Congo-Brazzaville: Affaires foncières - La délivrance des titres sur les biens déclarés sans maître suspendue

La décision prise par le ministre Aimé Sakombi Molendo, dans sa lettre du 16 septembre, viserait à protéger le patrimoine immobilier de l'État et des particuliers.

Le ministre des Affaires foncières a pris une série de mesures conservatoires à l'endroit des conservateurs des titres immobiliers de toutes les circonscriptions foncières du pays. Aimé Sakombi Molendo les enjoint, en effet, de ne plus établir des titres de propriété sur la base des arrêtés de désaffectation ou cession d'un immeuble du domaine privé de l'État. Il leur recommande, d'autre part, de ne plus appliquer les arrêtés portant déclaration des biens sans maître et ceux portant reprise des biens immobiliers dans le domaine privé de l'État pour déchéance de droit.

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