Ile Maurice: Impôts 2018-19 - La MRA frôle la barre des Rs 100 Mds récoltées

12 Septembre 2019

Il ne manquait que Rs 1,6 milliard (Md) pour permettre à la Mauritius Revenue Authority (MRA), l'autorité fiscale de Maurice, d'atteindre la barre de Rs 100 Mds en termes de collecte d'impôts pour l'exercice 2018-19.

«Nous n'avions pas établi au préalable un tel objectif», a indiqué Sudhamo Lal, le directeur général de la MRA, hier, au quartier général de cet organisme, à Port-Louis. C'était lors de la conférence de presse traditionnelle qui clôt l'exercice financier écoulé et démarre les opérations de prévision d'impôts pour le prochain exercice financier. Le montant collecté par la MRA à l'issue de l'exercice 2018-19 s'est élevé à Rs 98,4 Mds. Il était de Rs 87,5 Mds à la fin de l'exercice 2017-18, soit une hausse de Rs 10,9 Mds (12,5 %).

La presque totalité de cette somme, soit Rs 89,5 Mds (91 %), a été versée dans la caisse de l'État communément appelée le Consolidated Fund. Il s'agit d'un fonds qui regroupe toutes les sources de revenus engrangées dans les caisses de l'État. Le reste, soit Rs 8,9 Mds, a été versé à plusieurs fonds spéciaux.

Les deux sources qui ont rapporté le plus de revenus sont respectivement la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les droits d'accise et les taxes environnementales. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui est appliquée sur la valeur des biens de consommation au moment de leur achat et sur celle des services au moment où ceux-ci sont offerts. Le montant était de Rs 34,9 Mds contre Rs 33 Mds en 2017-18.

Les droits d'accise représentent la taxe indirecte perçue au moment de la vente de certains produits. Parmi eux, les produits à base de tabac, l'alcool, le pétrole et les produits dérivés du pétrole. La taxe sur l'environnement vise à alimenter un fonds destiné à la protection et à la conservation de l'environnement. Le montant d'impôts perçu était de Rs 20,9 Mds. En troisième et quatrième positions arrivent respectivement l'impôt sur les sociétés et sur les rentes des contribuables. Le montant de ces deux états financiers était respectivement de Rs 14,6 millions et de Rs 10,4 Mds.

À la cinquième place on retrouve les impôts sur les jeux, soit Rs 2,1 Mds. Une performance que Sudhamo Lal attribue essentiellement à l'efficacité du système et des procédures mises en place et à celle des personnes chargées de mettre en pratique les mesures envisagées. Une efficacité manifestée dans divers champs d'activité de l'organisme.

Dans le cadre de la politique du gouvernement visant la réduction de l'inégalité salariale, la MRA a distribué Rs 218 millions à 66 759 personnes qui touchent des bas salaires. C'est une compensation octroyée dans le cadre de la Negative Income Tax Allowance. C'est une mesure arrêtée lors du Budget 2017-18. Son principal objectif consiste à apporter un soutien financier à quelque 150 000 employés à temps plein, qui touchent un salaire de moins de Rs 10 000 mensuellement. Cette mesure permet à ces personnes de bénéficier d'un soutien de quelque Rs 1 000 par mois.

Sous ce même chapitre, 71 963 personnes ont perçu, sous forme d'allocations spéciales, Rs 343 millions. Depuis l'introduction de ce projet, la MRA a déboursé Rs 848 M pour la Negative Income Tax Allowance et Rs 393 M pour l'autre programme d'aide à des personnes dans le besoin.

L'efficacité du système de collecte ou de récupération d'impôts s'est manifestée également au niveau du recouvrement d'arriérés. Le montant n'a cessé d'augmenter d'année en année. Il est passé de Rs 395 millions en 2006-07 à Rs 3,7 Mds pour l'exercice financier 2018-19. Au niveau de la résolution des désaccords enregistrés de la part des contribuables, après examens de 91 cas sur 95, le montant des réclamations est passé de Rs 673,2 millions à Rs 275,2 millions.

Le combat mené par la MRA pour traquer les évasions fiscales pour l'exercice 2018-19 a porté ses fruits. Une trentaine de contribuables ont été poursuivis en justice. Le montant d'impôts impayé s'élève à Rs 100 millions. Durant l'exercice 2018-19, 22 contribuables ont été poursuivis pour divers délits. Des impôts d'un montant d'un Rs 1 million leur ont été réclamés. Un contribuable qui a fait de fausses déclarations d'impôts a dû payer des amendes de Rs 900 000. Il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 1 000 jours en raison de son incapacité à honorer le montant des amendes en question.

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