Sénégal: Audition du rapport parlementaire sur le «scandale»des 94 milliards - La commission d'enquête «lave» Mamour Diallo, «mouille» Ousmane Sonko

14 Octobre 2019

L'audition du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire du titre foncier 1451/R, opposant Ousmane Sonko à Mamour Diallo, qui s'est déroulée à huis clos à l'Assemblée nationale hier, vendredi 11 octobre, n'aura pas été du tout bénéfique au leader de Pastef/Les Patriotes.

Comme beaucoup le pressentaient d'ailleurs depuis que la commission en question a rendu la première version de son rapport publique, le 02 juillet dernier.

L'ancien directeur apériste des Domaines a été blanchi de tout détournement et Ousmane Sonko «enfoncé», avec des griefs dits dénués de « tout fondement objectif ». Avec en fin de compte, des recommandations sous forme de «menaces».

La Commission d'enquête parlementaire sur le présumé scandale des 94 milliards opposant Ousmane Sonko à Mamour Diallo a été catégorique dans ses conclusions hier, vendredi 11 octobre 2019, devant l4assemblée nationale.

Dans une audition à huis clos de son rapport définitif, elle a ainsi conclu à l' « absence de détournement de deniers publics et à l'inexistence d'un quelconque comportement répréhensible de Mamadou Mamour Diallo », conformément aux dispositions de l'article 152 du Code Pénal.

Et d'arguer : « Dans l'Affaire dite des 94 Milliards, la seule personne habilitée à procéder aux paiements est le chef du Bureau des domaines de Ngor-Almadies qui émet des chèques du Trésor dont il est l'unique signataire ».

Qui plus est, a dit la Commission d'enquête, « Aucune des personnes auditionnées n'a affirmé ou simplement reconnu que Monsieur Mamour Diallo ait pu commettre un détournement de deniers publics dans ce dossier».

Par conséquent, a relevé la Commission d'enquête parlementaire, « les griefs qui sont reprochés à Monsieur Mamadou Mamour Diallo par le Député Ousmane Sonko sont dénués de tout fondement objectif et sérieux et semblent plutôt relever de l'acharnement politique et médiatique ».

Enfonçant davantage le leader de Pastef/Les Patriotes, le rapport de la Commission d'enquête parlementaire a conclu en une « violation de la loi par le Député Ousmane Sonko qui a joué un rôle d'intermédiaire pour le compte de certains des héritiers, en utilisant des prête-noms ».

Et le rapport de relever : « Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi de 1976 rappelé plus haut, il ressort de nombreux témoignages de personnes auditionnées, mais aussi de documents écrits et audio en la possession de la Commission d'Enquête parlementaire, que le Député Ousmane Sonko avait clairement agi comme intermédiaire dans ce dossier.

Les représentants des héritiers ont notamment fourni à la Commission des feuilles de présence de réunions tenues avec Monsieur Sonko et signées de la main de ce dernier ».

Qui plus est, atteste le rapport, « Ousmane Sonko a personnellement et physiquement rencontré certaines des parties et négocié avec une rémunération au pourcentage (12% du montant de l'indemnité, soit plus de 11 milliards de FCFA) contre son rôle de « facilitateur ».

Et pour finir, le rapport note que « Quand il s'est agi de signer des conventions de représentation dûment établies avec ses « clients », Ousmane Sonko a préféré mettre en avant le sieur Ismaela Bâ qui est très clairement un prête-nom, gérant les cabinets de conseil Atlas et Mercalex qui, de fait, appartiennent et sont contrôlés par Ousmane Sonko ».

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

La Commission d'Enquête parlementaire a proposé un certain nombre de recommandations dans le traitement de cette affaire en rapport avec l'amélioration de la gestion des contentieux d'expropriations ; l'état sur la situation juridique actuelle de cette affaire d'expropriation, en évaluant les droits de chaque partie et autre transmission du dossier d'expropriation et d'indemnisation à l'instance judiciaire habilitée. Les recommandations à caractère général de la Commission d'enquête parlementaire viseront elles directement Ousmane Sonko.

Ainsi en est-il de celles liées à « l'introduction de moyens de coercition et de sanctions pénales pour refus de comparution des personnes convoquées par la commission d'enquête parlementaire », à la révision des « dispositions du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale en vue de contraindre toute personne convoquée par une Commission d'enquête parlementaire à comparaître devant elle, et prévoir des sanctions d'autant plus que les personnes concernées pour le cas d'espèce sont à l'origine de la création de cette Commission d'enquête parlementaire ».

Il en est de même pour la recommandation d' « insérer dans le Code pénal le délit de refus de comparution ou de coopération loyale et sincère avec une Commission d'enquête parlementaire légalement constituée, de même que le délit de parjure, d'omission ou de dissimulation devant une Commission d'enquête parlementaire, avec les sanctions appropriées».

Reste maintenant à savoir quels seront les développements de cette affaire opposant Ousmane Sonko à Mamour Diallo, après cette sortie de la Commission d'enquête ^parlementaire.

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