Congo-Kinshasa: Le conseil d'administration du FMI achève la consultation de 2019 au titre de l'article IV

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Le 26 août 2019, le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé les consultations au titre de l'article IV [1] avec la République démocratique du Congo (RDC).

La RDC est confrontée à des problèmes de développement considérables en dépit de sa richesse en ressources naturelles. Le pays fait face actuellement à sa plus grande flambée de l'épidémie de maladie à virus Ébola.

La transition politique pacifique qui s'est déroulée plus tôt dans l'année, la première de l'histoire du pays, offre une occasion de procéder à des réformes pour réduire la pauvreté omniprésente, créer des emplois et promouvoir une croissance inclusive.

Une politique macroéconomique prudente a contribué à une reprise après la baisse des prix à l'exportation en 2016-2017. Il est essentiel de consolider ces gains pour aller de l'avant.

La croissance du PIB réel a atteint 5,8 % en 2018, portée par la hausse des prix et de la production du cuivre et du cobalt. L'inflation est tombée à 7,2 % et le franc congolais s'est déprécié de 2 % seulement en 2018.

Un faible excédent budgétaire de 0,4 % du PIB a été enregistré, grâce à la vigueur des prix à l'exportation et à l'augmentation du volume des exportations, ainsi qu'au relèvement des taux d'imposition appliqués aux exportations minières au titre du code minier révisé 2018.

Les réserves de change de la banque centrale sont montées à 2,6 semaines d'importations. D'autre part, le déficit des transactions extérieures courantes s'est creusé pour atteindre 4,6 % du PIB.

La croissance du PIB devrait fléchir à 4,3 % en 2019, du fait de la baisse des prix du cuivre et du cobalt après les pics enregistrés en 2018. Un déficit budgétaire de 0,2 % du PIB est attendu, car les recettes minières devraient être plus faibles qu'en 2018. Le déficit courant devrait tomber à 3,5 % du PIB, et les réserves de change de la banque centrale devraient monter à 3,7 semaines d'importations.

Sur la base des politiques actuelles, les recettes resteront bien en deçà de la moyenne des pays d'Afrique subsaharienne en dépit de l'impact positif du nouveau code minier.

La prolifération des taxes et des institutions chargées de l'impôt, l'étendue des exonérations fiscales, l'étroitesse de l'assiette de l'impôt ainsi que des frontières longues et poreuses en sont les raisons.

Les chiffres effectifs ont eu tendance à s'écarter largement des projections budgétaires, ce qui nuit à la crédibilité du processus budgétaire et de la surveillance par le parlement. Les procédures de dépenses d'urgence ont été largement utilisées, et des arriérés intérieurs importants ont été accumulés.

La politique monétaire a été entravée par la forte dollarisation. Une nouvelle loi sur la banque centrale a été promulguée en 2018 afin de renforcer son indépendance, d'accroître son capital et de renforcer sa capacité à surveiller le système financier.

La transparence et la responsabilisation de la gestion des ressources naturelles constituent des enjeux majeurs pour le pays. Un décret de 2011 prévoyant que l'État publie tous les contrats relatifs à l'industrie minière, au pétrole et à la sylviculture n'a pas été totalement appliqué.

Les états financiers audités de certaines entreprises publiques ne sont pas publiés. Le FMI mènera une mission d'évaluation de la gouvernance en octobre.

Le climat des affaires reste difficile en raison d'un large éventail de facteurs, notamment la complexité de la fiscalité et la vulnérabilité judiciaire. Les coûts de production sont élevés en raison de l'insuffisance des infrastructures.

Évaluation par le conseil d'administration [2]

Les administrateurs souscrivent à l'orientation générale de l'évaluation effectuée par les services du FMI. Ils félicitent les autorités d'avoir mené une politique macroéconomique prudente qui a contribué à réduire l'inflation et à stimuler une reprise après la chute des prix à l'exportation en 2016-2017.

Cependant, la RDC fait face à des problèmes profondément ancrés, parmi lesquels une pauvreté omniprésente, et les perspectives sont exposées à des risques, notamment provenant de l'épidémie d'Ébola.

Dans ce contexte, les administrateurs saluent la reprise du dialogue entre la RDC et le FMI, et soulignent que la transition politique pacifique offre une occasion de mettre en place des réformes qui consolident les finances publiques, stimulent la croissance du secteur hors industrie extractive, s'attaquent à la corruption et réduisent la pauvreté omniprésente.

Les administrateurs notent que la RDC a besoin de l'aide de la communauté internationale des bailleurs de fonds et d'une assistance pour renforcer ses capacités. Quelques administrateurs encouragent les autorités à continuer de faire leurs preuves en ce qui concerne l'exécution satisfaisante de leurs politiques.

Les administrateurs soulignent qu'il est impératif d'accroître les recettes intérieures afin de financer les besoins de développement et sociaux urgents.

Ils recommandent de réduire les exonérations, d'élargir l'assiette de l'impôt, de simplifier le système fiscal et d'améliorer l'administration de l'impôt et le contrôle aux frontières.

Ils encouragent aussi à continuer d'intégrer plus largement les recettes minières dans la comptabilité du Trésor.

Les administrateurs soulignent aussi qu'il est nécessaire d'améliorer la gestion des finances publiques et l'efficience des dépenses publiques. Ils notent qu'il est essentiel d'établir des projections réalistes pour les recettes et les dépenses afin d'améliorer la crédibilité du processus budgétaire.

Le rétablissement de la chaîne de la dépense et la limitation de l'usage des procédures de dépenses d'urgence favoriseraient la transparence et la responsabilisation. Les administrateurs notent qu'une rationalisation de la fonction publique et une amélioration de la rémunération en accroîtraient l'efficience.

Pour préserver la viabilité de la dette, les administrateurs soulignent qu'il est nécessaire de bien évaluer les projets d'investissements publics, d'éviter les emprunts coûteux et les prêts garantis, ainsi que d'établir une stratégie d'apurement des arriérés intérieurs.

Les administrateurs conviennent qu'une amélioration du cadre de politique monétaire en accroîtrait l'efficacité. Ils engagent la banque centrale à accroître ses réserves de change afin qu'elle puisse intervenir pour stabiliser le marché si nécessaire.

Ils notent qu'une recapitalisation de la banque centrale renforcerait son indépendance et rehausserait sa capacité de mener la politique monétaire et de promouvoir la stabilité financière.

Les administrateurs soulignent qu'il est important d'améliorer la réglementation afin de protéger et de développer le système financier. Dans ce contexte, ils proposent d'aligner le projet de loi bancaire sur les normes internationales.

Pour améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les administrateurs encouragent les autorités à mettre en œuvre les mesures préalables qui figureront dans le rapport d'évaluation du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale. Les administrateurs notent que la promotion de la microfinance favoriserait une croissance inclusive et l'inclusion financière.

Les administrateurs conviennent qu'il est crucial de combattre la corruption et de renforcer la gouvernance pour accroître l'efficience des dépenses publiques et améliorer les perspectives de croissance.

Pour accroître la transparence et la responsabilisation dans la gestion des ressources naturelles, ils appellent à lancer des appels d'offres pour les actifs miniers, à publier tous les contrats miniers, à divulguer la véritable propriété des parties contractuelles et à publier les états financiers audités des entreprises publiques.

Les administrateurs engagent aussi les autorités à promulguer promptement la loi de lutte contre la corruption et la loi portant création d'une commission indépendante de lutte contre la corruption.

Ils notent avec satisfaction que les autorités ont sollicité l'organisation d'une mission du FMI qui serait chargée d'évaluer la gouvernance.

Les administrateurs soulignent qu'il est urgent d'améliorer le climat des affaires pour attirer des investisseurs privés et promouvoir une croissance inclusive. Il est prioritaire de réduire le fardeau administratif, de simplifier le système fiscal et de réformer le système judiciaire.

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