Seychelles: Un juge ougandais nommé à un tribunal seychellois n'avait pas la permission, dit une commission en Ouganda

L'autorité de nomination constitutionnelle des Seychelles (CAA) a déclaré que les procédures adéquates avaient été suivies pour nommer un juge ougandais à la cour d'appel de la nation insulaire, en dépit de la controverse suscitée en Ouganda.

Le secrétaire exécutif de la CAA, Iqbal Ibrahim, a déclaré à la SNA lundi que la diligence requise avait été mise en œuvre pour la nomination de Lillian Tibatemwa-Ekirikubinza en tant que juge de la cour d'appel.

«Nous avons annoncé le poste sur le site Web du Commonwealth, ce qui fait partie des exigences. Il lui incombe d'informer l'institution pour laquelle elle travaille au sujet de son poste aux Seychelles », a déclaré M. Ibrahim.

Selon un article publié par un journal ougandais, Daily Monitor, la Commission du service judiciaire ougandais a refusé d'approuver à la juge Lillian Tibatemwa-Ekirikubinza, de la Cour suprême, le droit de siéger au tribunal des Seychelles.

«Nous n'avons pas approuvé que le juge Tibatemwa rejoigne le tribunal des Seychelles. Nous venons d'apprendre cela par le biais des médias sociaux hier [la semaine dernière]. Donc, ceci est contraire à ce que je lis dans les journaux que JSC, son employeur, avait approuvé son déménagement », a déclaré une source de la Commission du service judiciaire ougandais au Daily Monitor.

M. Ibrahim a déclaré que l'Autorité avait agi suite à une lettre de recommandation envoyée par le juge en chef des institutions où Mme. Tibatemwa-Ekirikubinza travaillait en Ouganda.

«Elle va siéger trois fois par an, chaque fois que le tribunal se réunira. Elle traitera toujours les cas en cours chez elle et cela ne posera aucun problème juridique », a-t-il ajouté.

Mme. Tibatemwa-Ekirikubinza a été assermenté lundi dernier en tant que quatrième juge d'appel aux Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental.

Elle a été nommée par le président des Seychelles, Danny Faure, sur les recommandations de l'Autorité des nominations constitutionnelles conformément à l'article 123 de la Constitution de la nation insulaire.

La Cour d'appel est la plus haute juridiction des Seychelles et le juge qui préside est le président de la Cour d'appel, qui siège avec deux autres juges d'appel lorsqu'ils instruisent des affaires.

Mme. Tibatemwa-Ekirikubinza est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Copenhague et a été la première femme africaine à obtenir un doctorat en droit. Elle a rejoint le pouvoir judiciaire en Ouganda en juillet 2013 en tant que juge à la Cour d'appel et à la Cour constitutionnelle. Elle est également une spécialiste du droit hautement expérimentée et largement documentée en matière judiciaire et en affaire légal.

Les autres juges ougandais ayant exercé aux Seychelles sont les juges Duncan Gaswaga et Fredrick Egonda Ntende, ce dernier ayant exercé les fonctions de juge en chef du pays.

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