Algérie: Police judiciaire - Les prérogatives des services militaires de sécurité identiques à celles de la Police et de la Gendarmerie

Alger — Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé dimanche à Alger, que "les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie".

En réponse aux préoccupations soulevées par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) au sujet du projet du Code de procédure pénale, M. Zeghmati a précisé que "les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie", affirmant que "les tentatives de semer des idées fallacieuses au sein de la société visent à détruire le pays qui passe par une période très sensible".

Ni la Sûreté et la Gendarmerie nationales ni la Sécurité militaire ne sont autorisées, en vertu de la loi, à perquisitionner un domicile sans un mandat préalable du Procureur de la République, et prétendre le contraire relève de l'impossible, a-t-il insisté, qualifiant ces prétentions de "paroles empoisonnées visant à attenter à la société et l'autorité de l'Etat".

Soulignant que les Services militaires de sécurité sont "une institution étatique dont il faut être fiers, car l'histoire retiendra leur rôle dans l'édification de l'Etat algérien dans les années 70 et 80, en dépit des détracteurs", il a qualifié de "grave erreur" la réduction "d'un simple trait de plume" des prérogatives de la Police judiciaire des Services militaires de sécurité, en 2017.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a mis en avant l'impératif de prendre au sérieux compte les signalements anonymes de corruption parvenant au parquet, ajoutant que "seule l'enquête préliminaire peut déterminer s'il s'agit de lettre fondées ou malveillantes".

Beaucoup de personnes recourent à ce procédé (lettre anonyme) pour dénoncer des atteintes aux deniers publics par craintes de représailles, a-t-il ajouté.

En réponse à une question sur la réduction du nombre des cassations, le ministre a expliqué cette démarche par "les chiffres importants" des affaires à traiter, soulignant que parallèlement, la loi consacre le droit au recours par le double degré de juridiction.

Cette question est aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel en application du principe de l'exception d'inconstitutionnalité et "s'il tranche par l'inconstitutionnalité de cette procédure (réduction du nombre des cassations), elle sera retirée de la législation nationale", a-t-il conclu.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Algérie

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.