Cote d'Ivoire: Mobilité professionnelle, détachement, disponibilité - Les positions spéciales dans la fonction publique expliquées

Le jeudi 10 octobre 2019, lors du déjeuner de presse organisé par le ministère de la fonction publique dans ses locaux à Abidjan-Plateau, Kouassi Adlès Francis, Directeur de la gestion administrative des personnels civils de l'État, a expliqué les procédures administratives idoines pour une meilleure mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État.

Il s'est prononcé sur les procédures liées à ce qui est appelé dans le milieu, "Les positions spéciales". À savoir, la mobilité professionnelle, la disponibilité, le détachement et la démission.

Il s'agit en d'autres termes des conditions à remplir pour être autorisé à changer d'emplois dans la fonction publique, demander une suspension temporairement ou définitive de ses activités pour occuper d'autres fonctions ou satisfaire à un mandat public national ou international, un mandat électif ou exercer une fonction ministérielle.

« Nous avons décidé de communiquer sur ces aspects, parce que ce sont les points au niveau desquels nous recevons le plus de plaintes de la part des agents de la fonction publique.

Et nous avons constaté que nos agents ignorent les procédures liées à ces différents actes administratifs. Ce qui entraine de nombreux désagréments », a précisé le chef du personnel de la fonction publique.

Pour être autorisé à changer d'emploi, Kouassi Adlès Francis a indiqué que le fonctionnaire requérant doit montrer, diplôme à l'appui, qu'il a la formation professionnelle requise pour l'exercice de la nouvelle fonction qu'il sollicite.

Il doit s'assurer que la fonction qu'il vise est inscrite dans le même grade que son emploi précédent.

« La mobilité professionnelle consiste pour un fonctionnaire à changer d'emploi au cours de sa carrière, en fonction des besoins de l'Administration, de la nécessité d'une reconversion professionnelle ou à sa demande après une formation professionnelle adaptée.

Toutefois, ce changement d'emploi dans son grade peut intervenir pour des raisons de santé. Dans ce cas, le fonctionnaire doit alors produire un certificat délivré par le conseil de santé attestant qu'il est physiquement inapte», a-t-il fait savoir.

Le requérant devra également, selon lui, présenter une demande écrite au ministre chargé de la Fonction publique, avec avis du ministre technique intéressé. Selon le Directeur de la gestion administrative des personnels civils de l'État, 91 cas de mobilité ont été enregistrés entre 2014 et 2018.

« 973 fonctionnaires mis à disposition entre 2014 et 2018 »

Pour l'agent dont l'activité est temporairement suspendue à sa demande (La disponibilité), pour des raisons personnelles, la durée est d'un an renouvelable trois fois.

«Lorsque la disponibilité est faite pour suivre un conjoint fonctionnaire en service ou affecté à l'étranger en raison de sa profession, cette durée est d'un an renouvelable plusieurs fois tant que le conjoint est à son poste», a indiqué le chef du personnel civil de la fonction publique, précisant que l'agent en disponibilité ne perçoit pas rémunération pendant cette période.

Entre 2014 et 2018, seulement 973 fonctionnaires ont, selon lui, bénéficié de cette mise à disposition. Kouassi Francis a indiqué que tout agent qui ne donne pas de signe de vie au terme de sa période de disponibilité, est considéré comme démissionnaire et envoyé en conseil de discipline.

Pour être autorisé à reprendre le service, l'agent doit adresser une demande au Ministre en charge de la Fonction Publique, produire un arrêté de mise en disponibilité. «L'intéressé en disponibilité doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration de sa période de disponibilité .

Un fonctionnaire élu député, nommé ministre ou haut fonctionnaire de l'État à l'étranger, peut être aussitôt mis à disposition et peut revenir au terme de ses fonction.

Mais, le poste de maire est compatible avec la fonction publique. Un maire n'est donc pas obligé de demander une mise à disponibilité», a-t-il précisé, entre autres.

Kouassi Adlès Francis, Directeur de la gestion administrative des personnels civils de l'État, a invité les fonctionnaires de l'État à bien s'informer sur les différentes procédures administratives, selon leurs cas, avant toute action.

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