Congo-Kinshasa: Le parti Envol propose le remplacement du chef de l'Etat à l'expiration de son mandat

12 Septembre 2019

La nationalité congolaise peut être cumulée avec une autre à condition d'avoir la nationalité congolaise d'origine. Et si la présidentielle n'est pas organisée dans les trois mois de l'expiration du mandat du président de la République en fonction, celui-ci est réputé démissionnaire et le président du Sénat exerce l'intérim pour la tenue d'élections dans les conditions particulières.

Ces innovations contenues dans la proposition de loi de révision constitutionnelle déposée au Parlement par le parti Envol du député national Delly Sesanga, ont été dévoilées à la presse.

Au cours d'un point de presse tenu hier mercredi 11 septembre à Kinshasa, le député national Simon Mulamba Mputu, le secrétaire général adjoint en charge des élections au parti Envol, a présenté l'économie générale de la proposition de loi de révision constitutionnelle. Une initiative qu'il porte avec un autre député de l'Envol, Jean-Marc Mabini Koloboro.

Pour les initiateurs de la révision constitutionnelle, l'objectif est de corriger les tares constatées, lutter contre les antivaleurs dont la corruption et le clientélisme politique.

Des innovations contenues dans la proposition de loi, l'on note la modification de l'article 3 de la Constitution pour rendre plus effective la décentralisation. Les auteurs de la proposition de loi suppriment les secteurs et les chefferies comme entités décentralisées pour renforcer la gouvernance locale autour des entités politiquement, fiscalement et économiquement viables, susceptibles de constituer des lieux de diffusion des politiques de développement à la base.

Cette décentralisation à ce niveau devrait permettre d'atteindre très rapidement trois

objectifs : tenir les élections locales qui ont été reportées en 2006, 2011 et en 2018 pour des raisons, entre autres, financières; avoir un coût de fonctionnement de la décentralisation qui soit compatible avec le niveau de nos finances publiques ; et avoir un fonctionnement de la décentralisation qui ne soit pas étendu dans l'éparpillement des entités à des niveaux où la mobilisation des ressources sera difficile, mais d'avoir des entités qui sont à la taille performante capables de porter une vraie politique de décentralisation dans un premier temps.

Aussi, les élus des territoires et des villes seront désignés dans le cadre des circonscriptions plus opérationnelles offrant la possibilité de la compétition électorale qui seront désormais les secteurs, les chefferies et les communes, au lieu des groupements.

Suppression de l'exclusivité de la nationalité congolaise

L'autre point majeur de modification constitutionnelle porte sur les dispositions de l'article 10. A ce niveau, Simon Mulamba Mputu et Jean-Marc Mabini Koloboro estime que la nationalité congolaise peut être cumulée avec une autre, à condition d'avoir la nationalité congolaise d'origine. Ils proposent l'introduction de la notion de la réintégration de la nationalité congolaise d'origine. C'est-à-dire, celui qui a été congolais d'origine et qui l'a perdue par l'acquisition d'une autre nationalité peut recouvrer la nationalité congolaise sans formalité autre que la déclaration qui doit être vérifiée, sans une procédure lourde, discriminatoire de recouvrement réservée à ceux qui ont perdu la nationalité congolaise par acquisition ou par naturalisation.

Remplacement du président de la République

L'article 70 est aussi à réviser. Et ici, les auteurs de la proposition de révision proposent que si la présidentielle n'est pas organisée dans les 3 mois de l'expiration du mandat du président de la République en fonction, celui-ci est réputé démissionnaire et le président du Sénat assure l'intérim pour la tenue d'élections dans les conditions particulières.

Dans la foulée, l'article 71 proposé réhabilite le deuxième tour de la présidentielle et introduit la notion de débat contradictoire obligatoire entre les deux candidats restés en lice pour l'élection présidentielle.

Et l'article 72 proposé renforce les conditions d'éligibilité du président de la République. Dès lors que l'on a ouvert la nationalité congolaise à la possibilité d'être détenue concurremment avec une autre, pour être élu, le président de la République doit être un Congolais d'origine. Mais s'il s'agit de quelqu'un qui a acquis entre-temps une autre nationalité, il doit avoir recouvré la nationalité congolaise au moins depuis 7 ans.

Par ailleurs, les articles 75, 78, 81 et 82, 90 et 91, 92 et 146, 104, 109 et 112, 113, 119, 101, 102, 104, 106, 109, 111, 149, 149 bis, 152, 152 bis, 198 sont également concernés par les modifications.

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