Madagascar: CSM - Cinq magistrats sanctionnés par le CODIS

Le président du SMM a affirmé que les magistrats sanctionnés ont le droit de saisir le Conseil d'Etat.

Un magistrat a été inculpé de consommation d'alcool dans une boite de nuit.

Cinq magistrats ont répondu présents à la convocation du conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a tenu sa session ordinaire le 07 novembre dernier. Trois autres dont l'ancienne présidente du SMM (Syndicat des Magistrats de Madagascar) ont été également convoqués, mais ils n'ont pas comparu. Selon le président du SMM qui a été présent durant la comparution en tant qu'avocat des magistrats incriminés, ces derniers ont été inculpés de fausse interprétation de texte, de consommation d'alcool dans une boite de nuit, d'escroquerie et de mauvais comportement. « Aucun des magistrats qui ont comparu devant le conseil de discipline du CSM n'a été accusé de corruption. », a précisé le président du SMM Clément Jaona. Ce dernier a fait savoir que des sanctions ont été prises à l"encrontre de ces magistrats, des sanctions qui vont de l'avertissement au rabaissement de grade ou rétrogradation, en passant par la radiation du tableau d'avancement. « Le conseil de discipline du CSM a statué par défaut sur le cas des trois autres magistrats dont Mme Fanirisoa Ernaivo à qui la plus lourde sanction de révocation a été infligée», a expliqué Clément Jaona.

Vice de procédure. Sur le cas de son prédécesseur à la tête du syndicat des magistrats, Clément Jaona a soulevé un vice de procédure. « Le droit de la défense n'a pas été respecté. Le conseil de discipline du CSM a statué sur son cas en son absence. La procédure a été donc entachée d'un vice.», a-t-il affirmé. Avant de rajouter : « Puisque le Conseil supérieur de la Magistrature est un organe indépendant, il ne reviendra pas sur sa décision. Fanirisoa Ernaivo aura donc intérêt à saisir le Conseil d'Etat pour demander le sursis à exécution et l'annulation de cette décision. Elle aura 48 heures à partir de la date de notification par le CSM de son verdict pour formuler son recours. » Selon ses dires, l'ancienne présidente du SMM suit actuellement une formation à l'ENA (Ecole Nationale d'Administration) en France. « Le principe du contradictoire n'a pas été respecté. Et le secret des délibérations a été violé. », a-t-elle réitéré hier. Et par ailleurs de marteler : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature devait statuer sur mon cas dans le délai des six mois qui courait à partir de la première mesure qui consistait à suspendre mes soldes. Ce qui n'a pas été le cas. »

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