Ile Maurice: Déclaration ethnique - Un nouveau full bench de juges constitué

En l'absence du juge Asraf Caunhye, le full bench devra être reconstitué pour les débats sur la motion de Rezistans ek Alternativ quant au Constitutional Case. C'est ce qu'a décidé le chef juge, Eddy Balancy ce vendredi 11 octobre, en Cour suprême.

Le full bench présidé par Eddy Balancy est normalement composé des juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat, David Chan Kan Cheong et Gaitree Jugessur-Manna. Mais le juge Caunhye ne revient au pays que le 28 octobre. Les juges doivent débattre avant, vu l'imminence des élections. Ce nouveau full bench sera probablement constitué lundi.

Les membres de Rezistans ek Alternativ s'élèvent contre le décret publié par la State House concernant l'obligation de déclarer son appartenance ethnique en se portant candidat aux élections générales. Ils espèrent être fixés avant le Nomination Day, le 22 octobre.

«Nous avons demandé que le cas soit pris en urgence. Cela fait suite au Regulation publié en catimini par la présidence», avance Michel Chiffonne, un des dirigeants de Rezistans ek Alternativ. «Mais il est surtout important de comprendre que depuis 2014, dans toutes nos batailles juridiques, l'État a répondu que notre cas ne tenait pas la route du fait que le mini-amendement de 2014, qui nous a permis de ne pas déclarer notre appartenance ethnique, était toujours en vigueur.»

Cette fois, la présidence, elle-même, vient nous l'imposer, déplore Michel Chiffonne. «Clairement, le mini-amendement ne tient plus la route. C'est pour cela que nous voulons que l'affaire soit prise avant le Nomination Day. Pour que tous les candidats qui ne souhaitent pas déclarer leur appartenance ethnique sachent quoi faire.»

Que se passera-t-il si, à la date du 22 octobre, les retombées des débats ne sont pas en faveur de Rezistans ek Alternativ ? «Nos candidats s'enregistreront quand même en omettant délibérément de déclarer leur appartenance ethnique. Nous supposons que le lendemain, les candidatures seront refusées», soutient-il. Mais dans ce cas de figure, cette décision devrait être contestée à nouveau en Cour.

Vencadasmy embarrassé

S'il y a un potentiel candidat du Mouvement socialiste militant (MSM) qui se retrouve dans une position difficile, c'est bien Nilen Vencadasmy. Il est fortement pressenti pour être un candidat au n°1. Mais c'est aussi un des 104 citoyens qui s'étaient portés candidat en 2010 sans déclarer leur appartenance ethnique. Leur candidature avait été refusée à l'époque. Avec les autres citoyens du bloc, Rezistans ek Alternativ et la Platform pu enn Nuvo Konstitisyon, il avait porté l'affaire au Privy Council.

Sauf que cette fois, ayant rejoint les rangs du MSM, difficile d'imaginer que Nilen Vencadasmy fera partie des résistants. Interrogé, le principal concerné affirme ne pas pouvoir expliquer son choix pour le moment, mais qu'il le ferait aussitôt que le MSM annoncera officiellement sa liste de candidats aux élections du 7 novembre.

100% Citoyens ne veut pas déclarer son appartenance

La plateforme 100% Citoyens menée par Dev Sunnasy a exprimé son intention de ne pas déclarer son appartenance ethnique au moment de l'inscription de ses candidats le 22 octobre. Toutefois, le leader du parti explique qu'il existe un point précis dans le décret publié par la présidence en début de semaine «qui porte directement atteinte à 100% Citoyens».

«C'est la première fois que ce point de droit sera soulevé. Nous voulons nous expliquer vendredi après-midi», explique Dev Sunnasy. En effet, son parti prévoit une conférence de presse aujourd'hui à 16 heures pour se prononcer sur le sujet.

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