Madagascar: Bois précieux et espèces rares - Application stricte de la loi et contrôles renforcés réclamés par la CITES

Des avancées sont enregistrées dans la lutte contre le trafic de bois précieux, de grands défis restent à relever.

Madagascar participe à la 18e Conférence des parties à la CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COP18), qui se tient à Palexpo, Genève, du 17 au 28 août 2019.

La CITES réunit actuellement 183 pays. Madagascar l'a ratifié en 1975. D'après le communiqué de cette session triennale, la COP18 s'apprête à adopter des décisions et des résolutions, qui élargissent et renforcent le régime mondial du commerce des espèces sauvages de faunes et de flores. En effet, 56 nouvelles propositions visant à modifier le degré de protection seront soumises par les Gouvernements, et beaucoup d'entre elles veulent instaurer l'obligation d'obtenir des permis de commerce, dans le cadre d'une inscription à l'Annexe II de la CITES, pour que le commerce d'espèces exposées à des risques reste durable.

Parmi ces propositions, une espèce de Gecko, le Paroedura androyensis, du sud de Madagascar sera proposée à l'inscription dans cette annexe II qui regroupe la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé. A ce jour, cet organe recommande la suspension de commerce pour plusieurs espèces de faunes et flores sauvages de Madagascar dont principalement des reptiles qui sont, le Caméléon Furicifer labordi et plusieurs espèces du genre Phelsuma (katsatsaka) ou encore une espèce d'oiseau, le Coracopsis vasa (boloky), en raison des commerces très importants qui les mettent en danger.

Loi Beboarimisa. Une telle recommandation prévoit une période pour le pays concerné de réagir et de prendre les dispositions nécessaires pour respecter la Convention. C'est le cas de l'embargo sur les populations de bois précieux de Madagascar du genre Dalbergia (bois de rose et palissandre) et Diospyros (bois d'ébène) depuis 2013 et qui reste encore maintenu. En effet, pour ces espèces d'arbre, Madagascar devra développer un processus global permettant d'identifier les principales espèces possédant une valeur commerciale de ces genres à exporter, mais surtout que le Pays est handicapé par la validation des conclusions d'un audit et d'un plan d'utilisation des stocks, afin de déterminer quelle partie des stocks a été légalement constituée et pourrait faire l'objet d'exportation légale. Toutefois, des efforts ont été entrepris pour faire avancer le processus en répondant aux autres recommandations toutes aussi importantes.

C'est le cas de la recommandation sur le renforcement significatif de l'application de la loi aux infractions forestières par la sortie, et l'application de la loi N°2015-056 du 03 février 2016, plus connue sous l'appellation "Loi Beboarimisa" du nom du ministre de l'Environnement de l'époque Beboarimisa Ralava, qui a œuvré pour sa sortie au niveau de l'Assemblée nationale. Cette loi concerne la création de la chaîne spéciale de lutte contre le trafic et la répression des infractions relatives à ces bois précieux. Elle est explicite par rapport à la composition de la cour spéciale, ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission de gestion des stocks. Cette loi a été suivie par son décret d'application qui prévoit déjà les éléments qui composeront le plan d'utilisation des stocks et les modalités pratiques de gestion.

En outre, ces législations détaillent entre autres, le financement des actions, la composition de la Brigades mixtes d'enquête, ainsi que le taux de rétribution des informateurs en fonction de la valeur marchande des produits saisis pour encourager la participation citoyenne à la protection de ces ressources. Par ailleurs, elles prévoient que les bois précieux saisis sont cédés par voie d'adjudication publique après décision de la cour spéciale. Une grande partie des recettes (50%) sera versée dans un compte de commerce "action en faveur de l'arbre" et surtout au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées à hauteur de 25% pour financer les investissements sociaux, les projets de développement durable d'intérêt, régionaux et communaux.

Avancées. Ainsi, l'installation des magistrats prévue par la "Loi Beboarimisa" a été faite le 13 juillet 2018, et 20 assesseurs ont été nommés par le MEEF en septembre 2018. Depuis cette année 2018, huit dossiers concernant les bois précieux, ont fait l'objet d'une passation par le Pôle anti-corruption au parquet de la cour spéciale. Par contre, l'Etat est encore dans la poursuite des actions liées à la saisie des bois de rose à Singapour car à l'heure actuelle, la Cour d'Appel de Singapour n'a pas encore statué et a réservé son verdict à une date ultérieure. Le Respect de la Convention concernant les ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar font partie de l'agenda de cette COP18. Il est à noter que le conseil des Ministres du 14 août 2019, rappelle qu'il est autorisée la coupe des bois, autres que les bois précieux et ceux concernés par la CITES mais que les exploitants sont obligés de planter des arbres en compensation.

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