Burkina Faso: L'examen des intérêts civils renvoyé au 29 octobre prochain

23 Octobre 2019

Le procès du putsch manqué de 2015 devait reprendre, hier mardi 22 octobre 2019 à Ouagadougou, pour l'examen des intérêts des parties civiles. Mais à peine l'audience ouverte, les parties civiles ont demandé une suspension afin de s'organiser pour intervenir à tour de rôle comme à la phase de jugement de l'affaire au pénal.

L'examen des intérêts des parties civiles dans l'affaire du putsch manqué de 2015 aura lieu à partir du mardi 29 octobre 2019 devant le tribunal militaire de Ouagadougou, à la Salle des banquets de Ouaga 2000.

Ainsi en a décidé la juridiction, hier mardi 22 octobre 2019, à la demande de Me Awa Sawadogo au nom de toutes les parties civiles qui, à cette phase du procès, deviennent les demanderesses.

Le tribunal a accordé le report en l'absence d'opposition de la défense et du parquet. A l'issue de la courte audience, Me Prosper Farama, avocat de la partie civile, a laissé entendre que c'est une frange des actuels demandeurs, en l'occurrence l'Etat à travers ses avocats, qui est à l'origine du renvoi pour qu'il y ait une concertation de ceux qui demandent à être dédommagés.

A la question de savoir qui des condamnés devrait payer combien au regard de la différence des peines à eux infligées, l'avocat a fait savoir que la condamnation civile encourue n'est pas dépendante du quantum de la sanction pénale, mais est plutôt fonction de la responsabilité pénale retenue contre chacun des reconnus coupables.

« Concernant nos clients, nous estimons que tous ceux qui ont été déclarés coupables ou complices d'attentat à la sûreté de l'Etat, de meurtres, de coups et blessures auront à répondre de nos réclamations sur le préjudice moral subi.

Nous allons demander que solidairement tous les coupables soient condamnés à payer au même titre le montant que le tribunal fixera », a informé le conseil.

Et Me Farama d'ajouter que si la concertation à venir n'aboutit pas à une harmonie avec l'Etat, il demandera que celui-ci soit appelé à garantir le paiement des condamnations civiles, quitte à se retourner contre les personnes directement concernées.

Car, dans cette affaire, l'Etat burkinabè est civilement responsable, lui à qui il incombe d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire, quelles que soient les circonstances, surtout lorsque des éléments de la force publique constituent la source du danger.

Revenant sur le déroulement des audiences, Me Farama a indiqué que chaque partie civile aura d'abord à justifier le bon-fondé de sa constitution, formulera ensuite des réclamations pécuniaires, les justifiera, cela éventuellement par la communication de pièces et d'écritures.

« Les parties civiles qui le souhaitent appuieront tout cela par des plaidoiries à l'audience», a signifié l'homme de droit.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Sidwaya

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.