, nous n'avons pas besoin de mandat écrit. Moi, par exemple, qui interviens devant le tribunal militaire de Ouagadougou, je n'ai pas fourni de mandat que le bâtonnier Traoré m'a donné pour le représenter, pour l'assister.

J'ai écrit ma lettre de constitution et je l'ai adressée au président du tribunal, l'informant que je suis l'avocat de Me Traoré. C'est à la partie qui poursuit d'apporter la preuve, et non à celle qui est poursuivie de prouver ce qu'elle a fait ou n'a pas fait.

Mais Maître Coulibaly, quels sont les éléments qui innocentent votre client selon vous ?

Ils sont clairs. La première fois que j'ai entendu la prétendue implication du bâtonnier dans cette crise, c'est quand un de vos confrères a titré qu'un mandat d'arrêt avait été émis contre un ancien bâtonnier. Il y avait en pleine page une photo du bâtonnier. Dès que j'ai vu cette une, à partir du Niger, je n'ai pas manqué d'appeler Me Traoré pour comprendre. Je l'ai eu au téléphone, il était à Ouaga, je lui ai dit ce que je venais de lire, qu'on disait qu'il était en fuite alors qu'il n'avait même pas été interrogé. Donc, on avait déjà violé sa présomption d'innocence, on l'a présenté comme quelqu'un qui aurait commis une infraction à la loi pénale.

Quand vous dites "on", vous faites allusion à qui ?

Le journal en question, j'en ai encore une copie que je vous montrerai si vous le voulez.

Mais on peut supposer que ce journal a eu connaissance du mandat et n'a fait que publier l'information...

...Non, non, il n'y a jamais eu de mandat malheureusement. On ne lance pas de mandat d'arrêt contre quelqu'un qui est là. C'est pourquoi c'est un fake new. Mais cela a permis de semer le doute dans l'opinion. Vous êtes journaliste, il y en a qui font très bien leur travail, vérifient et recoupent leurs informations avant de les publier, mais il y en a aussi qui font un travail de sape, de désinformation ou d'intoxication de l'opinion.

Dans cette affaire appelée putsch, que moi j'appelle la énième crise du RSP, on a mis d'un côté les bons qui sont les victimes et les Organisations de la société civile, et de l'autre les mauvais, constitués du RSP qui voulait remettre la Transition en cause. On a essayé d'opposer des Burkinabè à d'autres Burkinabè. Même si par ailleurs, de mon point de vue, la quasi-totalité de ceux qui sont sur le banc des accusés ont certainement fait plus pour le Burkina Faso que beaucoup de ceux qui sont en train de leur jeter l'anathème.

Quelle appréciation faites-vous de l'ensemble de la procédure judiciaire de ce dossier du putsch manqué ?

Nous n'avons que des griefs dans cette procédure. Depuis le départ, on n'a fait que des violations notamment des droits de la défense, de la présomption d'innocence et des principes élémentaires du droit. Dès l'ouverture de ce procès, les avocats ont déposé des conclusions tendant à la récusation du président du tribunal dont l'acte de nomination a été contresigné par un ministre de la Justice qui est partie civile dans la même procédure. A ce jour, cette requête n'a pas eu de réponse et le même président a continué à siéger, les avocats ont continué aussi à plaider devant lui parce qu'on est dans l'attente de la décision que les juges vont rendre.

Il y a plusieurs violations des droits de la défense qui ont été commises dans ce dossier. Il y a celle de l'article 5 du Règlement de la profession d'avocat qui dispose que pour poursuivre un avocat, il faut un ordre du procureur général près la Cour d'appel ou du président de la Chambre d'accusation le cas échéant, le bâtonnier de l'Ordre des avocats consulté mais pas entendu ou informé.

Dans le cas d'espèce, le bâtonnier avait effectivement reçu une lettre du procureur général l'informant de ce que lui-même avait été saisi par le juge d'instruction qui voulait entendre, poursuivre, inculper et arrêter le bâtonnier Traoré pour des chefs d'inculpation qu'il a cités dans sa lettre. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats a répondu au procureur général qu'en l'état, il ne pouvait pas donner un avis parce qu'il n'a pas connaissance des éléments de faits qui incriminent Me Traoré. Il lui a ensuite demandé de lui transmettre ces éléments pour qu'il puisse donner son avis. Le procureur a passé outre en signant l'ordre de poursuite et c'est ainsi que l'action a été engagée contre notre client. C'est d'ailleurs la première violation de droit, d'une règle de surcroît communautaire.

Il y en a qui pensent que ce procès devrait se faire en flagrant délit au lieu d'une procédure qui dure depuis 18 mois. Qu'en pensez-vous ?

C'est peut-être le choix des autorités judiciaires du Burkina Faso. Mais à mon avis, ce procès aurait pu se tenir sur trois mois si toutes les parties se mettaient d'accord lors d'une conférence à l'ouverture du procès pour délimiter le temps d'intervention, tout lister, ça pouvait aller vite. Mais là, on a laissé faire, il n'y avait pas de limite, les uns et les autres en ont abusé, pour faire pour certains leur show, faire un peu de la publicité. Pour d'autres, il fallait s'efforcer de défendre, voilà pourquoi cela a pris autant de temps et traîné en longueur. Dieu merci, nous sommes en train d'aller vers la fin et très bientôt, les débats seront clôturés et le tribunal mettra cette affaire en délibéré.

Pensez-vous que le choix d'aller à un procès permettra la réconciliation entre les filles et les fils du Burkina Faso ?

C'est mon souhait le plus ardent qu'on aille à la réconciliation, même si mon avis est qu'on aurait pu choisir une autre voie pour cette réconciliation qui est tant recherchée. J'étais à Arusha au tribunal pénal international pour le Rwanda. Là-bas, j'ai assisté à des procès, où il y avait à la fin du génocide plus de 300 000 détenus. Le Rwanda a commencé à les juger parce qu'on a appelé les chambres spécialisées mais après deux, trois ans, le pays s'est rendu compte que la justice moderne ne pouvait pas tous les juger et que l'objectif de réconciliation qui était recherché ne pourrait être atteint par cette procédure judiciaire. Ils ont donc inventé ce qu'ils ont appelé les gacaca (Ndlr : prononcez gatchatcha) pour que les gens viennent s'asseoir entre les présumés auteurs et les victimes, pour ensemble discuter et que celui qui a fauté demande pardon à celui ou celle qui s'est senti lésé. C'est-à-dire qu'il y a plusieurs modes alternatifs de règlement de litige de nos jours. A mon avis, on aurait pu choisir une autre voie. Mais il appartient aux autorités burkinabè de choisir comment elles entendent régler les problèmes qui se sont posés.

Avez-vous confiance ou espoir que votre client va s'en sortir, contrairement aux réquisitions du parquet militaire ?

Nous avons grandement espoir, nous pensons avoir convaincu le tribunal. Mais nous ne serons pas ceux qui vont dire le droit le jour où la décision va sortir. Nous leur laissons la responsabilité de rendre justice non seulement à notre client, le bâtonnier Mamadou Traoré, mais aussi à l'ensemble des accusés dans cette affaire.

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