Burkina Faso: Actes usuels délivrés par la justice - Une plateforme d'information via sms sur les conditions d'obtention désormais disponible

17 Septembre 2019

Selon les statistiques du ministère de la justice, le nombre d'actes délivrés par les greffes des tribunaux de grande instance (TGI) en 2018 est de 470 170 contre 432 575 en 2017. Le volume de l'ensemble des actes délivrés a plus que doublé avec une augmentation de l'ordre de 171,8%.

En ce qui concerne les bulletins numéro 3 de casier judiciaire, les TGI en ont délivrés 274 171 en 2018 contre 268 026 en 2017.

Le certificat de nationalité des personnes physiques constitue le deuxième type d'actes le plus délivré par les greffes des TGI. Les immatriculations sont de 4030 en 2018. Comparativement à 2017, elles ont augmentées de 81,9% en 2018.

« Dans le but de rendre plus accessible les informations sur les services offerts dans les juridictions et de disposer d'un outil de communication plus efficace, le ministère s'est résolument tourné vers l'utilisation des nouvelles technologies.

C'est dans cet élan et en collaboration avec l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société des services à valeur ajoutée OK Service International et l'opérateur de téléphonie mobile Telmob , que le ministère a entrepris en 2018 la mise en place d'une plateforme d'information via sms sur les conditions d'obtention de certains actes qui sont délivrés dans les palais de justice » a déclaré le ministre de la justice, Réné Bagoro.

Ce système permet de recevoir des informations sur les conditions de délivrance de certains actes usuels par les juridictions du Burkina Faso.

Il s'agit essentiellement du casier judiciaire, du certificat de nationalité, du registre du commerce et de crédit mobilier, de l'ordonnance de prise en charge, de la rectification administrative et de la cession volontaire de salaire.

Selon M.Bagoro, trois raisons justifient la mise en œuvre de ce système : « Premièrement, c'est pour faciliter la tâche des citoyens parce que certains sont obligés de se déplacer pour avoir des informations.

La deuxième raison, c'est qu'en se déplaçant souvent, le citoyen a affaire à des personnes qui gravitent autour du palais qui peuvent les arnaquer.

Troisièmement, depuis un certain temps, nous avons entrepris au niveau du ministère de moderniser nos outils et nos systèmes ».

Il a par la même occasion, invité les justiciables à s'approprier ce nouveau service qui permet « d'économiser du temps et de l'argent».

«Nous allons continuer à faire en sorte que même les dépôts puissent se faire en ligne d'ici là et qu'on puisse délivrer rapidement les actes demandés » a promis le ministre.

« Pour le moment, nous travaillons avec l'opérateur téléphonique telmob mais nous allons travailler à l'étendre auprès des autres opérateurs que sont Orange et Telecel.

Pour l'instant, nous sommes sur une version basée sur le sms mais à l'avenir, il est possible que nous évoluons sur une version plus digeste permettant une facilité d'utilisation » a expliqué le responsable de OK Service International Abdoul Karim Minoungou.

Pour recevoir les informations , il suffit d'envoyer au 3439 , "nationalité" pour le certificat de nationalité , " casier " pour le bulletin de casier judiciaire, " RCCM " pour le registre de commerce et du crédit mobilier , " rectification " pour rectification administrative , " cession " pour cession volontaire de salaire , " ordonnance " pour ordonnance de prise en charge pour un coût de 50 FCFA.

La réalisation de cette plateforme a coûté la somme de 9 millions de FCFA selon M. Minoungou. Notons que le système est déjà fonctionnel.

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