Sénégal: Régulation de la circulation des armes légères - Le pays cherche à renforcer son arsenal juridique

11 Octobre 2019

La Commission nationale de lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petits calibres (Comnat) a initié depuis 2014 des réflexions en vue d'intégrer dans le dispositif juridique national des recommandations du Traité sur le commerce des armes (Tca). Un atelier de partage des résultats d'experts commis à cet effet a eu lieu hier, jeudi 10 octobre, à Dakar.

Depuis 2014, la Commission nationale de lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petits calibres (Comnat), à travers un comité composé de magistrats, d'experts de la société civile et des membres des Forces de défense et de sécurité, a travaillé à l'élaboration des projets de textes, intégrant les dispositions pertinentes du Traité sur le commerce des armes (Tca) dans l'arsenal juridique national.

L'information est du directeur du contrôle et de la législation et par ailleurs secrétaire permanant de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères, le Colonel Doudou Sall.

En compagnie du ministre des Forces Armées, Sidiki Kaba, il a présidé hier, jeudi 10 octobre, l'atelier de validation du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes légères (Tca).

Avant leur prise en compte dans le dispositif juridique national, les recommandations issues de cette rencontre d'échange seront validées par une entité dans laquelle toutes les franges de l'administration seront représentées, signale le colonel Doudou Sall.

Le Traité sur le commerce des armes est un outil de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013.

A la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur, le 24 décembre 2014. En avril 2019, il est ratifié par 101 États. Il recommande la mise en place par chaque Etat partie d'un dispositif national de contrôle des transferts d'armes classiques.

Le Tca préconise aussi la régulation des importations, le transit, le transbordement et le courtage pour prévenir et lutter contre les trafics d'armes.

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles. Le Sénégal a signé le Traité sur le commerce des armes (Tca) le 3 juin 2013 et l'a ratifié le 25 septembre 2014.

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