Congo-Kinshasa: Abolition de la peine de mort en RDC - Le gouvernement invité à revenir au moratoire de droit

Les abolitionnistes en République démocratique du Congo n'entendent pas baisser les bras en vue du triomphe d'une justice empreinte des valeurs humaines. Au cours de la célébration, jeudi 10 octobre, de la 17ème journée mondiale contre la peine de mort, la structure de défense des droit de l'homme, Culture pour la paix et la justice (CPJ) a exhorté le gouvernement à revenir au moratoire de droit supprimé depuis 2002.

Joyce Kalala

Le vice-ministre de la Justice et garde des sceaux a présidé, hier jeudi 10 octobre à Kinshasa, la célébration de la 17ème journée mondiale contre la peine de mort.

Au cours de cette cérémonie organisée en présence de l'ambassadeurs de Suisse en RDC et du représentant de l'ambassadeur de la délégation de l'UE à Kinshasa, le président de la Culture pour la paix et la justice (CPJ) et coordonnateur de la Coalition d'Afrique centrale contre la peine de mort, Liévin Ngondji, a invité le gouvernement Ilunga Ilukamba a quitté le moratoire de fait pour revenir à celui de droit, supprimé depuis septembre 2002, par une simple lettre du ministre de la Juste d'alors.

Le président de la CPJ a, en outre, justifié cette démarche par le souci de mettre définitivement fin à la peine de mort en RDC.

« ... non pas dans l'adversité avec le pouvoir publique, mais dans la coopération. Ce, en passant par le moratoire de Droit qui existe depuis 1999 et qui a été supprimé par une simple lettre du ministre de la Justice en septembre 2002 ; et qu'il peut aussi par autre simple lettre remettre le moratoire de droit et nous faire beaucoup plus de confiance », a indiqué en substance Me Ngondji.

Placée sous le thème « Les enfants, ces victimes de la peine de mort » au niveau international, tandis que dans le contexte de la RDC, le thème est « La peine de mort en RDC : état des lieux », cette manifestation organisée avec l'appui de l'Union européenne, à travers la coalition « Ensemble contre la peine de mort », trouve sa raison d'être dans l'attachement des abolitionnistes ainsi que des sympathisants, entre autres, au premier rang des droits de l'homme, le droit à la vie.

Cette célébration rappelle notamment à l'humanité qu'il faut dire halte à cette forme de meurtre commis par la justice qui est la peine de mort.

« Les enfants des condamnés à mort, sont une catégorie de victime de ces crimes d'État auxquels on ne fait souvent pas attention alors que les conséquences de leur souffrance traversent des générations », a souligné le président de la Culture pour la paix et la justice (CPJ) et coordonnateur de la Coalition d'Afrique centrale contre la peine de mort.

Il sied de noter que l'abolition de la peine de mort dans le monde a connu un grand progrès avec environ 145 États qui l'ont aboli ou observe un moratoire alors qu'il n'y a que 54 états qui continuent toujours à l'appliquer.

Autour de la RDC, seul 4 pays gardent encore la peine de mort soit la Guinée équatoriale, le Soudan du Sud, l'Ouganda et Tchad.

Dans cette lutte, la RDC envoie des signes positifs avec la ratification du statut de Rome sur la Cour pénal internationale en 2002 qui ne prévoit pas la peine de mort.

« La promulgation, la même année, du code sur la justice militaire qui épargne de cette peine les enfants mineurs et les femmes enceintes et la Constitution de 2006 qui consacre l'inviolabilité des droits à la vie en tout temps et même en temps de guerre », constituent des avancées significatives.

D'autre part, déplore la CPJ, « on constate que les condamnés à mort sont exclus de toute amnistie ou des ordonnances de commutation de la peine, que la loi sur l'abolition de la peine de mort a été rejeté en 2010, sans aucun débat. Les trois lois portant mis-en œuvre du statut de Rome de 2015, ont consacré la peine de mort pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et les crimes de génocide. N'oublions pas l'arrêt de la Cour suprême, faisant office de la Cour constitutionnelle qui a décidé qu'il ne faut pas interpréter, la non référence à la peine de mort comme étant l'abolition de cette peine ».

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