Congo-Kinshasa: 55 prévenus condamnés à perpétuité en Ituri, fruit de la lutte contre l'impunité appuyée par la MONUSCO

communiqué de presse

55 personnes ont été condamnées à perpétuité par le Tribunal militaire de Garnison de Bunia en Ituri pour des faits aussi graves que des crimes contre l'humanité, torture et mutilations, viols et pillages, terrorisme, etc. Le verdict a été prononcé le samedi 28 septembre 2019 lors de l'une des quatre audiences foraines tenues pour ce « megaprocès » et appuyées par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) et la Cellule d'appui aux poursuites CAP/ Monusco Ituri dans le cadre de la lutte contre l'impunité et de la protection des civils.

Bunia, le 4 octobre 2019 - C'est devant de nombreux habitants réunis à la tribune officielle de Bunia que le Tribunal militaire de Garnison a rendu son arrêt le samedi 28 septembre dernier au cours d'une audience publique. Cinquante-cinq personnes dont un militaire déserteur des Fardc et un Policier de la PNC ont été condamnées à perpétuité pour crimes contre l'humanité commis dans le Territoire de Djugu en Ituri.

Elles ont été reconnues coupables d'avoir commis délibérément des actes allant des meurtres des centaines de civils, à la persécution, en passant par la torture et mutilation, terrorisme ainsi que la déportation des populations de leurs milieux respectifs. Ces personnes ont également été condamnées pour incendie de maisons ou encore de pillages des structures médicales.

Retour sur les faits

À la suite d'incidents à répétition entre deux Communautés (Hema et Lendu) dont certains remontent déjà à plusieurs dizaines d'années, un climat délétère s'était installé entre celles-ci, servant de prétexte à des règlements de compte entre les deux Communautés.

Entre décembre 2017 et avril 2018, ces tensions intercommunautaires vont s'exacerber et plonger le Territoire de Djugu dans une insécurité réelle. Particulièrement touchés, plusieurs villages des Chefferies de Bahama-Nord, Bahema Banywagi et les Secteurs de Walendu Djatsi, Watsi et Pitsi.

Plus de 420 000 déplacés internes

On estime que les violences perpétrées en 2018 auraient occasionné à ce jour 263 pertes en vies humaines dont 91 femmes et 3 enfants ; on dénombre également 120 localités incendiées, pillées ou détruites, mais aussi 80 maisons incendiées et surtout quelque 428 490 personnes déplacées dont 30 341 qui se sont réfugiées en Ouganda voisin.

C'est un verdict courageux et un message clair à ceux qui sont à l'origine des violences commises cette année encore à Djugu.

La Justice militaire s'était saisie du dossier et à la suite des investigations menées avec l'appui de la Monusco, 76 personnes avaient été inculpées pour les faits énumérés ci-haut.

Avec le soutien de la Monusco à travers la Cellule d'Appui aux Poursuites (CAP) du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme, le tribunal militaire de Garnison de l'Ituri a tenu 4 audiences foraines dont 1 à Djugu, 2 à Tchiomia et 1 à la tribune populaire de Bunia en vue de juger les prévenus. Ce 28 septembre 2019, le verdict est tombé.

Un signal fort dans le cadre de la lutte contre l'impunité

Cinquante-cinq prévenus dont des éléments des FARDC et de la PNC ont été déclarés coupables et condamnés à la servitude pénale à perpétuité ; de plus, ils vont devoir payer la somme de 4.837.000 USD à titre de dommages et intérêts aux victimes. Le Tribunal a également confirmé leur détention.

Enfin, 7 prévenus ont été acquittés ; cependant, 14 autres prévenus ne connaitront jamais leur sentence, car décédés pendant leur détention en prison, ce qui éteint de facto l'action publique à leur égard.

Par ailleurs, 10 AK47, 1 bombe, des minutions et plusieurs armes blanches ont été confisquées au profit de la république. A noter que l'Etat congolais a été déclaré civilement responsable : outre les frais de condamnation qu'il doit supporter, il doit également payer et solidairement avec les condamnés, les intérêts civils au profit des victimes estimés à 4.837.000 USD pour tous les préjudices moraux, matériels, psychologiques et financiers subis.

D'ores et déjà, au regard de la condamnation à perpétuité, le ministère public a promis d'interjeter appel de la décision.

Ce procès est l'un des appuis les plus importants de la MONUSCO à la Justice militaire congolaise et se veut un signal fort envoyé aux auteurs de crimes et autres violences dans le cadre de la lutte contre l'impunité et la protection des civils.

« Ce verdict, dans un procès d'une telle amplitude, est un signal fort lancé contre ceux qui s'imaginent pouvoir tuer impunément, violer, piller, mutiler ou blesser des civils, se réjouit Eric-Bertin Mukam du BCNUDH de la Monusco-Ituri. « C'est un verdict courageux et un message clair à ceux qui sont à l'origine des violences commises cette année encore à Djugu. Le BCNUDH continuera son appui à la justice militaire pour lutter contre l'impunité ».

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