Cote d'Ivoire: Exportation de noix brutes de cajou - Le projet de loi fixant la taxe à 30 fcfa/kg adopté

11 Octobre 2019

L e gouvernement met un point d'honneur au développement durable de la filière anacarde. C'est pourquoi, il a institué une taxe d'un montant de 30 FCFA/kg sur les exportations de noix brutes de cajou.

Le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant cette taxe a été adopté, mardi à l'Assemblée nationale, à la majorité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF). Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, qui a présenté ce projet de loi, a souligné que ce montant de 30 FCFA/kg est destiné à financer des activités liées à la structuration de la filière anacarde. « 20 FCFA/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaine des valeurs, donc au remboursement du prêt contracté à cet effet sur le fonds BIRD de la Banque mondiale et 10 FCFA/kg servent au soutien à la structuration de la filière », a-t-il précisé.

Au niveau du deuxième texte fixant le taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de l'anacarde, l'émissaire du gouvernement a rappelé que ce taux est passé de 10% à 7% « pour tenir compte de la mévente dans la filière et de la nécessité de maintenir un prix minimum satisfaisant pour la filière » en vue d'aller à la transformation rapide de l'anacarde. Quatre autres projets de loi ont été adoptés par les députés de la CAEF. Concernant le projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d'Ivoire Energies (CI-Energies) le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat a noté que cette exonération a une durée de 10 ans.

Elle concerne les terrains, les équipements, les ouvrages du domaine public existants ou à construire, affectés à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique mise à sa disposition. Pour le projet de loi portant exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre, le ministre Sanogo a indiqué que cette ordonnance vise à une meilleure maîtrise des dépenses fiscales. Il a souligné que ce texte permet dans son application de fixer le coût du décodeur à 10.000 FCFA et celui de l'antenne à 6000 FCFA. Elle court jusqu'au 31 décembre 2021.

Quant au projet de loi portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien, au renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d'Ivoire, conclu le 08 avril avec Semlex, il permettra, selon Moussa Sanogo, de produire des documents d'état-civil et d'identification uniformisée, de produire des données nominatives personnelles et biométriques pour l'identification des personnes physiques et de lutter efficacement contre la fraude sur l'identité. « Les données collectées et traitées permettront d'attribuer à vie à chaque personne identifiée, un numéro d'identification unique qui sera désormais exigible pour l'accomplissement de tous les actes de la vie civile », at-il exposé.

Se disant satisfait de la qualité des échanges avec les parlementaires, le ministre Moussa Sanogo a assuré que les remarques formulées par les députés, au cours de cette session, seront pris en compte. « Nous sommes allés au fonds des choses, ce qui s'est traduit par la longueur des discussions. Les textes ont été adoptés et tout cela contribue au mieuxêtre de nos concitoyens. Nous prenons bonne note des remarques qui sont faites par les représentants du peuple parce qu'ils ont un contact suivi avec les populations », a-t-il rassuré.

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