Congo-Kinshasa: Proposition de loi sur la révision de la Constitution - ENVOL pour la démission du Président en cas de la non-tenue de la présidentielle à la fin du mandat

Au cours d'une conférence de presse organisée le mercredi 11 septembre au siège de leur parti politique, les Députés nationaux de l'Envol de Delly Sessanga ont livré en détail le contenu de la proposition de loi sur la révision de la Constitution déposée dernièrement à l'Assemblée nationale.

Pendant leurs interventions, les Députés Jean-Marc Mabindi et Simon Mulamba Mputu, respectivement SG et SGA en charge des élections, ont indiqué qu'il y a, parmi les innovations inscrites dans ce nouveau draft, l'incise de la démission du Président de la République, Chef de l'Etat, en cas de la non-organisation de la présidentielle à la fin de son mandat. Ce, conformément à l'article 70 de la Constitution, afin d'éviter le glissement.

Selon le Secrétaire Général Jean- Marc Mabindi, la proposition de révision de la Constitution a pour but non seulement de renforcer les points forts de la loi fondamentale mais aussi son adaptation aux défis actuels du pays. «Nous avons élaboré la présente proposition constitutionnelle avec objectif de lutter contre les antivaleurs, la corruption et le clientélisme politique et aussi pour Renforcer l'efficacité des institutions en s'articulant sur leur fonctionnement, les orientant vers une performance dans l'élaboration et l'application de politique publique, tout en simplifiant le fonctionnement de la démocratie pour renforcer la légitimité des élus», a-t-il indiqué.

Le Secrétaire général adjoint Simon Mulamba a précisé que cette approche de la démission du Président de la République, est ainsi prise comme une sanction a posteriori, dans le sens de pousser le Chef à pouvoir, autant que faire se peut, organiser la présidentielle à la fin du mandat. « Si l'élection présidentielle n'est pas organisée dans les 3 mois d'expiration du mandat du Président de République en fonction, celui-ci est réputé démissionnaire et le Président du sénat exerce l'intérim pour la tenue des élections dans les conditions particulières», a renchéri le député Simon Mulamba.

L'ENVOL apporte en gros 12 innovations axées principalement sur les réformes institutionnelles, administratives, électorales, législatives, ainsi que sur la question de la nationalité. Et, 40 Articles de la constitution ont été révisés et adaptés aux réalités actuelles du pays.

Dans ce lot d'articles révisés, l'Envol propose pour ce qui est de l'article 104, la tenue au suffrage direct de l'élection sénatoriale et non par les Députés provinciaux, eu égard aux multiples conséquences de la corruption enregistrées dernièrement.

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