Cote d'Ivoire: Yamoussoukro - Le président Jeannot Ahoussou-Kouadio salue l'esprit démocratique des sénateurs

15 Octobre 2019

Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio Jeannot, a félicité l'ensemble des sénateurs pour le travail abattu durant plusieurs semaines en commission jusqu'à l'adoption des sept projets de loi soumis à leur examen et analyse.

Toutefois, il leur a exprimé sa satisfaction quant à la profonde analyse de ces projets de loi et à leur participation active aux débats. Des débats qu'il qualifie de démocratiques, parce que l'expression de confrontation de points de vue parfois antagonistes.

Ce qui, pour lui, participe de la reconstruction d'un Etat solide dont les principes sont basés sur la légalité, la justice, l'équité. En effet, débutés le 23 septembre dernier les travaux du Sénat portant sur la délibération des sept (7) projets loi soumis à l'examen des sénateurs de la première législature de la 3ème République en session ordinaire de l'année 2019, ont pris fin vendredi dernier.

Ces sept projets, après analyse et examen par les différentes commissions, ont été adoptés par l'ensemble des 99 sénateurs lors de la délibération au cours de la séance publique organisée le vendredi 11 octobre 2019 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny.

Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-644 du 1er janvier 2018 portant modification de l'article 1 de l'ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire (036A) ; du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2018- 646 au 1er août 2018 portant code des investissements (037A) ; du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2011-367 du 3 septembre 2011 portant règlement des systèmes financiers décentralisés (038A) ; du projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les Assemblées élues (043A) ; du projet de loi instituant le service civique (044A) ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres en charge de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des services pénitentiaires (045A).

Et du projet de loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 4 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013 (048A).

Le dernier projet de loi sur le domaine foncier rural a fait objet d'un débat houleux avec le groupe parlementaire PDCI.

Ainsi, les 17 sénateurs de ce parti se sont abstenus du vote. Mais, malgré cette abstention, la loi a été votée comme toutes les autres d'ailleurs, avec 78 sénateurs qui ont dit « oui » au texte.

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