Cote d'Ivoire: CPI/ Décision de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé - Fatou Bensouda fait appel

19 Septembre 2019

Les ennuis de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé avec la juridiction internationale qu'est la Cour pénale internationale sont loin d'être terminés. La probabilité pour que l'ancien occupant de la cellule de 10m2 du quartier pénitentiaire de la CPI, à Scheveningen, dans les faubourgs de la Haye, retrouve les geôles est bien grande.

Car l'appel fait hier de la décision d'acquittement par la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a de forte chance de connaitre le succès.

Dans son motif d'appel, la procureure expose preuves et documents à l'appui que les juges Cuno Tarffusseur et Geoffrey Henderson de la chambre de première instance, ont totalement manqué le coche. Ils ont tout fait, sauf dire le droit.

Sur le fondement des motivations écrites de leur décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé, qui pour l'essentiel se fondent sur l'extrême faiblesse des preuves présentées par le bureau du procureur de la CPI, Fatou Bensouda dans son motif d'appel d'hier, explique très clairement que les deux juges auraient dû demander un nonlieu et non un acquittement.

Car comme l'explique le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah « la différence est importante : l'acquittement innocente les deux Ivoiriens tandis que le non-lieu laisse ouverte la question de la responsabilité dans les crimes qui leur étaient reprochés, à savoir des crimes contre l'humanité dans la crise qui avait suivi l'élection présidentielle de 2010 ».

Le marathon judiciaire se poursuit donc à la Haye. Laurent Gbagbo et son poulain, Charles Blé Goudé, risquent, on peut le dire, gros. Car la très longue et complexe procédure est relancée.

Comme elles le sont souvent dans des juridictions internationales comme la CPI. Pour l'instant, la procureure n'en dit pas plus. Elle ne dit pas notamment si elle compte demander une reprise du procès.

Elle compte détailler ses arguments dans le mémoire qu'elle doit présenter au juge de la cour d'appel d'ici décembre. Ensuite, une fois le motif d'appel communiqué à la défense, les avocats de Charles Blé Goudé et de Laurent Gbagbo devront lui répondre dans un délai de 30 jours.

Puis s'ensuivront éventuellement quelques jours d'audience avant que les juges de la chambre d'appel ne délibèrent sur les questions soulevées par le bureau du procureur. En attendant, l'ordonnance émise le 1er février contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé par la CPI qui limite les déplacements des prévenus reste valable.

Ils ne sont pas pour l'instant libres de leurs mouvements et ne peuvent retourner en Côte d'Ivoire. Laurent Gbagbo reste donc toujours dans les filets à Bruxelles. Placé sous contrôle judiciaire, il n'a en effet jusqu'à présent pas eu l'autorisation de la CPI de quitter la capitale belge.

Charles Blé Goudé, quant à lui, se trouve toujours à La Haye dans un appartement privé. On peut le dire sans risque de se tromper que l'appel contre la décision d'acquittement qu'a fait hier Fatou Bensouda hypothèque l'espoir de Laurent Gbagbo de rentrer dans en Côte d' Ivoire avant le scrutin présidentiel de 2020.

Toutes les chances de l'ancien président et de son ministre de la rue pour 2020 sont donc à l'eau. Laurent Gbagbo reste toujours dans les filets de la justice internationale à Bruxelles placé sous contrôle judiciaire.

Il ne peut quitter la capitale belge. Charles Blé Goudé, quant à lui, reste toujours à La Haye dans un appartement privé.

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