Cameroun: Assurances - En revisitant le Traité Cima

La relecture de ce document vieux de 25 ans au coeur du 5e forum des marchés de la Fanaf ouvert jeudi, 7 novembre 2019 à Douala.

« Relecture du Traité Cima . Quel les orientations pour nos marchés après 25 ans de mise en oeuvre ? ».

La question, ce sont des assureurs africains qui se la posent, à l'occasion du 5e forum des marchés de la Fanaf (Fédération des sociétés d'assurances de droit national africaines) ouvert hier, 7 novembre, à Douala. Cette interrogation est le thème des assises, étalées sur deux jours.

De fait, nombre d'entre eux estiment qu'il est temps de proposer une mise à jour du Traité de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (la Cima en question, dont le traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, et dont le code est entré en vigueur en 1995), ou à tout le moins des amendements, en tenant par exemple compte du tournant numérique, entre autres nouveaux éléments de contexte auxquels s'ajuster.

« Ces deux journées de réflexion ont pour principaux objectifs de déboucher sur des propositions concrètes de révision et d'amélioration du Traité, afin de mieux l'articuler face aux défis de développement présents et futurs du secteur des assurances », explique Adama Ndiaye, le président de la Fanaf.

Et si le même reconnaît qu'après un quart de siècle de mise en oeuvre, le Traité Cima a permis à l'industrie des assurances des Etats membres d'effectuer « des bonds quantitatifs et qualitatifs avec des évolutions significatives », il admet que ce document a également révélé des insuffisances liées à la lourdeur de certaines de ses dispositions mais aussi aux mutations profondes de l'environnement juridique.

Une position partagée par l'Association des sociétés d'assurances du Cameroun, présidée par Théophile Gérard Moulong, pour laquelle le rendez-vous de Douala doit permettre de relever les défis présents et à venir.

Pour Blaise Ezo'o Engolo, qui a ouvert les travaux au nom du ministre des Finances, la démarche engagée par la Fanaf était « indispensable », et va permettre « de proposer des amendements, à défaut d'une réorientation générale du dispositif réglementaire qui encadre l'industrie des assurances et concourt, dans une logique partagée avec tous les autres intervenants, à son développement».

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