Maroc: Registre social unique - Le sésame attendu pour 2021

La généralisation et la digitalisation de l'état civil se font cependant toujours désirer

Qu'en est-il de la mise en place du Registre social unique (RSU) ? Un sujet qui revient au-devant de la scène à l'occasion de la discussion du projet de loi de Finances 2020. Notamment son volet consacré à la subvention du gaz butane, du sucre et de la farine qui sera maintenue en attendant l'opérationnalisation dudit Registre prévue entre mars 2020 et juin 2024.

En effet, ce projet est supposé être une réponse de l'Etat à la fois à la problématique de ciblage des ménages à faibles revenus qui doivent bénéficier des programmes sociaux publics et à celle de la fragmentation du système de protection sociale, caractérisé par des chevauchements et des dysfonctionnements.

Selon un récent rapport du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, la mise en place de ce projet structurant qui s'étale sur la période 2017-2021 , a été marquée par la publication d'une circulaire ministérielle spéciale relative à la standardisation des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge approximatif, une étape qui a été considérée comme essentielle pour la concrétisation du Registre national de la population (RNP).

« Cette circulaire vise à unifier le contenu des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge et définir les modalités de livraison de ces certificats en tenant compte de toutes les circonstances possibles, et ce afin d'améliorer l'enregistrement des enfants à l'état civil », précise le rapport.

Par ailleurs, et en parallèle avec le programme de mise à jour de l'état civil initié par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du RNP, le rapport a indiqué que le département de la Santé prépare actuellement un système d'information numérique pour l'enregistrement des naissances.

En outre, note le rapport, le projet de texte de loi n°72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'agence nationale des registres, a été adopté par le Conseil du gouvernement en date du 31 janvier 2019, avec pour objectif d'organiser le ciblage des populations qui bénéficieront de l'appui social géré par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics.

Ledit rapport a indiqué également qu'une phase expérimentale de mise en œuvre du RSU devrait être lancée dans une région pilote avant de procéder à une généralisation totale.

Pourtant, une source proche du dossier nous a confié sous le sceau de l'anonymat que ce projet n'a pas encore atteint son rythme de croisière et qu'il risque de ne pas aboutir dans les temps prescrits. « Il suffit de se référer au vaste Programme de modernisation de l'état civil (PMEC) lancé par le ministère de l'Intérieur pour la mise en place d'un Registre national de l'état civil (RNEC) qui est loin d'avoir été mené à bon port. En effet, le chantier de la numérisation des anciens actes et de la dématérialisation des services n'a pas encore abouti et il est loin d'être généralisé à toutes les communes », nous a indiqué notre source qui nous a rappelé que ce grand chantier mobilisant un budget d'environ 500 millions de DH et visant à dématérialiser 40 millions d'actes d'état civil en vue de créer un registre national devait initialement être achevé en décembre 2013.

Notre source nous a également indiqué qu'aucune information ne circule concernant l'expérience pilote du Registre national de la population (RNP) au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra annoncé en novembre 2018 par Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. «Un silence radio entoure ce sujet alors que cette expérience était censée être lancée au cours de cette année, mais personne ne sait si elle a été vraiment lancée ou pas », nous a-t-elle déclaré.

A noter que le RNP est un projet destiné à rassembler et à préserver les données personnelles, ainsi qu'à s'assurer de la fiabilité des données à travers le recours à un identifiant numérique civil et social octroyé à l'ensemble des habitants du Royaume, y compris les mineurs, les nouveau-nés et les Marocains résidant à l'étranger.

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