Congo-Kinshasa: Nord-Kivu - « Lutter contre l'apatridie en RDC » au menu d'un échange à Goma

Pendant deux jours soit du 1er au 2 octobre 2019 à Goma, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) en RDC, en collaboration avec le Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l'apatridie en RDC ainsi que des acteurs de la société civile ont échangé autour de la thématique « prévention et éradication de l'apatridie en République démocratique du Congo ».

Les participants à ce forum ont ému des points de vue sur les stratégies à mettre en application afin de lutter contre l'apatridie en RDC et spécifiquement à l'Est du pays.

De la compréhension du concept et les causes de l'apatridie

Déo Bitakuya Kamanda, Administrateur associé à la Protection au sein de l'UNHCR-RDC, a donné des explications importantes sur la compréhension du concept « Apatridie », en expliquant qui est appelé apatride et comment palier à cette situation en RDC.

« L'article 1er de la convention de 1954 qui régit la situation des apatrides au niveau mondial considère qu'un apatride est tout celui qu'aucun État considère comme ressortissant par l'application de la législation et cette matière nous interpelle parce que l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme rappelle solennellement que tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité. Par ce fait, le droit à la nationalité doit être considéré comme un outil d'autonomisation, de protection et un facteur clé du bien-être de l'individu. La situation est telle qu'il y a des cas d'apatridie en RDC que des gens ignorent et n'en parlent pas du tout. Cela présente beaucoup de risques surtout dans la zone de l'Est de la RDC. D'où, sa prévention s'avère utile, raison pour laquelle nous avons réuni tous ces acteurs impliqués dans la lutte contre l'apatridie pour en parler et proposer des pistes de solutions quant à ce », a expliqué Déo Bitakuya.

D'après lui, les causes qui concurrent à l'apatridie sont multiples. « Il y a des causes structurelles et conjoncturelles qui sont considérées comme une discrimination à l'encontre de groupes ethniques. il y a aussi l'apparition de nouveaux États et les transferts de territoires entre États existants ainsi que les conflits des lois sur la nationalité qui peuvent conduire à une situation d'apatridie dans un pays et cela a des graves conséquences pour les personnes concernées », a-t-il poursuivi.

Contexte congolais

Le Professeur Docteur Philippe Tunamusifu Shirambere de l'Université libre des pays des grands lacs à Goma, a fait savoir qu'un bon nombre des congolais ne sont pas enregistrés par l'État civil et n'ont pas d'actes de naissance, alors que ce sont les premiers instruments qui élisent les gens à devenir des congolais.

« Aujourd'hui en RDC, beaucoup de gens sont dans des mariages non enregistrés par l'État civil et font des enfants non enregistrés, sans acte de naissance et cela est un sérieux problème. En réalité, la population congolaise à plus de 60%, est apatride des faits parce que nombreux ne sont pas reconnus par l'État congolais et ne sont pas dénombrés. Depuis le dernier recensement en 1984 au Congo, aucun congolais n'a actuellement une carte d'identité nationale. C'est une situation préoccupante parce qu'aujourd'hui, beaucoup de congolais ont du mal à prouver leur nationalité », a ajouté le Professeur Tunamusifu.

En outre, depuis la constitution de 1965 dite de Luluabourg jusqu'à ce jour, le cadre juridique sur la nationalité en République Démocratique du Congo reste assez conflictuel en conciliant la nationalité d'origine avec le principe constitutionnel d'unicité et d'exclusivité de la nationalité qui fixe le principe fondamental de la nationalité congolaise.

« Dans le même cadre, il y a eu dans nos échanges un grand débat sur cette question de la nationalité congolaise. L'article 10 qui corrobore avec l'article 1er de la loi de 2004 sur l'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise renvoie à une réflexion et l'on se pose la question si c'est un besoin dans le contexte actuel ou si cela n'influence-t-il pas la situation d'apatridie en RDC. D'ailleurs en 2007, l'Assemblée Nationale avait adopté un moratoire sur la question de double nationalité et aujourd'hui la question est comprise autrement puisque même le contexte légal a changé. Ça nous renvoie à se poser la question si l'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise reste une nécessité actuellement car cela peut avoir des liens sur les faits de l'apatridie au Congo car la population n'est pas bien identifiée et nombreux n'ont pas de certificats de nationalité et une personne qui demande la nationalité congolaise a moins de garantie d'en avoir vu la restriction légale dans ce domaine et cela peut conduire à l'apatridie », conclut le Professeur Tunamusifu Philippe

Risques et conséquences de l'apatridie en RDC

Lors de ces échanges, les participants ont fait savoir que la situation d'apatridie au monde et en RD Congo, d'une manière particulière, peut conduire à des graves conséquences pour les personnes concernées qui se voient souvent refuser la jouissance de tout éventail de droits, comme des droits à des documents d'identité, à un emploi, à l'éducation et aux services de santé de qualité.

C'est une situation qui peut conduire à une crise identitaire qui est d'actualité d'ailleurs à l'Est de la RDC. Lorsque les groupes de gens se sentent discriminés et exclus de la nationalité, cela peut conduire également à des rebellions et freiner l'économie, ont fait savoir les participants à ces assises.

Des pistes de solutions

Florence Carrot, Administratrice associée de protection au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, préconise plusieurs approches comme pistes de solutions pour prévenir et lutter contre l'apatridie en RDC.

« Il est souhaitable que l'État congolais procède au recensement et à l'identification de la population qui conduira l'État à délivrer des cartes d'identité nationale. L'amélioration du cadre juridique sur la nationalité congolaise est également une démarche importante pour avoir des règles appropriées qui réglementent la question de l'apatridie puisqu'il n'existe aucun cadre légal qui réglementant cette question de l'apatridie en RDC. On se pose souvent la question sur comment identifier un apatride, comment définir son statut et comment le protéger. Le UNHCR salue néanmoins la création par les autorités congolaises du Comité technique Interinstitutionnel de lutte contre l'apatridie pour tabler sur cette question si capitale.

» Le renforcement des capacités des acteurs d'État civil et d'autres qui luttent contre l'apatridie est également important pour que le message soit transmis largement et compris par des congolais. La mobilisation communautaire de base est aussi une grande approche », a renchéri Florence CARROT qui a plaidé également sur la mise en place d'un Plan national de lutte contre l'apatridie et une documentation civile en RDC sur cette question.

Approche communicationnelle

Jean de dieu MAHESHE, expert en communication et consultant au sein Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l'apatridie en RDC a fait comprendre aux parties prenantes à ces assises que la communication médiatique reste la meilleure voie pour sensibiliser les congolais sur cette question. Il appelle cependant les médias à s'approprier aussi de cette question et d'en faire large diffusion ce qui contribuera d'une manière ou d'une autre à la lutte contre l'apatridie qui reste un danger au Congo.

L'État congolais appelé à la Responsabilité

Représentant le Gouverneur de province à cette séance de travail, Jean-Bosco Sebishimbo, ministre provincial de l'Administration du territoire au Nord-Kivu, propose la décentralisation de l'octroi de certificat de nationalité qui, selon lui, devrait être délivré également au niveau des provinces pour faciliter à tout congolais qui n'a pas de moyens de se rendre à Kinshasa, d'en avoir facilement et rapidement. Il ajoute que c'est une démarche qui permettra aux citoyens congolais de s'identifier et prouver leur nationalité vis-à-vis des autres et vis-à-vis d'eux-mêmes.

Le ministre Jean-Bosco Sebishimbo salue ce pendant la démarche entreprise par le HCR, pour avoir mis autour d'une table cette question si préoccupante de l'apatridie au Congo qui nécessité des solutions urgentes. Les participants à cet atelier appellent également l'État congolais à ratifier la convention de 1954 et 1961 sur l'identification des statuts des apatrides et sur la réduction des risques d'apatridie dont l'occasion se présentera lors du prochain sommet de Genève.

Jospin Bitafuana Mukono, ministre provincial de la justice et droits humains en province du Sud-Kivu présent à cet atelier dit ressortir de ces travaux avec des éléments utiles qui lui permettront de sensibiliser la population de sa province autour des risques, préventions et conséquences liées à l'apatridie.

Les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri ont été représentées dans cet atelier à Goma que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés compte poursuivre dans d'autres provinces du pays.

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