Madagascar: Création d'une Fondation - Andry Rajoelina demande l'avis de la HCC

Le président de la République a saisi la HCC qui pourrait se prononcer aujourd'hui même.

« La HCC peut être consultée par tout chef d'Institution et tout organe des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d'acte ou sur l'interprétation d'une disposition de la présente Constitution ». Conformément à ces dispositions de l'article 119 de la loi fondamentale, le locataire d'Iavoloha a saisi la HCC aux fins de demander l'avis de la haute juridiction sur la conformité de la création d'une Fondation par le président de la République avec l'article 49 de la Constitution. D'après les dispositions dudit article, « les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique et de l'exercice de responsabilité au sein d'une institution religieuse ».

Intérêt général. Il est fort probable que le juge constitutionnel donne son feu vert au président de la République pour créer ladite Fondation qui est par définition, une personne morale à but non lucratif visant à accomplir une œuvre d'intérêt général. En effet, la Fondation dont il s'agit, est sans doute en rapport avec l'IEM qui n'est ni un parti politique ni une institution religieuse. Encore moins une activité professionnelle. Une fondation est aussi différente d'une association.

Engagement personnel. La Fondation n'est pas non plus une fonction publique élective dans la mesure où c'est une personne morale de droit privé. La Fondation du président Andry Rajoelina ne fonctionnera d'ailleurs pas avec des deniers publics mais grâce à l'engagement financier et personnel de son créateur dans un objectif d'utilité publique qui s'inscrit sans doute dans l'esprit de ses « velirano ». La HCC ne tardera pas à émettre, peut-être au cours de son audience privée de ce jour, son avis sur la demande du président de la République qui est arrivée le vendredi 06 septembre 2019 à Ambohidahy. C'est du reste l'unique dossier en instance au greffe de la HCC.

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