Cote d'Ivoire: Sénat/ Séance publique à la Fondation Fhb - Les sénateurs adoptent sept projets de lois pour tout régler

13 Octobre 2019

Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat de Côte d'Ivoire et les membres de son institution se sont retrouvés en séance publique le 11 octobre, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.

Au cours de cette session, les sénateurs avaient à se prononcer sur sept projets de loi qui avaient déjà été adoptés au cours des travaux des commissions concernées.

Après la lecture successive des rapports des travaux des commissions, relativement à ces sept projets de loi présentés, il y a quelques jours, par les émissaires du Président de la République, six ont été adoptés à l'unanimité des 97 sénateurs présents à cette session.

Il s'agit de la loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l'article 1 de l'ordonnance 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire.

Le deuxième projet de loi est relatif à la ratification de l'ordonnance 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements.

Le troisième, il s'agit du projet de loi modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés (Sfd).

Le quatrième projet vise à favoriser la représentation de la femme dans les Assemblées élues (Sénat, Assemblée nationale, Conseil régional, Conseil municipal).

Quant au cinquième projet de loi, il vise à instituer le Service civique. Et enfin le dernier projet de loi adopté à l'unanimité des sénateurs à cette séance publique porte sur la ratification de l'ordonnance n°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés des Douanes, des Eaux et forêts, des Affaires maritimes et portuaires, ainsi que des Services pénitentiaires.

Quant au septième projet de loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois 2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, il a été adopté par 78 sénateurs sur les 97 présents, 17 s'y sont opposés, et 2 abstentions ont été enregistrées.

Il convient de préciser que les 17 sénateurs qui se sont exprimés en défaveur de la modification de ladite loi de 98 sont issus du groupe parlementaire Pdci-Rda.

Au cours des travaux de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), en sa session du 8 octobre, tout comme à cette séance publique, la position du groupe parlementaire du Pdci-Rda n'a pas varié.

D'autant que les sénateurs membres de ce groupe ont souhaité le retrait pur et simple dudit projet, à l'effet de donner plus de temps au Président de la République de bien mûrir les réflexions sur cette question sensible qu'est la terre. Selon eux, « le moment choisi pour modifier la loi de 1998 est inopportun ».

Il convient de noter qu'à l'ouverture des travaux, le président Jeannot Ahoussou-Kouadio a longuement attiré l'attention des sénateurs sur l'absentéisme des membres de l'institution aux différentes séances de travail.

Il en a profité pour leur faire lecture des dispositions prescrites par les textes ainsi que les sanctions encourues par les membres qui brillent par leur absence aux travaux sans motifs valables et justifiés.

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