Maroc: On ne nous dit pas tout - Et si on parlait en toute franchise des zones franches ?

L'information est reprise par tous les médias : les entreprises industrielles installées dans des zones franches risqueront de voir mis fin à leur exonération de l'IS. Le projet de loi de Finances 2020 envisage, en effet, de les soumettre à une imposition temporaire à des taux réduits.

Des taxes de 15% pour l'IS et de 20% pour l'IR seront appliquées aux entreprises exerçant dans ces zones, sans prendre en considération le chiffre d'affaires local ou à l'exportation. Il faut noter, par ailleurs, que cette période de grâce n'est plus accordée qu'aux entreprises ayant entamé le bénéfice de cet avantage avant 2020; l'exonération quinquennale pour les entreprises exportatrices créées à partir de 2020 a été annulée.

L'exonération et l'imposition au taux réduit précité s'appliquent également aux opérations réalisées entre les entreprises installées dans la même zone d'exportation et entre les entreprises installées dans différentes zones d'exportation.

Ces propositions du projet de loi de Finances 2020 auront-elles des conséquences sur les entreprises installées dans ces zones ?

« Les zones franches sont par définition des espaces déterminés où sont installés des multinationales ou des entreprises marocaines sous-traitantes à l'international qui sont dispensées de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes et qui bénéficient d'avantages fiscaux. Imposer les activités exportatrices de ces entreprises aura pour conséquence une augmentation des prix de production de leurs produits, un découragement des IDE et une volatilité des capitaux déjà existants. Ces entreprises peuvent à tout moment déménager puisqu'elles n'ont pas consenti de véritables investissements sur place avec ce que cela représente comme risques de les perdre », nous a indiqué Hicham Attouch, professeur d'économie à l'Université Mohammed V à Rabat. Et de poursuivre : « Mais, la grande question demeure celle de savoir pourquoi le gouvernement a choisi pareil moment pour prendre cette décision alors que les entreprises en général souffrent déjà de la répression fiscale et nombreuses sont celles qui n'arrivent plus à s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôts et de taxes ».

Le journal l'Economiste a évoqué, dans son édition de mardi, des pressions exercées par l'Union européenne sur le gouvernement marocain pour l'exhorter à revoir la fiscalité qu'il a mis en place concernant les zones franches sous peine d'être inscrit sur la liste des paradis fiscaux. Une pression qui ne date pas d'aujourd'hui, précise le journal. La même source a indiqué également que le législateur a décidé de se plier à ces pressions en supprimant le concept même de zones franches et en le remplaçant par celui de zones dites d'accélération industrielle.

Mais, peut-on se passer des zones franches ? « A priori non puisqu'elles constituent des leviers importants dans le cadre des parcs industriels intégrés et du Plan d'émergence, donc on ne peut pas les supprimer d'un seul coup », nous a expliqué notre source qui estime, cependant, que le bilan de ces zones est mitigé. « A première vue, les équilibres extérieurs sont plus avantageux que les équilibres intérieurs puisque ces entreprises produisent des biens ou des services destinés à l'exportation. Au niveau de l'emploi, le bilan reste socialement discutable vu les conditions dans lesquelles les salariés de ces entreprises travaillent. S'il y a création d'emplois, ces derniers demeurent précaires. Idem pour la création des richesses. Celles qui le sont ne sont pas investies sur le territoire national puisqu'elles sont transférées sous forme de devises vers les pays émetteurs », a conclu Hicham Attouche.

Un concept bien défini

Un des principaux objectifs de la création des zones franches étant d'accroître les exportations, la plupart d'entre elles sont des enclaves bien délimitées, exonérées de droits nationaux à l'importation et à l'exportation, ou fonctionnent officiellement en dehors de l'espace douanier de leur pays d'accueil. A ces privilèges, les gouvernements ajoutent souvent d'autres avantages, tels que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières.

Ces zones se déclinent en quatre catégories : les zones franches, les zones de libre-échange, les zones franches industrielles d'exportation et les zones économiques spéciales. Aucune autre appellation de ces sites n'a encore été concoctée par les experts.

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