Mali: L'ONU plaide pour la révision de la nouvelle loi d'entente nationale

10 Septembre 2019

L'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Mali a invité, mardi à Genève, les autorités maliennes à réviser la nouvelle loi d'entente nationale.

Selon Alioune Tine, la loi, dans son état actuel, non seulement pourrait faciliter l'impunité pour un grand nombre de responsables de violations graves des droits de l'homme, mais pourrait également contribuer à contourner le processus de justice transitionnelle.

Dans ces conditions, il estime que la révision de la loi devrait être faite de manière à ne pas empêcher les victimes de violations graves d'exercer leur droit à un recours effectif devant un tribunal ou tout autre mécanisme de justice transitionnelle pour « une justice juste et équitable, d'obtenir réparation et de connaître la vérité sur les violations commises dans le passé ».

À la fin de sa dernière mission au Mali en février 2019, Tine s'était félicité de la décision du gouvernement de soumettre le projet de loi à une consultation large et inclusive.

« Cette étape était impérative avant que l'Assemblée nationale ne se penche sur la mesure afin de pouvoir prendre en compte les préoccupations exprimées par les organisations maliennes de défense des droits de l'homme », a-t-il déclaré.

Toutefois, l'Expert indépendant onusien estime que le droit d'entente nationale tel que promulguée dans le journal officiel du 24 juillet pourrait « favoriser des situations permettant l'impunité pour de nombreuses violations graves des droits de l'homme et qu'il devrait donc être modifié ».

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