Cameroun: « Il revient à l'Etat de créer un cadre de concertation »

interview

Francis Djonko, avocat, membre de la Commission des droits de l'Homme du Barreau du Cameroun.

Maître, le Grand dialogue s'est penché sur le système judiciaire camerounais. Qu'est-ce qui vous aura marqué à l'issue des débats au sein de cette commission ?

Le débat autour du caractère bi-juridique du droit positif camerounais partagé entre les traditions issues des systèmes romano-germanique et anglo-saxon, a été particulièrement nourri. L'originalité de cet héritage, vestige de notre histoire engage tous les acteurs à construire des paradigmes qui constitueront le socle de notre enrichissement commun, afin de bâtir une justice consensuelle et acceptée par les citoyens comme outil de régulation de notre société. L'une des résolutions phares est justement le respect des spécificités des deux systèmes judiciaires.

Quelle est la pertinence et la faisabilité de cette recommandation ?

Une justice qui édicte des règles détachées du vécu de ceux qui sont appelés à l'appliquer sera répulsive par les destinataires. Ce postulat commande lors de l'élaboration des règles de droit de tenir compte des apports historico-culturels compatibles avec les évolutions de la société d'aujourd'hui et aptes à assurer une protection intégrale des droits de l'homme. La justice étant une mission régalienne de l'Etat, il lui revient de convoquer un cadre de concertation avec tous les acteurs impliqués dans la chaîne à l'effet de faire un inventaire des règles de fond et de forme issues de toutes les sources de droit qu'elles soient non écrites ou écrites, à l'effet de constituer un terreau capable d'aider à la construction d'un système judiciaire inclusif. La formation des avocats et des praticiens du droit dans un même établissement a été également soulignée.

Qui doit créer cette école et comment pourrat- elle fonctionner ?

L'expérience de certains pays, notamment au Nigéria, au Rwanda renseigne que certains praticiens du droit (avocat, magistrat, notaire, huissier de justice, officiers de police judiciaire) sont formés à la même école. Une loi est promulguée pour l'organiser ladite. Le budget étant supporté principalement par l'Etat, assorti de certains frais de scolarité payés par les candidats qui y sont admis. L'organisation administrative y est collégiale et une indépendance lui est assurée, laquelle tient compte des expertises qui sont appelées à y être formées. Le recteur peut-être un avocat, un magistrat, selon des critères de notoriété et de compétence. Dans tous les cas, les exemples ne manqueront pas pour construire un cadre de formation qui concilie toutes les cultures juridiques et apte à favoriser une synergie de coopération empreinte de courtoisie mutuelle et susceptible de favoriser une distribution efficiente de la justice. L'autre chantier majeur est de traquer les personnes qui financent le terrorisme à partir de l'étranger, à travers l'amélioration des mécanismes de coopération juridique.

Quels sont les instruments qui encadrent cette coopération ?

Le code de procédure pénale en son titre X traite de l'extradition des personnes impliquées dans les infractions transfrontalières, que celle soit demandée par un gouvernement étranger ou par le gouvernement camerounais. La loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme peut également être appliquée. Au niveau international, la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme vient également en appui. Il s'agit de conjuguer une meilleure application et un bon suivi de ces instruments en harmonie avec d'autres instruments pertinents, dans un contexte qui respecte les droits de l'homme pour éviter les dérives, tenant compte du caractère glissant des actes et faits rentrant sous la définition de terrorisme.

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