Congo-Kinshasa: Agence de lutte contre la corruption - Une stratégie pour prévenir la kleptocratie

La kleptocratie. Du grec kleptos qui signifie voleur et kratos qui signifie pouvoir, la kleptocratie désigne un gouvernement gangréné par la corruption. Les fonds publics de l'Etat sont détournés par des officiels au détriment de la population. La richesse des dirigeants provient notamment, de l'exploitation de matières premières de valeur.

Dans certains cas, les dirigeants pratiquent le blanchiment d'argent afin de couvrir des activités illicites et cacher l'origine de leur fortune. S'exprimant devant une centaine d'entrepreneurs de la Fédération des Entreprises de Belgique à leur siège de Bruxelles, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a annoncé la création de l'Agence nationale de lutte contre la corruption. Comment s'y prendre si une stratégie de lutte contre la corruption et la kleptocratie n'est pas définie ? Comment opère-t-on ? Nous évoquons l'organisation de grands évènements qui est l'une des pistes de corruption.

Le gouvernement est en route pour déposer, au parlement, le projet de loi financière arrêté à 10 milliards Usd. Celui-ci a fait un débat dans l'opinion sur la première estimation adoptée au Conseil des ministres qui chiffrait le budget à hauteur de 7 milliards de dollars américains. La grande difficulté que les différents gouvernements, qui ont précédé Sylvestre Ilunkamba, ont rencontrée reste la mobilisation des recettes. Le coulage des recettes les rendaient des mauvais joueurs. Atteindre 60% des assignations est un parcours de combattant. Félix Tshisekedi a compris l'enjeu, et fait porter au premier ministre le maillot n°9 et lui-même le maillot n°10 de son équipe pour marquer de but à travers : l'Agence Nationale de lutte contre la corruption. Comment cela peut être possible ?

En effet, il existe un risque élevé de corruption lors de l'organisation de grands évènements publics, tels que les évènements sportifs, culturels ou politiques nationaux ou internationaux. La presse congolaise a toujours dénoncé le détournement. Ceci est en grande partie dû au fait que ces évènements mettent en jeu des ressources significatives et de larges sommes d'argent ainsi que des arrangements logistiques complexes dans des délais très courts.

Les obsèques des artistes, les élections, construction des infrastructures, à titre indicatif, font partie de ces évènements. Ce risque peut augmenter si les systèmes et les politiques de lutte contre la corruption qui seront mis en place par le gouvernement sont insuffisants. Même lorsqu'existent des systèmes et des politiques efficaces, l'organisation d'un grand évènement crée toujours de nouveaux risques de corruption et requiert qu'une action ciblée soit entreprise pour identifier, évaluer et gérer les risques supplémentaires. Cela dit, l'organisation d'un grand évènement en RDC à venir offre une chance de démontrer l'efficacité des mesures-clés de prévention de la corruption et de laisser un héritage positif en faveur de l'intégrité dans les grands projets du secteur public.

Il faudrait en amont lors de réunion du groupe d'experts que soit montré le besoin d'une approche stratégique de la gestion des risques pour la prévention de la corruption lors de l'organisation d'un grand évènement public. On peut recourir à des éléments spécifiques de cette approche de limitation des risques tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Un outil d'évaluation du risque de corruption devrait être développé pour aider les organismes, les gouvernements et les autres parties prenantes participant à un appel d'offres pour un grand évènement ou étant impliqués dans l'organisation de cet évènement. Comme point de départ de cet exercice, une «liste de contrôle» bien développée pour aider les parties prenantes à évaluer leurs propres préparatifs et leur capacité à prévenir et détecter la corruption et à réagir tout en veillant au succès de l'organisation de l'évènement.

Problèmes de gouvernance

Les enjeux liés à l'organisation d'un grand évènement public fortement médiatisé et internationalement attendu peuvent être très élevés. De plus, la nature politique ou la politisation de ces évènements peut créer un environnement à haut risque en matière de corruption. Du fait des délais très courts, il peut être difficile pour les mécanismes de surveillance, de contrôle et de responsabilité existants de remplir efficacement leurs fonctions et d'avoir l'effet souhaité.

Par conséquent, la surveillance indépendante nécessaire des activités peut faire défaut et l'attribution de fonds publics peut ne pas être transparente ou ne pas faire l'objet de contrôles adéquats. L'organisation de grands évènements publics est souvent déléguée à un organisme ou une équipe spéciale qui ne s'intègre pas toujours dans les structures et procédures existantes de gestion du secteur public. Cela peut créer des problèmes de gouvernance et de possibles faiblesses en matière d'efficacité, de transparence et de responsabilité.

La relative inexpérience d'une équipe quant à l'organisation d'un évènement de grande envergure augmente le risque de corruption du fait que des responsabilités excessives, du pouvoir et de l'argent, peuvent être confiées aux organisateurs de l'évènement alors qu'ils n'ont pas forcément les compétences de gestion et d'organisation requises.

Par conséquent, les processus de décision, de mise en œuvre et de surveillance utilisés pour gérer l'organisation d'un grand évènement peuvent diverger des pratiques normalement acceptées. De la même façon, les marchés publics de grande envergure et les passations de marchés liés à l'organisation d'un grand évènement peuvent mettre à l'épreuve les limites et l'efficacité des pratiques, des procédures et des règlements en vigueur pour la passation des marchés publics et éventuellement amener une organisation à contourner les procédures d'appels d'offres et les procédures établis en matière de marchés publics.

Eviter la corruption liée à l'organisation d'un grand évènement est certainement plus simple quand l'autorité peut s'appuyer sur des lois nationales fortes contre la corruption et sur d'autres mécanismes visant à prévenir la corruption dans le secteur public. Quand de tels mécanismes nationaux n'existent pas ou ne sont pas efficaces, l'organisation d'un grand évènement peut offrir l'occasion de présenter de manière très visible des stratégies nouvelles et efficaces de lutte contre la corruption.

L'Agence de lutte contre la corruption doit se doter une politique spécifique. Cette politique, mise à jour régulièrement, pourrait devenir le réceptacle des enseignements tirés et des bonnes pratiques à émuler lors de l'organisation de futurs évènements : un excellent exercice à prendre en charge dès maintenant. Il y va de la bonne utilisation de l'argent public.

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