Congo-Kinshasa: La coalition - Un frein ou un révélateur des réformes indispensables ?

L'issue des élections présidentielle et législatives de décembre 2018 a imposé une cohabitation. Le président élu au suffrage universel direct, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a recueilli une confortable majorité de suffrages exprimés.

Cependant, les candidats de sa famille politique, le Cap pour le Changement (CACH en sigle), n'ont remporté qu'un nombre réduit de sièges à l'Assemblée nationale. C'est le Front Commun pour le Congo (FCC en sigle), la famille politique du Président sortant, Joseph Kabila Kabange, qui a remporté la majorité parlementaire.

En appliquant la Constitution du 18 février 2006, cette cohabitation signifiait au moins trois faits :

le pouvoir exécutif, bicéphale, est représenté par deux personnalités appartenant à deux familles politiques différentes et non alliées. Le FCC et le CACH ne se sont pas présentés en Cartel, regroupement ou coalition électorale.

le Premier ministre, quoique nommé par le Président de la République, ne pouvait être désigné que par le chef de la majorité parlementaire, en l'occurrence Joseph Kabila Kabange, Autorité juridique du FCC. Et de fait, ce dernier a désigné et présenté le Professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba pour nomination par le Président de la République.

Non sans susciter quelques déceptions et rancœurs chez des caciques du PPRD qui se proposaient à ce poste comme des ayants-droit légitimes.

Le Premier ministre est le formateur du Gouvernement central : les membres du gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, qui est le formateur constitutionnel et le chef du Gouvernement. Mais dans les faits, la désignation des membres du Gouvernement a été effectuée relativement loin du Premier Ministre, à travers des négociations entre directoire du FCC et directoire du CACH, selon un accord tenu secret.

Toutefois, l'investiture du Gouvernement consiste dans la présentation et l'approbation de son programme d'action, par la majorité à l'Assemblée nationale. Les négociations sur l'équipe gouvernementale n'ont fait état, à aucun moment, de débats sur un quelconque programme commun qui serait confectionné par FCC et CACH.

Rappelons que le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Il a donc présenté au peuple des propositions de politique nationale.

Et la Constitution précise bien que si le Gouvernement conduit la politique de la nation, il définit cependant cette politique en concertation avec le Président de la République. Cependant, à travers quelques phrases choc sur le « déboulonnage du système » ou sur « le peuple d'abord » et à travers quelques pugilats verbaux entre miliciens roulant biceps sur les réseaux sociaux, on a pu percevoir un climat d'opposition entre les deux familles politiques.

Par ailleurs, le Président de la République est le seul qui convoque et qui préside le Conseil des ministres. Mais, sa famille politique étant minoritaire à l'Assemblée nationale, par quels mécanismes peut-il s'assurer l'exécution effective de sa politique ? Concrètement, la question a été ouverte de savoir si les ministres doivent émaner de la seule Majorité. Et, après négociation, il a été admis, en toute logique constitutionnelle, que les membres du Gouvernement pouvaient émaner aussi bien du FCC que du CACH. Mais les discussions sur les postes resteront dans les annales de notre histoire politique, à côté des tractations conduites pour la formation du gouvernement Lumumba en 1960, du gouvernement Tshombe en 1965, du gouvernement Gizenga en 2006.

Au moment où nous publions cette réflexion, l'accord de coalition conclu entre le FCC et le CACH est demeuré secret. Il a néanmoins été créé un « Comité de suivi » chargé de veiller à son application. Ce qui veut dire que le Premier ministre Ilunga Ilunkamba, chef du gouvernement selon la Constitution, fonctionnera sous une quadruple tutelle : 1° celle du Président de la République, chef de l'exécutif,2° celle du Parlement, dont la Majorité est contrôlée par les caciques, 3° celle de Joseph Kabila Kabange, « Autorité morale », celle du Comité de suivi de l'accord, constitué des caciques du FCC et du CACH.

Une heureuse volonté politique : l'accord pour une coalition

Les questions ouvertes dans le cas de cohabitation résument une préoccupation majeure : comment assurer le fonctionnement régulier et harmonieux des Institutions dont le Président de la République est le garant ? Comment s'assurer que les institutions de la démocratie représentative peuvent garantir le développement du pays et des populations ?

Devant la cohabitation, on peut se reporter aux cas connus en France entre Mitterand et Chirac ou entre le même Chirac et Lionel Jospin. Mais en France alors, il n'était pas stipulé que la politique de la nation était définie en concertation. Le Président ne pouvait que présider le Conseil des ministres... . et se taire le plus possible devant des membres du Gouvernement venant tous d'une autre famille politique, majoritaire à l'Assemblée nationale.

Du reste, en matière de cohabitation, la RDC est une référence éclairante. En effet, on peut évoquer la cohabitation Kasa-Vubu et Lumumba, en 1960. Ou même la cohabitation entre le même Président Kasa-Vubu et Moïse Tshombe. Sans devoir se pencher sur la cohabitation entre le président Mobutu et le premier ministre Etienne Tshisekedi ! Nous le savons : les tragédies historiques suscitées par les différentes situations de cohabitation ont démontré, depuis lors, qu'aucun chef d'Etat congolais n'accepte de jouer les rois d'opérette, ou les rois qui règnent mais qui ne gouvernent pas.

C'est ainsi que le président Kasa-Vubu a vite favorisé l'élaboration d'un régime présidentiel, en promulguant la Constitution du 1er Août 1964, dite Constitution de Luluabourg. Et c'est ainsi que le président Mobutu a poussé plus loin encore, en personnalisant non seulement le pouvoir exécutif, mais aussi le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Au détriment des prérogatives parlementaires et des principes de la démocratie libérale, représentative.

Ce rappel historique illustre à suffisance que la volonté exprimée par les leaders du FCC et du CACH de traduire la situation de cohabitation par une stratégie de coalition était une option heureuse et sage. La seule qui devrait garantir la stabilité des Institutions, la démocratie congolaise, et la sécurité des populations.

Cependant, si la coalition est une bonne option pour éviter les affres et les difficultés de la cohabitation, elle apparait aussi comme un simple stratagème qui permet d'éviter la crise imminente, mais qui reporte cette crise à plus tard. . Cela parce que la coalition révèle encore mieux les insuffisances des partis politiques, acteurs principaux d'une démocratie représentative.

Faute de réduire courageusement ces tares et ces insuffisances, la pratique politique congolaise tend à s'en accommoder et à développer des antivaleurs qui lancent nos Institutions et notre histoire politique dans un perpétuel cercle vicieux. La crise prétendument évitée grâce à la coalition, au consensus, à la cohésion, l'union ou la réconciliation nationale, finit par éclater et par remettre les choses au point de départ.

Il nous faut donc pousser la réflexion au niveau des fragilités des partis politiques. Il faut nous situer dans le débat qui accompagne la construction de l'Etat républicain et la construction de la démocratie. L'impact des partis politiques peut être analysé au niveau du gouvernement : on y verra davantage la question de la technicité. L'impact des partis peut être analysé au niveau du Parlement : on y verra davantage la question de la représentativité.

Plus concrètement, rappelons que le pouvoir législatif, et son initiative de loi se confrontera toujours au pouvoir exécutif, et sa capacité administrative. Comme l'exprimait un auteur français, « la force du Pouvoir exécutif tient, non seulement à ses aptitudes techniques à remplir le rôle de mécanicien de la loi ; elle tient aussi à la supériorité d'ordre intellectuel et juridique reconnue au droit administratif. « ( cfr Nicolas Roussellier).

En RDC, la Constitution du 18 février 2006 reconnaît au Gouvernement le pouvoir réglementaire. Mais voyons. CACH et FCC proclament autant cette même social-démocratie joyeusement et peut-être trop facilement importée des grandes pensées politiques de l'Occident.

Analysons donc la coalition au regard des questions suivantes :

Qui sont les composantes d'une coalition ? Comment sont conçus les partis et les regroupements politiques ?

A quel moment la coalition est-elle la plus efficace pour sécuriser les Institutions et la démocratie ? Avant les élections pour une majorité parlementaire ? Ou après les élections pour un gouvernement de consensus ? Ou après des dialogues ou table-rondes ?

Autour de quoi cimenter la coalition ? Autour d'un programme commun de gouvernement ? Autour du seul nombre de sièges au Parlement ? Autour des critères identitaires qui viseraient l'équilibre de représentation sociologique, provinciale ou ethnique au sein du Gouvernement?

L'évolution des partis et des regroupements politiques dans la loi Congolaise.

1°. Le Décret-Loi n°194 relatif aux partis et regroupements politiques

Rappelons que ce décret-loi n° 194 était fondé sur le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo après la victoire de l'AFDL. Lequel Décret-Loi Constitutionnel a été modifié par le Décret-Loi Constitutionnel n° 180 du 10 janvier 1999. Une modification qui reconnaissait au Président de la République (Laurent-Désiré Kabila) le pouvoir de légiférer sur toutes les matières relatives au processus démocratique et électoral... . « en attendant la mise sur pied de l'Assemblée Législative ».

Le Décret-Loi n° 194 avait installé le principe de l'agrément. Ce qui soumettait la création du parti au bon vouloir ou à l'intérêt du pouvoir établi.

L'article 1er du Décret-Loi n° 194 précisait :

- Le pluralisme politique est reconnu et garanti en République Démocratique du Congo. Il se traduit notamment à travers les partis ou les groupements politiques... .

- Aux termes du Décret-Loi « il faut entendre par parti politique, une association des personnes physiques de nationalité congolaise qui partagent les mêmes idées au plan de l'idéologie et du programme politique en vue de conquérir et d'exercer démocratiquement et pacifiquement les pouvoirs d'Etat ».

- Par groupements politiques, il faut entendre une association de plusieurs partis politiques au plan de l'idéologie et/ou des programmes politiques.

Les articles 3 et 4 précisent les obligations et les conditions qui s'imposent de la même façon au parti et au regroupement.

L'article 10 précisait ceci : « La fusion des partis politiques est autorisée. Dans ce cas, les partis politiques fusionnés forment un nouveau parti politique ».

Le groupement reste bien différent de la fusion. Car l'article 23 précisait : « A l'assemblée Constitutive d'un regroupement politique, chaque parti est représenté conformément à ses statuts. Et l'article 28 stipule que l'arrêté d'agrément confère au regroupement politique la personnalité et que le parti politique membre d'un regroupement politique conserve sa personnalité juridique.

La Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques

- Cette loi marque une rupture avec la loi de 1997, notamment en consacrant l'enregistrement en lieu et place de l'agrément.

- Cette loi reconnaît le parti et le regroupement. Elle s'inscrit dans l'option de reconnaître la personnalité et la responsabilité juridique des regroupements politiques, « de façon à éviter les décisions, les regroupement fantaisistes et le vagabondage politique » (cfr. Exposé des motifs).

L'article 1er définit l'entendement du parti et du regroupement politique comme suit :

« Il faut entendre par parti politique une association de personnes physiques de nationalité congolaise qui partagent la même idéologie et le même projet de société, en vue de conquérir et d'exercer démocratiquement et pacifiquement le pouvoir d'Etat ».

« Il faut entendre par regroupement politique une association de plusieurs partis politiques au plan de l'idéologie et/ou du programme politique.

Trois éléments apparaissent clairement dans la définition du regroupement :

a) Il s'agit de partis politiques qui s'associent. A ce jour on entend inclure aussi les « Personnalités indépendantes ».

b) Il s'agit de partager la même idéologie ou le même projet de société.

c) Il s'agit aussi de partager un même programme de gouvernement.

Si bien que, de par la loi du 17 mai 2001, le regroupement pouvait être envisagé comme plate-forme électorale ou comme plate-forme d'un programme commun de Gouvernement.

La loi de 1990 comme celle de 2001 relèvent deux dispositions :

La structure et le fonctionnement internes du parti et du regroupement politique doivent obéir aux principes démocratiques en toutes circonstances (2).

Les partis et les regroupements politiques sont tenus de veiller au respect du caractère démocratique, uni, républicain, social, indivisible et laïc de l'Etat.

Ces dispositions soulignaient ainsi la représentativité du parti ou du regroupement au regard des valeurs et des principes de la démocratie, de façon à être de bons agents de la démocratie dans l'Etat.

La loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

Cette loi découle des résolutions pertinentes du Dialogue Inter Congolais de Sun City qui a « chargé le Gouvernement de Transition d'assurer la libéralisation effective de la vie politique et associative sur tout le territoire national »...

L'exposé des motifs de cette loi, encore en vigueur en 2019, précise quelques principes:

Comme sous la loi de 2001, il n'est plus question d'agrément mais d'enregistrement.

Il s'agit de faciliter l'exercice des libertés : trop de réglementation et de rigidités tue la liberté et inhibe les talents.

En matière d'association, la liberté est la norme, la réglementation l'exception.

Contrairement aux dispositions de 2001, « les regroupements politiques sont exclus de son champ d'application ». En effet, ces regroupements sont, en réalité, des associations ou des coalitions momentanées, formées au gré de la conjoncture politique, parfois sur base d'un simple protocole d'accord. Leur vie est, par essence, des plus précaires et il ne convient pas, par conséquent, de les assujettir à un formalisme excessif et rigide au risque de les vider de leur pertinence ».

Nous observons ainsi que la pratique des regroupements, par Coalition, Cartel, Union, Plate-forme, Alliance, etc. a caractérisé la vie politique congolaise. Cependant, au plan juridique, « les cartels » ou regroupements n'ont pas connu le même « statut ».

La loi de 2004 situe le « regroupement » comme procédure conjoncturelle et passagère, possible par un simple protocole d'accord. L'accord FCC-CACH est donc conforme à cette loi car la Coalition amorcée en 2019 inspire davantage la dimension programmatique des regroupements, et donc la durée.

L'illusion et les paradoxes des coalitions congolaises

L'évolution de la loi congolaise nous amène à relever quelques illusions ou paradoxes qui ne peuvent pas rassurer quant à une bonne évolution de la démocratie congolaise. Illusions qui apparaissent dans le résultat des pratiques politiques observées en cas de coalition. Illusions de consensus, d'union, et de représentativité qui apparaissent surtout dans le choix et la composition des équipes gouvernementales de coalition.

Relevons l'illusion sur les partis politiques congolais, leur réalité et leur représentativité. En effet, la loi sur le parti politique définit ce dernier comme étant « une association libre de personnes physiques de nationalité congolaise qui partagent la même idéologie, ou le même projet de société ». D'un autre côté, les manuels de science politique établissent que la démocratie pluraliste se caractérise par l'existence de plusieurs partis politiques différents et par leur compétitivité devant la concurrence, toute intellectuelle, pour la conquête et l'exercice du pouvoir étatique.

Par ailleurs, les sciences politiques reconnaissent au parti politique trois fonctions essentielles dans une société démocratique. Il s'agit : 1° de produire des idées originales qui permettent, à chaque pas, le progrès de la société et une meilleure organisation de l'Etat ; 2° de produire des hommes d'Etat dont l'ambition et la compétence sont au service du bien commun ; 3° participer à la compétition électorale pour accéder, grâce au suffrage des citoyens, à la gestion de l'Etat.

La loi parle de « conquérir et exercer le pouvoir ». C'est une expression qui a un effet malheureux sur les mentalités, dans ce sens qu'elle laisse croire à chaque ambitieux qu'il a la latitude de donner à sa guise le contenu de ce pouvoir. Nous sommes d'accord pour dire qu'il s'agit de concourir, parmi d'autres partis politiques, pour accéder à la gestion de l'Etat et du bien public.

Etant entendu que les partis politiques présenteront, aux élections, des hommes d'Etat représentatifs de leurs idées originales respectives. L'élection signifiant alors l'adhésion des citoyens à ces idées et à ces capacités originales.

Etant entendu aussi que le gouvernement qui gérera l'Etat sera un organe hautement technique, représentatif, non pas de catégories sociales, ethniques ou territoriales, mais représentatif d'abord de l'expertise du parti gagnant, sinon représentatif des capacités congolaises à se pencher sur les problèmes congolais et à les résoudre.

De sorte que la représentativité d'un parti ne sera pas appréciée seulement par une donnée quantitative, le seuil défini dans la loi électorale. Cette représentativité devrait aussi et principalement être appréciée par une donnée qualitative, à savoir la singularité idéologique et le niveau de démocratie interne. De sorte que, en principe, la campagne auprès des Citoyens se fera en termes de programme ou d'idées originales pour le développement du pays. Ce qui, en passant, contribue à l'éveil de consciences et à la vulgarisation de la démocratie. Comment réussir cela si les partis ne sont ni conformes à la loi, ni conformes à la démocratie elle-même.

Les pratiques politiques congolaises ont, hélas, permis d'oublier cette compréhension de l'action politique. Elles ont consacré le laxisme et la non-conformité à l'esprit et à la loi qui définit et qui organise le parti politique, autant que la non-conformité à la démocratie elle-même. Elles ont consacré, dans l'idéel et dans le concret, la rupture entre la démocratie représentative et le développement du pays !

En effet, l'illustration la plus forte de cette non-conformité et de ce laxisme s'observe à travers la faible démocratie interne, la faiblesse de débats d'idées, le faible taux de rotation du leadership et la présidence à vie des chefs de partis. Et, en corollaire, la lourdeur des équipes gouvernementales, où la représentativité identitaire, sociale, ethnique, territoriale, et même physique, est plus accentuée que la représentativité des compétences ou des adhésions à des projets connus.

Dans le meilleur des cas, c'est une fois le pouvoir en poche que l'on définit son projet. Ce qui, dans un pays où la sphère des philosophes et des sociologues est étonnamment déserte ou muette, retarde l'initiation à la citoyenneté républicaine des Congolais.

La coalition pour le gouvernement et la coalition pour le Parlement

Coalition suppose mise en commun par différentes forces politiques qui sont soit des partis politiques, soit des regroupements politiques. On a pu observer des coalitions pour le Parlement. Elles se sont formées en vue des élections, en vue de remporter la majorité parlementaire. C'est le cartel lumumbiste en 1960. C'est la Conaco de Moïse Tshombe en 1965. C'est le FCC. Ce type de coalition présente les caractéristiques de prétendre partager une même ligne idéologique et un même projet de société, ainsi que la volonté de gouverner ensemble l'Etat.

On a pu observer des coalitions post électorales. Elles résultent de l'échec ou de l'impossibilité pour un seul parti de gouverner l'Etat. Elles ont alors la caractéristique d'être opportunistes et dépourvues de ciment idéologique.

Dans une situation de cohabitation, où les lignes idéologiques ou les projets de société divergent, la coalition doit élaborer un programme de compromis, et le pragmatisme est de rigueur. Le Premier ministre, chef du gouvernement de coalition, doit naviguer entre deux eaux, en servant soit de fusible salutaire, soit de simple faire-valoir.

Dans le cas d'espèce, nous avons eu le Front Commun pour le Congo, FCC en sigle, et Cap pour le Changement, CACH en sigle.

Le Front Commun pour le Congo regroupe en son sein une trentaine de regroupements et ces regroupements sont eux-mêmes constitués, au total, de plus de 200 partis politiques différents.

Le CACH, de son côté, regroupe essentiellement l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS de Tshisekedi, l'Union Nationale pour le Congo, UNC de Vital Kamerhe, ainsi que quelques autres formations politiques.

On peut dire que la coalition est effectuée sur trois niveaux, le parti, le regroupement, puis le troisième qui est visible et opérationnel : les postes politiques et les orientations attendues sont déterminés à ce troisième par des directoires présidés respectivement par l'ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, pour le FCC et le nouveau président élu, Félix Antoine Tshisekedi pour le CACH, « Autorités Morales » qui ont l'initiative et la décision finale.

Et cependant, comme on l'a vu, en évoquant les textes de loi, ni le FCC, ni le CACH, aucun regroupement ne possède la personnalité juridique. Cela permet une certaine flexibilité dans le jeu des négociations et des équilibrages. Mais le flou des idéologies et des projets de société, l'imprécision des frontières et des différences entre les formations politiques, tout cela accentue la fragilité des coalitions.

Cette situation ouvre, me semble-t-il, un chantier de choix pour Joseph Kabila Kabange, qui doit s'atteler à réussir sa fonction de chef d'un parti durable. A la flexibilité recherchée pour de permanentes et subtiles négociations, il va devoir consolider le ciment de son regroupement. En le transformant en un seul grand parti ?

Poser la question du ciment, c'est poser, non seulement la question de la juste application de la loi, mais c'est revenir aussi à celle de savoir qu'est-ce qui cimente les composantes FCC entre-elles, les composantes CACH entre-elles, et, plus près de l'actualité, qu'est-ce qui cimente la coalition de gouvernement FCC-CACH ?

Le défi de la cohésion interne des formations politiques est de taille. Il faut effacer l'impression malheureuse que le seul ciment de cohésion soit la complicité farouchement partagée, entre politiciens, dans la soif d'ascension sociale. La démocratie ne devrait pas transformer le bien commun en mangeoire offerte aux différents protagonistes de la classe politique.

A partir du Japon, le Président de la République a fait état de longues réflexions conduites pendant sept mois pour élaborer un programme de gouvernement. On notera cependant que le Premier ministre Ilunga Ilunkamba a été nommé le 20 mai. ; et que son équipe gouvernementale a été publiée le 26 Août, et l'investiture a été planifiée en deux temps : le 3 septembre pour la présentation de son programme à l'Assemblée ; et le 06 septembre pour les réponses aux questions des députés et l'approbation du programme, faisant investiture.

On peut, à cet égard, déplorer le fait que les négociations entreprises pendant près de sept mois pour la formation du Gouvernement n'aient pas fait l'étalage de débats sur le programme du gouvernement.

Loin du Premier ministre, formateur du gouvernement désigné puis nommé, ces négociations ont été conduites par des caciques de deux regroupements. Néhémie Mwilanya côté FCC. Telles qu'elles ont été présentées à l'opinion nationale, il a d'abord été longtemps question de partage des postes entre partenaires, apparemment sans base programmatique de référence. Ensuite, il a été question de choix des noms, et dans ce choix, il a surtout été question de « représentation de partis ou de catégories sociales » : femmes, handicapés, chefs coutumiers, etc. La dérision congolaise s'en est mêlée pour ajouter, à travers les réseaux sociaux, les shégués et pour chercher, parmi les 400, la tribu qui n'a jamais eu de représentant au gouvernement central !

Et pourtant, nous sommes dans un Etat décentralisé, où 26 entités provinciales, et plus de 500 chefferies tribales bénéficient déjà de l'autoreprésentation et de la libre administration. Preuve, parmi d'autres, que la « représentativité nationale » qui est souvent recherchée ne sert qu'à l'ascension sociale des individus, loin de leurs terroirs.

Au-delà de la non-conformité des partis à la loi et à l'esprit démocratique, le pragmatisme ambiant conduit à oublier que le Gouvernement - qui n'est pas nécessairement composé d'élus du peuple - est avant tout un organe technique, représentatif, sinon démonstratif des intelligences et des compétences congolaises à définir les problèmes congolais et à les résoudre avec efficacité. La représentation identitaire est affaire du Parlement.

Reconnaissons que, sur ce point, même le Constituant de 2006 s'est malheureusement limité en mettant l'accent sur la représentativité nationale dans la formation du gouvernement (article 90), sans souligner l'importance de la représentativité des compétences, ni même la représentativité idéologique qui devrait faire écho à la politique nationale que le gouvernement est appelé à définir, conformément à l'article 91.

C'est, nous semble-t-il, une lacune qui cautionne le laxisme devant la non-conformité à la loi, affichée par les formations politiques. Et ce laxisme ouvre à l'incompétence le champ libre pour s'installer.

Le peuple paie cher la pratique politique qui en découle. La dérision populaire déplore le phénomène par l'expression « chance eloko pamba ». !

La représentation du peuple dans ses diverses identités est à rechercher à l'Assemblée nationale qui est dénommée, à juste titre : « la Représentation nationale » ou « la Chambre des Représentants ».

Les effets pervers : plusieurs partis affirmant la même idéologie... et jouant les oppositions.

A la veille des élections de décembre 2018, le ministère de l'intérieur avait fait état de l'existence de 601 partis politiques et de 69 regroupements. Rien qu'à analyser leurs sigles et dénominations respectives, on pouvait compter plusieurs partis se présentant comme « démocrates » ; plusieurs partis se présentant comme chrétiens ; plusieurs partis se dotant d'une vocation sociale.

Au regard de la loi, pourquoi a-t-on permis l'existence des partis politiques à idéologies identiques ?

Les négociations ont permis d'observer des tensions et des dissidences entre individus. Le cas de Bahati Lukwebo, qui a à peine dissimulé les bousculades au sein des caciques du FCC. Le cas des Udépésiens purs et durs, opposés à Vital Kamerhe, tandis que Kabund, Kabuya se tiraillaient à coups de déclarations.

Entretemps, sur papier l'UDPS, l'AFDC, le PPRD se réclament de la social-démocratie. Une social-démocratie congolaise joyeusement importée des grandes pensées politiques, et qui ressemble à un récipient vide dans lequel chacun verse ce qu'il veut : vin de palme, bière de munkoyo, eau potable, lutuku, ou tout simplement, huile de palme... .

Nous sommes devant une loi qui définit le parti politique sur la base d'une idéologie ou d'un projet de société. La même loi porte l'attention sur les emblèmes et les symboles qu'elle interdit de copier, car ils constituent la singularité d'un seul parti. Mais cette loi n'interdit pas la reprise d'une même idéologie, sans la considérer comme une singularité ?

Tout se passe comme si la Constitution et la loi cherchent à gérer les peurs et à juguler des dangers parfois fictifs, et non à gérer les audaces d'une construction en cours. A cet égard, il nous faut déplorer le jugement politique du Congolais qui est encore empreint du syndrome raciste ou colonial. Un syndrome qui pousse à définir une chose par son apparence plus que par son contenu : l'humanité selon la couleur de la peau ; le parti politique selon son emblème ou selon la figure du fondateur principal. Et le parti disparaît dès que le fondateur principal meurt.

Des réformes s'imposent pour rappeler les partis politiques à la démocratie et à leurs missions premières. Sans cela, la démocratie congolaise ne pourra servir qu'à l'ascension sociale de quelques-uns. Elle ne pourra jamais amorcer ni soutenir le développement intégral de la société.

Plus que la coalition, c'est l'unification des partis qui s'impose

Nous l'avons relevé, les deux notions « idéologie »et «projet de société» sont au cœur de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques congolais. Cependant, il est nécessaire de les expliciter pour en préciser l'importance.

On voit dans l'idéologie l'ensemble des idées, des croyances, qui concourent à considérer, à promouvoir et à protéger un intérêt collectif. Intérêt d'une classe sociale ou intérêt d'une nation, par exemple. L'idéologie a donc servi à la cohésion d'une communauté donnée, peuple, classe sociale, en établissant « un projet de société » organisé autour de l'intérêt collectif général. Pour s'assurer le consentement et l'obéissance des communautés, le pouvoir public s'organise aussi autour des idées et des croyances qui prétendent assurer l'intérêt général. L'idéologie sert alors comme la base de légitimité des lois.

Ainsi les idées et les croyances religieuses ont servi d'idéologie servant à la fois la cohésion des communautés et la légitimité des rois. Le christianisme, a joué ce rôle idéologique en France catholique, en Allemagne et en Angleterre protestantes, en Russie orthodoxe, etc.

L'islam a joué le même rôle d'idéologie du pouvoir établi et d'idéologie de cohésion nationale.

Cependant, dans l'Etat républicain et démocratique, l'idéologie n'est plus une doctrine unique pour un roi absolu. Les libertés de pensée et d'opinion ouvertes par les schismes, le renversement des monarchies traditionnelles, et la révolution industrielle ont permis l'émergence des idéologies de partis, dans une certaine rationalisation, et dans une certaine diversité.

De sorte que l'Europe que nous copions dans son organisation étatique a fondé ses partis sur la base d'une longue tradition de « pensées communes », déterminantes et agissantes.

L'efficacité d'une idéologie tient dans le fait d'épouser ou non l'un ou l'autre terme des contradictions qui naissent soit de la construction ou du fonctionnement de l'Etat, soit de la construction et de l'extension des structures économiques de production et d'échanges, soit du rapport de l'homme dans l'univers, soit encore des rapports entre, d'une part, l'individu et son intérêt et, d'autre part, l'intérêt collectif, de la communauté à laquelle il appartient. Tout cela en acceptant le postulat selon lequel une contradiction suppose au moins deux camps opposés, un débat entre deux idéologies. De sorte que le pluralisme politique supposé par la démocratie représentative repose sur l'existence de tels débats.

Nous ne bénéficions pas, en RDC, de traditions de « pensées communes », en dehors du champ tribal. Et la question se posera de savoir quand une idéologie est-elle « valable », et qui va dire que telle idéologie présentée par tel parti est différente ou semblable à celle d'un autre parti politique.

Nous comprenons dès lors que, faute d'identifier correctement les différentes fractions du peuple, et de produire des idéologies représentatives d'intérêts collectifs de telles fractions de notre peuple, le pluralisme congolais tend à se complaire dans des « coalitions factices », « dans des consensus répétitifs, et dans des pratiques qui consacrent les anti-valeurs : népotisme dans les suppléances des élus ; népotisme dans les suppléances des élus et dissidences, migrations, parce que la fidélité exigée du partisan n'a pas de fondement ; alliances peu durables, etc .

Dans une telle misère idéologique, la loi qui crée le parti politique n'est que pure théorie, mais alors il faut arrêter de se mentir soi-même. Soit il faut plus d'exigence dans l'application de la loi, en faisant respecter le critère idéologique comme indicateur de la représentativité démocratique.

Dans le cas d'espèce, peut-on penser à l'unification du FCC pour former un seul parti politique ? Ou à l'unification du FCC et du CACH pour former une seule formation politique ?

Il nous paraît évident que l'unification du FCC s'impose. Il s'agit, selon nous, d'un défi majeur pour l'ex-président Joseph Kabila Kabange, qui doit démontrer ses capacités de chef de parti, et qui, du reste les démontre déjà. Plus de 200 partis politiques, conglomérés dans une trentaine de regroupements, présentent plusieurs autorités morales, en minuscule, qu'il faut brider en permanence. Les décisions et les défilés qui se succèdent à Kingakati montrent que JKK tient la bride. La discipline de parti règne. Le respect des directives est au rendez-vous. Le cas Bahati Lukwebo l'a démontré : il a été écarté des rangs sans ménagement !

Il reste cependant un enjeu : le ciment idéologique qui devrait appuyer la discipline de parti n'est pas solide. Les membres des directoires semblent s'appuyer sur la seule complicité partagée pour l'accès à des postes juteux.

Par ailleurs, et peut-être ceci expliquant cela, le charisme indispensable manque d'ampleur. L'opinion nationale et internationale nourrit trop de doutes à l' égard de cette classe politique. Ce qui a été illustré par des sanctions ciblées, venues de l'extérieur, ainsi que par l'échec à l'élection présidentielle. Sans compter le vote exprimé au Sénat, qui a bousculé les pronostics de la Coordination FCC.

C'est dire que les slogans-programmes « Cinq chantiers », ou « Révolution de la modernité » n'ont pas été reconnus dans le comportement du personnel-cadre. C'est-à-dire qu'il y a urgence à redorer le blason, et à offrir aux Congolais un souffle de mobilisation plus crédible. Le changement interne pour le changement dans la société s'impose. Et c'est une directive qui a été abondamment applaudi à l'Assemblée nationale quand le Premier ministre Professeur Ilunga Ilunkamba a martelé devant les Honorables Députés nationaux : « Nous devons changer nos mentalités et nos comportements »

Unification des deux forces politiques en coalition de gouvernement ?

Négligeons, à ce stade, le risque de parti unique qui pourrait en découler. Il y a encore Lamuka et Ensemble... Mais le FCC et le CACH sont embarqués dans un même navire, de telle façon que le naufrage de l'un entrainera le naufrage de l'autre.

Cependant, quoique les deux « Autorités morales », Félix et Joseph, soient des descendants de courageux et farouches opposants à la dictature du président Mobutu, et donc chantres du changement démocratique, ils ont apparemment hérité de leurs pères respectifs deux lignes idéologiques relativement différentes pour réaliser le changement : un certain libéralisme de gauche chez Félix, qui le rapprochera davantage des Occidentaux, Américains et Européens ; un certain socialisme de droite chez Joseph, qui se traduit par un souverainisme nationaliste et une tendance à se rapprocher de la Chine populaire.

Les deux tendances se retrouvent bien chez les Sociaux-démocrates de l'Internationale socialiste. Et, nous l'avons relevé, l'UDPS, comme le PPRD, et probablement le FCC, une fois la personnalité juridique acquise, ont affiché leur adhésion à l'Internationale socialiste.

Plus concrètement, sur le terrain, les slogans se contredisent et s'opposent à souhait !

Au slogan-programme du président Félix Tshisekedi, on a entendu le projet de « déboulonner le système », de « rétablir les droits de l'homme... », de « lutter contre la corruption » et le refrain, héritage du père : « le peuple d'abord ».

Au programme directive de J. Kabila on a retenu « les réformes, l'auto-prise en charge, la révolution de la modernité », et l'héritage du père : « ne jamais trahir le Congo ».

Plus interpellant encore : on a pu suivre, un moment, des miliciens de l'un et de l'autre camp qui, bérets de commandos sur la tête, et manches retroussées sur des biceps gonflés, se livrer à des pugilats d'invectives et de menaces ... ..Heureusement sur le ring rassurant de l'internet ! Comme pour démontrer que deux caïmans ne peuvent pas partager la même mare.

Mais les choses se sont tassées depuis lors. Et la démocratie congolaise gagnerait certainement à des unifications susceptibles de clarifier le combat et l'action politique. Et cette clarification passera par la présentation d'idéologies cohérentes.

Le Premier ministre : chef de la Majorité ? Ou technocrate au service ?

Quel est l'impact de la fragilité des partis politiques sur l'action d'un Premier Ministre ?

La Constitution est claire sur le processus de désignation du Premier Ministre, chef du Gouvernement. Le Premier Ministre est choisi au sein de la majorité qui se dégage au sein de l'Assemblée nationale.

Cependant, la Constitution ne précise pas le processus par lequel le premier ministre est choisi au sein de la majorité parlementaire. Une chose importante est que ce premier ministre n'est pas nécessairement un élu, membre de l'Assemblée nationale.

Par cette disposition, il paraît normal que le premier souci qui va déterminer le choix du Premier ministre sera le souci de la survie de cette majorité.

Si le ciment idéologique est solide, la discipline de parti sera tout aussi solide. Si la démocratie interne fonctionne bien, on présumera facilement que c'est telle ou telle personnalité qui facilitera le mieux le programme du parti gagnant ?

Dans le cas d'espèce en 2006, le président Joseph Kabila, aux commandes du PPRD, a cependant tenu à se présenter comme candidat indépendant. Stratégie pour ratisser le plus large possible au-delà du PPRD. La majorité parlementaire a été plus difficile à acquérir et le PPRD a dû faire coalition de gouvernement avec le PALU, deuxième gagnant derrière le PPPRD. Il y a eu naissance de l'AMP, Alliance de la majorité présidentielle.

Notre Constitution, qui dissimule mal le régime présidentiel, ne facilite pas la conduite de la politique nationale. Elle stipule, à l'article 90 : « Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement... .Et à l'article 91 : « Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité ».

Quand donc la majorité parlementaire représente la même famille politique que celle du Président élu, le Premier ministre, qui doit, selon la Constitution, être choisi au sein de la majorité parlementaire, est l'homme du Président. Ce dernier règne en Monarque républicain, car, idéologie cohérente ou pas, la concertation se résumera généralement par les directives et les orientations du Chef. Il y a peu de marge pour que le bicéphalisme du pouvoir exécutif entraîne une crise institutionnelle.

Mais, dans le cas de cohabitation avec option de coalition gouvernementale, le Premier ministre est appelé à servir de pont salutaire, sinon de fusible, entre deux volontés politiques différentes. Cela d'autant plus qu'il n'est pas lui-même le chef de la Majorité parlementaire, et qu'il doit respecter un Chef qui est en dehors des Institutions étatiques.

En 2006, la coalition AMP était électorale, car scellée au deuxième tour de l'élection présidentielle. Après le Patriarche Antoine Gizenga, Premier ministre hautement politique et représentatif des lignes idéologiques de l'AMP, le président Kabila semble avoir réalisé que le Gouvernement était un organe technique et qu'il fallait choisir au poste de Premier ministre quelqu'un qui représenterait avant tout des qualités de bon gestionnaire de l'Etat.

Muzito, Matata, et aujourd'hui Ilunga Ilunkamba représentent les technocrates de la mouvance présidentielle, face « aux politiciens de carrière » spécialistes de stratégies subtiles et de « combinazzioni » plus ou moins cyniques. Dans un regroupement de partis politiques dont les lignes idéologiques sont floues et sans cohérence intersectorielle, la tâche du Premier ministre technocrate va s'avérer plus compliquée. Et deux éléments vont aggraver la situation : 1° il n'est pas le chef du regroupement majoritaire. 2° il va produire un programme que les caciques de son regroupement ne voudront pas s'approprier en développant des comportements erratiques.

Muzito a dû guerroyer en permanence entre Mashini, Mayobo, et autres Makiashi, avant de se réfugier dans l'écriture, puis de prendre ses distances. Et, pendant son mandat, Katumba Mwanke jouait les demi-dieux, doté d'un puissant pouvoir informel.

Matata a dû nager dans les mêmes eaux que les caïmans de sa propre famille politique : il a eu l'intelligence institutionnelle de se créer une Troïka, nulle part prévue, à partir de laquelle il a pu fuir toute occasion de crise institutionnelle.

Le professeur Ilunga doit, quant à lui, naviguer entre deux eaux, pilote ou conducteur d'une coalition cimentée par un pragmatisme qui devra ménager en permanence deux volontés de changement asymétriques que Félix affiche pour changer le système laissé par son partenaire Joseph Kabila et que ce dernier affiche pour restaurer une image de marque gâchée par sa classe politique. Un paradoxe renforcé par deux ambitions portées sur le même poste : l'ambition de se succéder chez Félix ; l'ambition de revenir chez Joseph.

Sauf si l'accord secret prévoit autre chose, le FCC et le CACH sont liés au sommet, mais à la base, leurs militants doivent encore apprendre à s'apprécier.

Dans ces circonstances, le moins que l'on puisse dire, c'est que le Premier ministre n'aura pas facile, lui qui devra sans doute, à chaque pas, se poser la question de savoir dans quelles conditions assurer la survie de son Autorité institutionnelle, président de la République, et son CACH (UDPS et UNC) pourrait-elle assurer en même temps la survie de son Autorité morale, président du FCC. (PPRD et alliés).

La cohabitation n'est certainement pas une situation souhaitable. La coalition a toujours démontré ses lourdeurs là où les lignes idéologiques sont floues ou inexistantes. La cohabitation et la coalition en même temps révèlent les fragilités dangereuses des partis politiques congolais, et même la difficulté à appliquer certaines dispositions constitutionnelles.

Dans la pratique, cette situation exacerbe les tensions entre les technocrates et les politiciens. Ces derniers étant enclins à considérer que le premier ministre technocrate n'est qu'un usurpateur qui s'accapare d'un plat préparé par eux et pour quelqu'un d'entre eux. Et, plus encore, cette situation étale une contradiction entre le texte constitutionnel et la pratique politique consacrée, notamment en ce qui concerne la définition de la politique nationale et la présentation du programme gouvernemental.

En effet, on peut se poser la question de savoir quelle différence le Constituant a établie entre « la politique de la nation », et « le programme de gouvernement ». Il y a, dans les faits, la question de savoir qui est censé élaborer l'un et l'autre. Le Gouvernement en tant qu'équipe de 65 personnes ? Le directoire ou les spécialistes du ou des partis majoritaires qui désignent les ministres à proposer ? Ou le Premier ministre désigné au sein de la majorité ?

Quand la Constitution stipule que le Gouvernement définit la politique de la nation, il faut admettre un partage et une cohérence idéologique entre le Premier ministre, chef du gouvernement, les membres du gouvernement, et la Majorité parlementaire. Ce qui suppose, concrètement, que les axes principaux de cette politique sont élaborés et définis en amont, au niveau du parti politique. Par ailleurs, il faut supposer une cohérence entre, d'une part, l'idéologie du parti ou du regroupement évoquée par la loi sur les partis, et, d'autre part, la politique nationale évoquée par la Constitution.

Dès lors, le programme gouvernemental que le Premier ministre présente à l'Assemblée est présumé être en conformité avec la politique déjà définie. Et il appartient à la Majorité de confirmer et de marquer son approbation. On peut, du reste, se demander s'il faut présenter une déclaration de politique générale à défendre devant tous les députés ou l'application de cette politique sous la forme d'un programme. La Constitution du 18 février 2006 a opté pour la présentation d'un programme. Ce qui n'est pas réaliste au regard du travail, du temps requis pour élaborer un programme crédible et partagé par toute l'équipe Gouvernementale.

En tous les cas, cette double cohérence (d'abord entre l'idéologie et la politique nationale définie, ensuite entre cette politique nationale et le programme gouvernemental) ne peut être endossée et représentée que par une personnalité reconnue comme chef du parti et chef de la majorité.

Il y a une nette distinction de contenu et de temps entre « la politique nationale définie par le Gouvernement, en concertation avec le Président de la République » et «le programme de gouvernement présenté par le Premier ministre ».

Dans le cas d'espèce, ni Matata, ni Ilunga, ni Muzito n'ont été reconnus à ce titre.

Le Professeur Ilunga a été nommé le 20 Mai 2019. Son gouvernement a été publié le 26 Août. Il a déposé son programme au bureau de l'Assemblée nationale le 30 Août. Et le 3 septembre, il a présenté ledit programme.

Tout indique qu'il a rédigé ledit programme seul, et que les membres du Gouvernement n'ont pas participé à cette rédaction.

Nous l'avons relevé, sauf ignorance de notre part, pendant les sept mois de négociations entre les deux partenaires de la coalition, on n'a relevé aucun débat ouvert sur un programme commun.

Pourquoi écrire que c'est le gouvernement ? Alors que c'est le Chef du gouvernement qui rédige et qui engage la responsabilité de son équipe ?

Nous avons relevé le simplisme d'un organe technique constitué sur la seule base de la représentativité identitaire.

Nous avons relevé la fragilité d'une Constitution qui précipite « politique nationale et programme gouvernemental».

Nous avons relevé la fragilité d'une coalition dont l'attelage n'est pas fondé sur une idéologie partagée et sur un programme commun, discuté et préalablement adopté dans une volonté commune.

Nous avons aussi stigmatisé la cohabitation qui n'est pas souhaitable, et qui ne peut être facilitée par la coalition de regroupements aux idéologies confuses.

Tout cela représente des lourdeurs ; et c'est le Premier Ministre qui va porter le poids. Mais la situation qui impose ces lourdeurs indique au législateur la nécessité et l'urgence de proposer des réformes qui viseront essentiellement à rendre les partis politiques congolais effectivement conformes à la loi, à les rendre crédibles et efficaces pour une démocratie porteuse de développement.

Conclusion : les réformes s'imposent

L'enjeu demeure celui de la stabilité des Institutions et de l'efficacité de l'Etat à promouvoir le développement du pays et des populations. Il faut écarter tout risque de cohabitation. Et les risques d'une cohabitation ne peuvent pas être écartés par une stratégie de coalition. L'absence de démarcations idéologiques doit pouvoir faciliter l'unification des forces politiques qui sont, provisoirement, en coalition de gouvernement.

L'enjeu est celui d'une démocratie représentative qui soit susceptible de consolider l'émergence de la RDC. Nous avons choisi d'organiser la représentation démocratique sur la base des partis politiques.

Et cependant il n'existe pas de parti politique au sens défini par la loi, ni au sens exigé par la gestion rationnelle de l'Etat. Les regroupements de partis et les coalitions électorales ou gouvernementales qui en résultent ne peuvent que déplacer le moment d'inévitables crises institutionnelles.

C'est pourquoi nous pensons que pour stabiliser durablement les Institutions, il faut accepter au moins trois réformes. A savoir :

La réforme de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, dans le souci de mieux préciser la nature de la mission de producteurs d'idées originales, de producteurs de gestionnaires de l'Etat, d'acteurs loyaux de la compétition électorale.

La deuxième réforme corollaire à la première est celle de la loi électorale. Il s'agit, dans la loi électorale, de reconsidérer deux dispositions : celle relative à la fidélité d'un élu à son parti ; puis celle relative à la suppléance des élus. La rupture d'un élu pour et par des raisons idéologiques ne devrait pas être analysé au même titre que la rupture pour et par des frustrations ou manquements à la discipline. La suppléance des élus, généreusement réservée à des proches de famille, devrait être fondée sur le partage idéologique.

La Constitution du 18 février 2006 devrait être révisée en ce qui concerne l'entendement sur « la définition de la politique nationale, en concertation avec le président de la République » au regard de la disposition concernant « le programme du gouvernement » présenté par le Premier Ministre.

Prof. Célestin Kabuya-Lumuna Sando

Sénateur

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