Algérie: Apoption du projet de loi de Finances pour l'exercice 2020

Alger — Le Conseil des ministres a adopté, lors d'une réunion présidée dimanche, par le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2020 (PLF 2020) consacrant "le retour au processus budgétaire marqué par la rigueur" à travers la rationalisation et l'assainissement des ressources financières.

Le projet de loi de Finances (pour l'exercice 2020) a été élaboré dans le cadre du retour au processus budgétaire marqué par la rigueur consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières pour préserver les grands équilibres financiers et un taux d'inflation réduit, sans remise en cause du caractère social de l'Etat et des secteurs dits prioritaires, à leur tête l'éducation nationale et la santé, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres, mettant l'accent sur le soutien public en faveur des différentes catégories sociales en vue de préserver leur pouvoir d'achat, en veillant parallèlement au maintien d'un taux de croissance à même de sauvegarder l'activité économique et les postes d'emploi, et qui devrait s'établir en 2020 autour de 1,8% du Produit intérieur brut (PIB).

Intervenant au terme du Conseil, M. Bensalah a affirmé que les prévisions budgétaires au titre de la loi de Finance 2020 "maintiennent à un niveau élevé l'effort de l'Etat en matière de politique sociale, se félicitant de l'adéquation des mesures proposées aux efforts de rationalisation des dépenses publiques et de rétablissement des grands équilibres macroéconomiques, notamment celles visant la simplification des procédures d'imposition, l'amélioration des recettes fiscales, la maîtrise de l'importation de biens et services, la promotion de l'investissement, l'encadrement du financement étranger, la préservation de l'environnement, l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement de l'économie numérique.

Le chef de l'Etat a estimé impératif pour le Gouvernement, au regard des difficultés économiques que vit le pays, de "poursuivre les réformes initiées afin de rétablir les grands équilibres macroéconomiques, libérer l'initiative, encourager l'investissement, booster l'activité économique productive et améliorer l'offre des marchandises et de services".

Le chef de l'Etat a souligné également la nécessite de "prendre toutes les mesures adéquates qu'exigent nos échanges avec l'extérieur en vue de préserver nos ressources externes et garantir, partant, l'indépendance et la souveraineté des décisions économiques et politiques en toute circonstance". Cet objectif ne saurait être atteint qu'à travers le développement et la diversification de nos exportations en biens et en services, qu'il convient de promouvoir et d'encourager, a assuré le chef de l'Etat.

En chiffres, le texte présenté devant le Conseil par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, fait état de recettes prévisionnelles de l'ordre de 6.239,7 milliards de Dinars, soit une baisse de 7,7% par rapport à 2019, en raison de la baisse de la fiscalité pétrolière, qui devrait s'élever à 2200,3 milliards de Dinars contre 2.714,5 milliards de Dinars en 2019.

Cependant, les recettes fiscales ordinaires devront connaître une hausse relative de 8,6% pour atteindre quelque 4.039 milliards DA, en raison de la mise en œuvre des nouvelles mesures décidées par le Gouvernement en matière de recouvrement de tous les droits et recettes de l'Etat, en impôts, taxes et baux.

S'agissant des dépenses publiques, les budgets de fonctionnement et d'équipement, au titre de l'exercice 2020, sont estimés à 7.773 milliards DA, soit une baisse de -9,2% par rapport à 2019.

Le budget de fonctionnement prévu s'élèvera à 4.893 milliard DA pour la prise en charge, notamment des dépenses courantes et des dépenses incompressibles, à l'instar des salaires, des charges de la Sécurité sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et à la prise en charge des besoins sociaux.

Afin de renforcer l'élément humain, particulièrement dans les secteurs vitaux, le PLF 2020 prévoit la consécration de 33.118 postes budgétaires notamment au profit de l'Education nationale avec 9.772 postes, l'Enseignement supérieur avec 7.475 postes et la Santé avec 4.100 postes.

Quant au budget d'équipement, les prévisions pour cette année interviennent dans un contexte de réformes structurelles de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Les dépenses d'équipement avoisineront les 2.879 milliards de Dinars, dont 1.290 milliards de Dinars au titre de nouveau programme et 279,6 milliards DA dans le cadre de la réévaluation de programmes et équipements en cours de réalisation.

En matières de transferts sociaux, un montant de 1.798 milliards de Dinars a été consacré au titre d'aides aux ménages, notamment pour le logement et les produits de large consommation, à l'instar du lait et du blé.

Compte tenu de ces niveaux de recettes et de dépenses budgétaires, le solde global du trésor se situera autour de -2.386,6 milliards de Dinars.

La couverture des besoins de financement, s'élevant à -2.010.6 milliard de dinars, sera assurée en recourant aux "ressources internes ordinaires".

S'agissant des principales dispositions législatives et fiscales prévues dans le PLF 2020, elles visent à rationaliser les dépenses de fonctionnement des services et administrations publics, promouvoir la numérisation, renforcer l'attractivité de l'économie nationale, et améliorer le climat des affaires, notamment au profit des start-up et jeunes entreprises ainsi que les investissements réalisés dans le Sud.

Il s'agira également de la diversification et l'élargissement des sources de financement de l'économie nationale, la rationalisation des importations, le raffermissement de la solidarité nationale entre les différentes franges de la société, la préservation de l'environnement et la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, en sus de l'amélioration des recettes ordinaires du budget de l'Etat voire la simplification les procédures fiscales et douanières et la lutte contre l'évasion fiscale.

Pour ce faire, les nouvelles dispositions législatives et fiscales prévoit la mise en place de mesures de facilitation et d'incitation fiscales au profit des start-up activant dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies, et leur exonération de l'impôt sur les bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vue de leur accompagnement en phase de lancement et leur développement par la suite.

Le Gouvernement propose également la création de quatre (4) types de zones économiques au niveau national, qui seront des incubatrices de start-up et autres investissements avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs. Ces zones englobent les domaines du développement des zones frontalières au Sud, la promotion des technologies de pointe, la promotion du commerce logistique et tertiaire, et le développement des zones industrielles intégrées.

Un système fiscal spécial aux hydrocarbures séparé des lois de Finances

Dans l'objectif de rationnaliser les dépenses publiques, la gestion et l'exploitation des structures publiques de proximité ont été confiées aux jeunes entreprises et jeunes porteurs de projets et d'idées, dans le cadre des délégations du Service public et conformément au cahier des charges.

Le PLF veille, par ailleurs, à l'amélioration du climat des affaires et de l'attractivité de l'économie nationale à travers la levée des entraves relevées dans le cadre de la règle 49/51 %, pour les investissements étrangers en Algérie, notamment en ce qui concerne les secteurs "non stratégiques".

Pour diversification les ressources de financement de l'économie, le texte du projet de loi propose un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement pour financier "les projets économiques structurels et rentables". De même qu'il autorise les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion, de moteur essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales, dans le respect des normes de protection de l'environnement.

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Le texte prévoit également l'élargissement de la base d'imposition, à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens.

Dans un autre contexte, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant la loi organique N 18-15 du 02 septembre 2018 relative aux lois de Finances.

L'amendement proposé porte sur les dispositions de l'article 18 de cette loi organique, devant entrer en vigueur à partir de 2023 à l'effet de consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures, et ce en adéquation avec les réformes prévues dans ce domaine.

La législation relative aux hydrocarbures aura, à travers cet amendement, son propre système fiscal, exception faite aux exonérations fiscales qui demeurent du ressort exclusif des lois de Finances annuelles.

Validation du projet de loi portant Règlement budgétaire pour l'exercice 2017

Le Conseil des ministres a adopté, par ailleurs, le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2017, à travers un exposé présenté par le ministre des Finances faisant ressortir les résultats financiers de l'exercice en question ainsi que le cadre économique général dans lequel cette loi a été élaborée et mise en œuvre.

Le texte, initiée en application de la Constitution, intervient dans le cadre de la consécration du principe de transparence et du renforcement du contrôle de l'action du Gouvernement par le pouvoir législatif.

L'année 2017 a été marquée par la baisse du niveau des ressources financières de l'Etat suite à un important recul des produits énergétiques au niveau international, le prix moyen du baril brut algérien s'étant situé autour de 53,93 USD.

Il ressort de ce projet de loi que le montant global des recettes réalisées s'élève à 6.072 milliards DA, dont 3.945 milliards de Dinars de fiscalité pétrolière.

Au titre des dépenses du budget général de l'Etat, les résultats sont arrêtés à 6.767 milliards de Dinars, dont 4.497 milliards de Dinars pour le fonctionnement (66,46%) et 2.270 milliards de Dinars pour l'équipement (33,54%).

En dépit de la conjoncture financière difficile ayant marquée sa mise en œuvre, le budget public pour l'exercice 2017 a vu la poursuite des efforts de l'Etat pour le développement. Le taux de croissance économique a atteint 1,4% et celui de l'inflation 5,59%, alors que les recettes en devise, en clôture d'exercice, se sont élevées à 97,33 milliards USD contre 114,14 milliards USD fin 2016.

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