Congo-Kinshasa: Prof André Mbata - Gilbert Kankonde doit ignorer la lettre d'un prétendu Collectif des Gouverneurs de Province

23 Octobre 2019

Le 14 octobre 2019, le Gouverneur Gentiny Ngobila de la Ville de Kinshasa s'associait à son collègue Pancrace Boongo Nkoy (Province de la Tshuapa/ Equateur) pour contester l'autorité du Vice-Premier Ministre chargé de l'Intérieur (VPMI) Gilbert Kankonde dans une lettre, du reste la première (lettre no 001), signée au nom d'un « Collectif des Gouverneurs de Province» sans statut juridique connu (une ONG?) et dont le siège se confond curieusement à son propre bureau au no 99 de l'Avenue Colonel Ebeya dans la Commune de Kinshasa-Gombe.

Prétendant agir au nom de tous leurs collègues sans pourtant leur réserver une copie ( !), Gentiny Ngobila et Pancrace Boongo Nkoy répondaient au message par lequel le VPMI enjoignait les Gouverneurs de Province de rapporter leurs Arrêtés désignant les maires de villes, les bourgmestres des communes, les administrateurs des territoires, ou les chefs des secteurs intérimaires et leurs adjoints au motif que ces Arrêtés avaient été pris en violation de Constitution et des lois de la République.

Au VPMI qui est responsable de la territoriale, les Gouverneurs rebelles du FCC ont cherché à démontrer la légalité de leurs décisions et se sont crus qualifiés pour lui donner des leçons de droit constitutionnel et de droit administratif en invoquant sans les maîtriser certaines dispositions de la Constitution, de la loi 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province et celles de la Loi no 08 /012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces considérée à tort comme étant le « droit positif sur l'organisation territoriale en RDC ». En plus, ces Gouverneurs du FCC se sont appuyés sur une certaine « opinion scientifique » de même nature et de même niveau que celle qui avait justifié un troisième mandat présidentiel, l'«opinion de l'inanition de la Nation ».

En dépit du fait qu'elle soit répréhensible, la rébellion de ces Gouverneurs et leurs commanditaires comporte néanmoins des circonstances atténuantes dont il faudra tenir compte. En effet, avant leur entrée en fonction, les Gouverneurs de Province n'ont pas été convoqués à un « séminaire de mise à niveau » animé par les spécialistes de droit constitutionnel et de droit administratif comme l'IDGPA l'avait recommandé pour les membres du Gouvernement.

Il est vrai que « nul n'est censé ignorer la loi », mais l'on devrait comprendre l'attitude des Gouverneurs qui avaient été formés et présentés par une structure politique qui ne faisait pas grand cas du respect de la Constitution et des lois de la République et dont la préoccupation majeure était et reste encore l'inanition de la Nation.

Après avoir invoqué certaines dispositions légales, les « Gouverneurs de l'inanition de la Nation » (!) ont néanmoins compris l'inanité de leur argumentation en concluant que l'intérim n'est pas organisé mais qu'ils étaient cependant habilités à le faire pour assurer la continuité des services publics. Selon eux, les Gouverneurs peuvent nommer les intérimaires suivant la Loi no 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces qui dispose que « le Gouverneur dispose de l'Administration dans la province » en ignorant que la Constitution qui est la loi suprême du pays précise que « le Gouvernement - auquel appartient le VPMI - dispose de l'administration publique, des forces armées, de la police nationale et des service de sécurité », que ce soit au niveau national, provincial, municipal ou local.

Si le Président de la République ne peut pas nommer à titre provisoire comme ils l'ont reconnu eux-mêmes, seul le Gouvernement est compétent pour le faire par l'entremise des Ministres compétents, le VPMI dans le cas d'espèce. Aucune disposition légale ou réglementaire relevant de ce qu'ils ont appelé « droit positif de la territoriale en RDC » ne les autorise à nommer les maires de villes, les bourgmestres des communes, les administrateurs des territoires, ou les chefs des secteurs intérimaires et leurs adjoints.

Malgré l'existence de la « coalition FCC-CACH », la rébellion des Gouverneurs de Province issus du FCC contre le VPMI de l'UDPS avait été favorisée par la Direction politique de ce parti qui avait célébré les Arrêtés du Gouverneur Ngobila qui nommait trois bourgmestres de l'UDPS (sur un total de 48 !) en ignorant qu'il créait une malheureuse jurisprudence dont les autres Gouverneurs pouvaient se servir. Ils ne pouvaient pas s'imaginer que c'est « l'allié » ou le « partenaire » Gentiny Ngobila qui allait quelques semaines plus tard prendre la tête de la rébellion contre le Gouvernement et tenter de ridiculiser leur propre Vice-Premier Ministre !

Sur un autre plan, sous peine de sanctions administratives ou pénales, Gentiny Ngobila et Pancrace Boongo Nkoy devraient dire à la Nation quand, où et comment les autres Gouverneurs les avaient mandatés pour s'exprimer en leurs noms et monter leur rébellion contre le Gouvernement de la République à travers le VPMI. Parce qu'il s'agit d'une rébellion contre les lois de la République, l'on peut espérer que Gilbert Kankonde bénéficiera d'une solidarité gouvernementale renforcée dans le cadre de la coalition, ce qui ne semble guère acquis !

Toutefois, au lieu de perdre le temps à décrier la rébellion des Gouverneurs qui était prévisible, le VPMI Gilbert Kankonde devrait réaffirmer l'Autorité de l'Etat en prenant carrément un Arrêté désignant les maires de villes, les bourgmestres des communes, les administrateurs des territoires, ou les chefs des secteurs (intérimaires) et leurs adjoints qui resteront en fonction jusqu'à la tenue des élections municipales et locales. Ne pas le faire équivaudrait à une admission de l'impuissance du Gouvernement et de l'autorité de son Ministère, une complicité dans le travail de l'inanition de la Nation, et une trahison de la République.

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