Ile Maurice: Blanchiment d'argent - ESAAMLG, Maurice «une juridiction sûre»

9 Septembre 2019

Maurice a passé le cap critique de sa réévaluation, qui a été validée positivement par la Financial Action Task Force (FATF).

C'était vendredi à l'issue de la 19e réunion du Conseil des ministres de l'Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG), qui s'est tenue du 4 au 6 septembre à Eswatini, ex-Royaume du Swaziland, et à laquelle assistait Sudhir Sesungkur, ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance. Ce dernier s'est réjoui du dénouement positif de cette réunion qui a permis au secrétariat d'ESAAMLG de reconnaître «Maurice comme une juridiction sûre, fiable et propre, qui ne tolérera aucunement des cas de blanchiment d'argent ou de financement des activités liées au terrorisme».

À la tête d'une forte délégation, le ministre Sesungkur avait pour mission de défendre et soutenir ce deuxième exercice de réévaluation face aux autres membres du groupe. Au cas contraire, Maurice aurait risqué de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux. Déjà, en avril, Maurice avait remporté une première manche quand la FATF avait réévalué le pays comme étant «compliant» et «largely compliant» sur 11 recommandations principales qui étaient contestées, confirmant le respect de Maurice des normes internationales relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Cette deuxième réévaluation concerne plus d'une vingtaine de recommandations additionnelles.

D'ailleurs, les organismes régulateurs internationaux, dont l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques, sont unanimes à reconnaître que Maurice a mis en place un cadre juridique et des contrôles nécessaires pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ils soulignent également l'efficacité de leur mise en œuvre. Il faut savoir que Maurice a récemment adopté une stratégie de développement de son secteur des services financiers qui repose sur l'amélioration continue, la transparence et le respect des normes et standards internationaux.

Pour rappel, en juin 2018, l'ébauche préliminaire d'un Mutual Evaluation Report, émanant du secrétariat de l'ESAAMLG, sur la volonté et la capacité du pays à souscrire aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent préconisées par ledit groupe s'était montré défavorable à l'égard de Maurice. Le rapport notait des lacunes dans le mécanisme de traque quant aux délits liés à l'argent sale.

Les rédacteurs, explique-t-on au ministère des Services financiers, s'étaient basés sur une évaluation du système de contrôle pour combattre le problème de blanchiment d'argent. Ils avaient soutenu que Maurice n'avait pas démontré qu'il adhérait totalement aux exigences pour lesquelles l'ESAAMLG avait été institué. Ce qui avait motivé le gouvernement à pré- senter et à voter en mai deux textes de loi très importants - l'Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism and Proliferation (Miscellaneous Provisons) Act et la United Nations (Financial Prohibitions, Ams Embargo and Travel Ban) Sanctions Act.

Il y a une dizaine de jours, soit le 29 août, il a échu au ministre de tutelle de présenter le rapport national sur les mesures prises pour réduire les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

L'ESAAMLG s'appuie sur les recommandations faites par le G7

L'ESAAMLG, dont Maurice est d'ailleurs un membre fondateur, veille principalement à ce que les pays de l'Afrique orientale et australe mettent en pratique un programme de lutte contre le blanchiment d'argent sale, inspiré des normes recommandées par le Groupe d'action financière (Financial Action Task Force). Fondée en 1989, cette organisation intergouvernementale s'appuie sur les recommandations faites par le G7, à savoir le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon la Grande-Bretagne et les États-Unis.

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