Cameroun: Livre - Un droit particulier pour les notaires

3 Octobre 2019

Maître Gueguang, ancien président de l'Assemblée des notaires du Cameroun cosigne un livre pour plaider la reforme du régime de droit commun appliqué aux notaires.

C'est un livre plaidoyer que maître Gueguang, notaire à la retraite cosigne avec Gueguang Ghomo, clerc de notaire et étudiant chercheur à l'université de Yaoundé II. L'ouvrage part d'une réalité : les notaires sont des officiers publics et ministériels dont la mission est de conférer un caractère authentique et obligatoire à certains actes et contrats. Seulement, dans la pratique judiciaire, les notaires connaissent des peines privatives de liberté du fait des erreurs ou des omissions constatés dans l'exercice de leur profession. Une situation que le corps veut voir changer.

«La responsabilité des notaires : pour un régime spécifique de responsabilité.», le livre paru aux éditions l'Harmattan Cameroun part souligne que : «Le notaire est comme responsable de tout, ce qui entraîne malheureusement une forte insécurité et une grande injustice, pour lui et tous ceux qui sont concernés par son acte». Une injustice lorsqu'on imagine que les officiers publics sont garants de la sécurité juridique des actes qu'ils instrumentent.

L'idée fondatrice de l'ouvrage consiste à faire une critique «constructive» du droit positif camerounais. Le dispositif applique, en effet, aux notaires le régime de droit commun de la responsabilité. Une réalité que les auteurs jugent insuffisantes pour appréhender de manière cohérente, mais aussi au profit de la profession et des victimes, la responsabilité de ces spécialistes du droit. La prudence que porte le livre n'empêche pas de percevoir un essai de déconstruction du droit vis-à-vis de la responsabilité des notaires. Même si, Mustapha Mekki, préfacier de l'ouvrage- Professeur à l'université de Paris 13-Sorbonne et Directeur de l'Institut de recherche pour un droit attractif (Irda)- explique que «Leur démarche n'est pas seulement de déconstruire le droit de la responsabilité des notaires, déjà considéré comme une entreprise audacieuse, mais de reconstruire de manière prospective un nouveau droit de la responsabilité des notaires.»

Régime spécifique de responsabilité

La première partie du livre traite du régime de responsabilité de droit commun et de ses insuffisances. Dans cet espace, les auteurs abordent ; entre autres, les causes du déclenchement du régime de droit commun en matière de responsabilité des notaires. Mais aussi ses limites. Au final, les rédacteurs du plaidoyer pour un régime spécifique de responsabilité des notaires interpellent les acteurs susceptibles de mener la réforme et de parfaire la responsabilité des notaires. Essentiellement inspiré du droit français, le droit notarial au Cameroun ne saurait se reformer sans en appeler à l'implication de celui-ci. C'est dans cette perspective que l'ancien président de l'Assemblée générale des notaires du Cameroun (2009-2015), Maître Guegang et son corédacteur, Guegang Ghomo consacrent la deuxième partie de l'ouvrage dans un plaidoyer en direction des acteurs internationaux, susceptibles de permettre le remplacement du régime de responsabilité de droit commun.

«La responsabilité des notaires : pour un régime spécifique de responsabilité» propose de conférer au notaire le statut plein et entier de «magistrat»-comparable au magistrat de siège ; de dépénaliser le notaire dans les intérêts économiques et sociaux. Ceci, en remplaçant les peines privatives de liberté par des amendes pécuniaires en fonction de la gravité des erreurs ou des omissions. Profession soumises aux exigences de la modernité, le livre dont le style rédactionnel embarrasse peu le lecteur, non initié à la terminologie juridique, propose aussi d'informatiser le notariat, pour garantir la traçabilité des procédures et des actes qui en découlent.

La responsabilité des notaires : pour un régime spécifique de responsabilité, de Guegang et Guegang Ghomo, L' Harmattan Cameroun, 214 pages, 23 Euro

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