Cote d'Ivoire: CPI /Paolina Massidda - "Nous estimons que le statut actuel de Gbagbo est la meilleure garantie pour que le procès se poursuive"

4 Novembre 2019

"Nous avons toujours souhaité que la procédure aille à son terme, et nous estimons que le statut actuel de Monsieur Gbagbo est la meilleure garantie pour que le procès se poursuive en dehors de toute pression de quelque nature. Monsieur Laurent Gbagbo n'est privé d'aucun droit civique ou politique.

Nous ne faisons pas de politique mais du droit. La Côte d'Ivoire prendra acte des décisions de la Cour », reprennent presque en chœur les conseils de l'État ivoirien, Me Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard Jean-Paul Benoit, ainsi que la représentantes des victimes, Paolina Massidda, qui elle aussi reste opposée à la demande de la défense de l'ancien président.

En effet, le 25 octobre dernier, les avocats de l'État ivoirien ont déposé une requête devant la CPI pour s'opposer à la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo depuis sa remise en liberté surveillée, le 1er février dernier.

Acquitté le 15 janvier, Laurent Gbagbo doit-il bénéficier d'une remise en liberté sans condition en attendant que la procédure devant la CPI se termine ? Cette question, à laquelle la chambre d'appel avait répondu une première fois par la négative, fait l'objet d'un recours de la part des avocats de l'ancien.

En effet, le 8 octobre, Me Emmanuel Altit, l'avocat principal de Laurent Gbagbo, a d'abord demandé à la chambre d'appel d'ordonner sa remise en liberté immédiate et sans condition afin de permettre à l'ancien président d'aller où il le souhaite, par exemple dans son propre pays, ou dans un État qui ne poserait aucune condition à son séjour.

Selon Altit, le régime de semi-liberté imposé à Laurent Gbagbo, acquitté le 15 janvier 2019 des charges de crimes contre l'humanité, n'est fondé ni juridiquement et a pour conséquence d'interdire à Laurent Gbagbo de jouer un rôle dans la vie publique et dans la réconciliation de son pays, l'empêchant de jouir de ses droits civiques et politiques.

Les conseils de l'État ivoirien, Me JeanPaul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard se sont opposés à cette demande. Dans un document déposé le 25 octobre, ils ont sollicité l'autorisation de la chambre d'appel de pouvoir présenter des observations écrites sur la requête déposée par la défense de Laurent Gbagbo visant à la remise en liberté sans condition de celui-ci.

Selon eux, la décision prise par la chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) d'imposer des conditions à la remise en liberté de l'ancien président ivoirien - notamment l'obligation de résider dans un État membre de la CPI - est en l'état de la procédure, sage et équilibrée.

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