Algérie: APN - Une plénière supplémentaire pour le débat du projet de loi modifiant la loi 18-15 relative aux lois de finances

Alger — Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) réuni, jeudi, sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'APN, a décidé de programmer une séance plénière supplémentaire pour mardi prochain qui sera consacrée au débat autour du projet de loi organique modifiant la loi 18-15 relative aux lois de finances.

Lors de cette réunion, le Bureau a adopté la modification de l'ancien calendrier des travaux de l'APN qui a vu la programmation d'une séance plénière supplémentaire pour le mardi 12 novembre 2019 qui sera consacrée au débat autour du projet de loi organique modifiant la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances, a précisé le communiqué.

Cette modification a porté également sur l'introduction de deux points supplémentaires à l'ordre du jour de la séance du jeudi 14 novembre 2019, en ce sens que les députés auront à adopter le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN sur la validation de la qualité de membre d'un nouveau député et le vote d'un projet de loi organique modifiant la loi organique N 18-15 relative aux lois de Finances.

Le Bureau de l'APN a soumis à la même commission deux décisions du Conseil constitutionnel, relatives au remplacement de deux députés et a pris connaissance de la déclaration d'un nouveau député sur le cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, ainsi qu'un rapport élaboré par la commission sur la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, a conclu la même source.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Algérie

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.