Tunisie: La BCE risque d'atteindre en moins d'un an les limites du QE-sources

Francfort — La Banque centrale européenne (BCE) ne pourra continuer à acheter des obligations d'Etat allemandes que pendant un an environ dans le cadre de son programme d'achats d'actifs à moins d'assouplir ses propres règles, ce qui risque de créer des conflits internes et de susciter des recours en justice, a-t-on appris de deux sources proches du dossier.

La BCE a annoncé le mois dernier la relance de son programme d'assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) à partir de novembre et sans limite dans le temps. Cette décision a été adoptée en dépit de l'opposition de plusieurs membres du Conseil des gouverneurs, qui craignent de la voir s'engager dans un processus difficile à gérer comme à arrêter.

Les opposants, parmi lesquels figurent les représentants de la Bundesbank allemande et de la Banque de France, estiment que ces achats de dette doivent rester un instrument de dernier recours et que l'absence de limite dans le temps ouvre la voie à une contestation de leur légalité.

Les règles encadrant le QE prévoient entre autres que la BCE ne peut pas acheter plus du tiers de la dette émise par un pays donné et que ses achats doivent être proportionnels à la quote-part de chaque pays à son capital. Mais si ces deux règles sont appliquées à la lettre, elle aura épuisé d'ici un an ses achats d'obligations allemandes, ont dit les deux sources rapporte Reuters.

Pour reporter cette échéance, la BCE pourrait choisir d'assouplir la clé de répartition des achats et d'acheter moins de titres allemands plutôt que de modifier le plafonnement par pays, ont expliqué deux autres personnes directement informées des débats en cours.

LA CLÉ DE RÉPARTITION ASSOUPLIE ?

La BCE a déjà dévié de la clé de répartition par le passé en achetant des titres italiens, espagnols ou français au-delà de leur "quota" afin de compenser le manque d'obligations d'autres pays; en renouant avec cette pratique, elle pourrait continuer d'acheter des titres allemands "au-delà d'un an", a dit une cinquième source proche du processus de décision.

Un porte-parole de l'institution s'est refusé à tout commentaire.

Dévier de la clé de répartition n'aurait pas de conséquences juridiques et serait donc plus facile à défendre en cas de procédure devant un tribunal. Mais cette option serait risquée politiquement car elle désavantagerait de fait l'Allemagne, déjà premier opposant au QE.

Les avoirs de la BCE en dette italienne, espagnole et française sont actuellement supérieurs, respectivement, de 8,4%, 7,4% et 3,9% à leur part théorique sur la base de la clé de répartition selon les calculs de Reuters, qui excluent la Grèce, celle-ci n'étant pas éligible aux achats. Au contraire, la part de la dette allemande est inférieure de 1,3% à son niveau théorique.

Ces écarts donnent des arguments aux critiques selon lesquelles la BCE finance des pays dépensiers au détriment de l'Allemagne.

La clé de répartition s'applique à la totalité des avoirs obligataires de la BCE, qui représentent 2.100 milliards d'euros. Au rythme prévu des achats (de l'ordre de 15 milliards d'euros par mois), il faudra donc du temps avant que la répartition par pays soit notablement affectée.

La banque centrale pourrait aussi envisager d'acheter davantage de dette privée mais cette hypothèse n'est guère soutenue, selon trois des sources.

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