Maroc: La liste qui ne dit pas tout

Curieux, pour le moins, que le blanchiment d'argent, les fraudes fiscales, les détournements de fonds... n'aient pas droit de cité parmi les délits et crimes financiers

93.098 est le nombre des personnes qui ont été poursuivies au cours de l'année 2018 dans des affaires de crimes financiers. Le Parquet général a enregistré 81.930 dossiers dont 67% sont relatifs à des larcins ou à des vols ordinaires ou qualifiés.

En détail, les vols ordinaires se placent en tête avec 32.871 dossiers et 35.248 personnes poursuivies devançant ainsi les vols qualifiés (10.321 dossiers et 12.904 personnes poursuivies) et l'extorsion de biens immobiliers suivie des larcins (9.523 dossiers et 9.661 personnes poursuivies). Ledit rapport cite également l'obstruction à la circulation, la non-exécution de contrat, la menace de divulgation des secrets et de choses infâmes, etc.

Le rapport sur la politique pénale en 2018, publié en juin 2019, a indiqué que ces crimes sont en baisse par rapport à 2017 qui a enregistré 94.357 dossiers et la poursuite de 104.620 personnes. Il a également révélé que l'année 2012 a enregistré 81.532 dossiers et la poursuite de 94.472 personnes contre 86.516 dossiers et 96.449 en 2013 et précisé que le nombre de dossiers et des individus poursuivis est resté stable entre 2014 et 2016.

Pourtant, ce rapport suscite des questions sur la définition et la nature même des crimes financiers. En effet, ce document du Parquet général n'évoque pas les abus de biens sociaux, le blanchiment d'argent, la corruption, le détournement de fonds, les faillites frauduleuses, la fraude fiscale, le trafic d'influence, l'escroquerie, l'abus de position dominante ou le délit d'initié. On est loin de la définition onusienne de la "criminalité économique et financière" qui désigne de manière générale toute forme de criminalité non violente qui a pour conséquence une perte financière et qui couvre une large gamme d'activités illégales, y compris la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Une définition qui reste provisoire vu les avancées rapides des technologies, qui offrent de nouveaux moyens de perpétrer des délits de cette nature. On est également loin de la définition de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui considère les crimes économiques et financiers comme une menace grave à long terme pour le développement socioéconomique pacifique et démocratique.

Le nombre des dossiers et des personnes poursuivies pose également moult questions puisqu'en 2016, Mustapha El Khalfi, alors ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, avait indiqué que ladite année n'avait enregistré que près de 2.992 poursuites relatives aux crimes financiers. Et d'ajouter que la Cour des comptes avait soumis au ministère de la Justice 59 affaires qui ont été toutes soumises à ce département pour suite à donner.

Ces chiffres interrogent également la panoplie de mesures prises par le ministère de la Justice en 2016 pour lutter contre la dépravation", notamment celles relatives à la révision du droit pénal, l'appui et la structuration des services des crimes financiers, la création de quatre brigades régionales de la police judiciaire en charge des crimes financiers et économiques, la mise en œuvre d'une législation relative à la protection des victimes, des experts et des témoins, la création d'un numéro vert pour dénoncer la corruption, l'interaction avec les rapports des instances de gouvernance et de contrôle et la contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

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