Congo-Kinshasa: Corruption et infractions de faux en écritures - Jérôme Kitoko et Flory Kabange interpellent les Magistrats !

*L'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2019-2020, ouverte hier, mardi 15 octobre 2019, à la Cour de Cassation, en présence du Premier ministre et Chef du Gouvernement, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a été plus que mémorable aux yeux des juristes de la RD Congo. Car, non seulement c'était une première après les scrutins du 30 décembre 2018, ayant conduit à l'alternance pacifique au sommet de l'Etat, mais surtout, c'était une première depuis que la Cour Suprême de Justice ait été éclatée définitivement en trois juridictions, à savoir : la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle. Ainsi, conformément à l'article 64 alinéa 1 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, le 1er Président de la Cour de Cassation, Jérôme Kitoko Kimpele, a eu l'insigne honneur de prononcer un discours poignant, annonçant par la même occasion la reprise des activités pour l'exercice 2019-2020.

La corruption pointée du doigt

En marge de cette rentrée judiciaire, aucun sujet n'a été épargné. Prenant la parole dans une salle bondée, le Bâtonnier national, Matadi Wamba, n'est pas allé par quatre chemins pour placer un mot sur la problématique de la corruption qui sévit en RDC. «Doit-on combattre la corruption comme l'on combat Ebola ? Guérirons-nous de la corruption comme nous l'espérons bientôt d'Ebola ? S'est-il interrogé, devant les juges de la Cour de Cassation. Quant à ces deux questions, la réponse s'est avérée négative pour le Bâtonnier national. Car, dit-il que la corruption est ancrée aux humains, alors que la maladie à virus Ebola vient à chaque fois visiter le commun des mortels.

Au demeurant, comme c'est fut le cas devant l'ancien Président Mzee Laurent- Désiré Kabila, le Bâtonnier national n'a pas manqué de plaider pour que l'on cesse de tirer à boulet rouge sur les magistrats qui sont souvent accusés à tort ou à raison. Pour ce faire, tout en rappelant l'amélioration des conditions des vies des magistrats, il a insisté sur le respect de la loi, le respect de tout un chacun, la bonne éducation des magistrats, le bon traitement pour que la République démocratique du Congo puisse aller de l'avant.

Moralisation du paysage politique

Le Procureur général près la Cour de Cassation, Flory Kabange Numbi, a axé sa mercuriale sur les faits de la corruption pendant la période électorale, cas de la motivation des électeurs. A l'entendre dire, il s'est employé dès son introduction à donner toute la mesure de l'intérêt de son sujet. L'objectif poursuivi serait la moralisation du paysage politique en passant par les électeurs. Dans un premier temps, il s'est focalisé sur l'analyse des infractions de corruption, sur la motivation des électeurs pendant la période électorale, tout en démontrant que les actes des motivations entrent ipso facto dans les prévisions légales préventives à l'infraction de corruption en droit pénal congolais notamment, au regard des éléments tant matériels que moraux. Par ailleurs, le Procureur général près la Cour de Cassation, Kabange Numbi, a suggéré que les actes des motivations des électeurs soient érigés en infractions spécifiques à insérer dans la loi électorale, de telle sorte que l'attention particulière des candidats et des électeurs soient attirés davantage sur ces pratiques, l'objectif étant de garantir le libre choix du vote. A l'en croire, la population dans la foulée devrait se mettre à l'école de l'excellence pour ne pas se laisser abuser par des élans et actes occasionnels de générosité des candidats, en vue d'éviter le désagrément de l'action de l'organe de la loi.

Jérôme Kitoko devant ses responsabilités

Devant ses responsabilités, le 1er Président de la Cour de Cassation, Jérôme Kitoko Kimpele, a expliqué largement son analyse doctrinale et jurisprudentielle des infractions de faux en écritures et usage de faux. De ce fait, dans sa conclusion, ce dernier a signifié que les infractions de faux commis en écriture protègent des valeurs extrêmement importantes et que son régime juridique est diversifié. D'autant plus que, il part du faux commis en écriture par un particulier à celui commis par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, jusqu'à l'usage de faux et au faux certificat, dixit Jérôme Kitoko. Prenant en compte toutes ces réalités, pour ce juriste, le juge doit être méticuleux dans l'interprétation des prescriptions en cette matière et ferme dans la répression des infractions de faux commis en écritures et de son usage pour préserver la foi publique attachée aux écrits et documents numérisés.

A tout dire, c'est sous ces recommandations qu'il a déclaré la reprise des activités pour l'exercice 2019-2020. Toutefois, il sied de signaler que la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation a connu la participation du Premier ministre Sylvestre Ilunga qui, d'office a représenté le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi Tshilombo. Le Président du CNSA, de la Cour Constitutionnelle, du CSAC, et du Conseil de la magistrature ont rehaussé de leur présence.

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