Congo-Kinshasa: Face à un avenir qui zigzague - Le corps des défenseurs judiciaires appellent à l'intervention de Félix Tshisekedi

Le corps des défenseurs judiciaires a organisé, mardi 15 octobre 2019, une marche pacifique allant du Palais de Justice au Palais de la Nation. ces derniers en ont profité pour déposer un mémorandum sur la table du Président de la République, Félix Tshisekedi, dans lequel ils expriment la nécessité de ne pas promulguer la loi fixant les règles relatives à l'organisation du barreau, à l'assistance judiciaire et à la représentation en justice dans son état actuel. Ce, suite à son caractère socio-suicidaire à l'égard de plus de 30.000 défenseurs judiciaires prestant en RDC. Ils appellent le chef de l'Etat à réfléchir sur cette question qui touche au devenir de milliers des défenseurs judiciaires éparpillés sur le territoire national.

Eu égard à la nouvelle ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 qui fixent les règles relatives à l'organisation du barreau, à l'assistance judiciaire ainsi que la représentation à la justice (adoptée en novembre 2018 par le parlement mais non encore promulguée par le Président de la République), les défenseurs judiciaires estiment que cette loi a un caractère antisocial et leur métier est en danger.

Face à cela, ils ont manifesté pacifiquement, comme un seul homme, pour solliciter l'intervention du chef de l'Etat dans l'amélioration des conditions d'exercice de leur profession.

A travers le conseil national des défenseurs judiciaires près les tribunaux de grande instance de Kalamu, Gombe, N'djili, Matete et Kinkole, ils demandent au Président de la République de ne pas promulguer cette loi, sans que leurs revendications ne soient pris en compte préalablement. Pour les défenseurs judiciaires, il y a urgence car leur métier est menacé de suppression imminente depuis plusieurs années.

Réajustement nécessaire

Fiston le Bref Kalombo, syndic du Tribunal de grande instance de Kinshasa /Kalamu, pense que 40 ans après, la loi n°79-028 du 28 septembre 1979 contient beaucoup de faiblesses et il y a nécessité qu'elle soit réajustée. "Les conditions difficiles dans lesquelles évoluent les défenseurs judiciaires sont causées d'abord par l'ancienne loi du 28 septembre qui contient bon nombre des cookies et manifeste beaucoup de difficultés depuis sa promulgation en 1979 jusqu'à ce jour. 40 ans après, cette loi comporte toujours pas mal de faiblesses qui nécessitent un réajustement", explique-t-il.

Il renseigne également qu'il y a un projet de loi qui avait été examiné par les 2 chambres du Parlement, séparément. Lequel projet a été transmis au Sénat. Après son examen, il se trouverait dans l'un des tiroirs du président avant sa promulgation. Les syndics avaient adressé beaucoup d'amendement, d'abord à l'ancien président de la République, ainsi qu'au ministre de la Justice de l'époque. "Nous avons également saisi les anciennes autorités de la République pour leur faire voir toutes les bavures et perfidies qui ont été utilisés dans l'élaboration et l'examen de ladite loi. Normalement, on devrait être attendu soit à l'Assemblée nationale, soit au Sénat vu que c'est une loi qui nous concerne. Malheureusement, cela n'a pas été fait", s'indigne Fiston le Bref.

Des bâtons dans les roues ?

Toutefois, il croit dur comme fer que cette loi a été boutiqué par une catégorie professionnelle qui se croit en concurrence avec les défenseurs judiciaires car les dispositifs de ladite loi présente beaucoup de contradictions et dispositions discriminatoires à leur endroit. "Lorsque les initiateurs de cette loi disent que le corps des défenseurs judiciaires devra seulement exister là où il n'y a pas de barreau, c'est pour dire ouvertement qu'ils n'ont pas voulu de notre existence. Suivant l'esprit de l'article 125 de l'ordonnance loi qui nous régit, pour que le corps de défenseurs puissent disparaitre, le Président de la République aurait dû être consulté, ainsi que le président de Conseil Supérieur de la Magistrature et le procureur général près la Cour de Cassation. Or, toutes ces autorités dans l'élaboration de cette loi n'ont pas été consultées", déplore ce syndicaliste du Tribunal de grande instance de Kinshasa /Kalamu.

Raison pour laquelle le corps des défenseurs judiciaires demande donc au chef de l'Etat de faire usage des prérogatives constitutionnelles qui sont les siennes, qu'il renvoi cette loi en seconde lecture au Parlement et qu'il insiste afin que toutes les revendications faites par eux soient pris en compte avant que ladite loi ne soit promulguée.

Retenons qu'en RDC, la défense est assurée par les avocats et les défenseurs judiciaires. Mais ces derniers ne peuvent le faire qu'au niveau des tribunaux de paix et des tribunaux de grande instance.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: La Prospérité

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.