Burkina Faso: Loi portant régime juridique des archives - Le Parlement donne son quitus

24 Octobre 2019

L'Assemblée nationale a, au cours d'une session plénière, adopté à l'unanimité des 109 votants, la loi portant régime juridique des archives, le mardi 22 octobre 2019 à Ouagadougou.

Le Burkina Faso dispose désormais d'une loi portant régime juridique des archives. En effet, au cours d'une séance plénière, ladite loi a été adoptée à l'unanimité par 109 voix des députés présents, le mardi 22 octobre 2019 à l'Hémicycle en présence du ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Remis Fulgance Dandjinou.

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