Tunisie: Levée de la saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank

Tunis — La saisie conservatoire sur les actifs de la Société Tunisienne de Banque (STB) au sein de la Tunisian Foreign Bank (TFBank), opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment, a été levée, a indiqué le directeur général de la STB, Lotfi Dabbabi, mercredi, dans une déclaration à l'agence TAP.

Dabbabi a précisé que cette décision a été annoncée, aujourd'hui même, par le Juge d'Exécution (JEX) du Tribunal de Grande Instance de Paris (France), lequel est chargé d'examiner les affaires urgentes, et ce, suite à une procédure judiciaire, engagée le 9 septembre 2019, par la STB.

Une audience s'était tenue, à l'initiative du Jex, le 16 septembre, opposant les représentants de la STB, à ceux de l'ABCI Investment », a-t-il précisé, soulignant que cette affaire « n'a aucun fondement juridique ».

La STB, actionnaire de la TFBank (Banque franco-tunisienne), à hauteur de 45% du capital, avait annoncé, avoir "contesté la procédure irrégulière et infondée de la saisie conservatoire" effectuée par ABCI Investment sur les biens de la BFT, à Paris.

Réagissant au nouveau rebondissement dans le différent arbitral qui oppose le groupe ABCI Investment et la BFT, la banque publique avait indiqué début septembre, dans un communiqué que "ce conflit est purement et simplement, un conflit entre la BFT et le groupement financier ABCI, la STB BANK n'est en aucun cas partie prenante". Elle a assuré que le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au minimum jusqu'à 2021.

"La saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 Août courant par un notaire à Paris entre les mains de la TFB (Tunisian Foreign Bank), n'a pas de fondement juridique, du fait qu'ABCI ne détient pas un jugement à l'encontre de la STB BANK".

A noter que l'Etat tunisien, qui détient la BFT à travers la Société tunisienne de banque (STB) et la BH Bank, risque de payer à la partie plaignante (ABCI Investment), environ 1 milliard de dollars, soit plus de 2,5 milliards de dinars.

En effet, le CIRDI (tribunal d'arbitrage de la Banque Mondiale), avait estimé que l'Etat tunisien est responsable dans cette affaire qui traîne depuis près de 30 ans. Il lui reproche d'avoir exproprié l'investissement d'ABCI Investments Limited, organisé un déni de justice et violé le droit de l'actionnaire majoritaire de la BFT, à gérer sa propriété, et, ce faisant fi du droit tunisien et du droit international.

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