Congo-Kinshasa: 2023 - Raphaël Nyabirungu soutient la thèse de l'éligibilité de Kabila !

*"Lorsque la Constitution dit expressément qu'un ancien président de la République élu est de droit Sénateur à vie, nous soulignons de droit, elle dit qu'elle lui confère un droit qui, en aucun cas, ne peut lui être refusé par qui que ce soit, mais aussi, un droit subjectif, donc un droit auquel il peut renoncer". En tout cas c'est ce qu'affirme le Professeur Raphaël Nyabirungu qui, une fois de plus, s'est exprimé sur une actualité brûlante du pays.

Ce lundi 11 novembre 2019, il était question pour lui de faire le point sur l'avenir politique d'un ancien président de la République élu. Allusion faite bien évidemment à Joseph Kabila dont le silence, teinté de nouvelles ambitions politiques, fait jaser depuis quelques semaines. En clair, pour ce membre de l'Association Internationale de Droit Pénal, l'ancien président Joseph Kabila est de droit Sénateur à vie car, il peut y renoncer si envie lui en prend de se livrer à d'autres activités ou même de ne rien faire. Ainsi, peut-il encore candidater pour la magistrature suprême.

Aussi, le seul et premier sénateur à vie que connaît le Congo-Kinshasa, l'est de droit car il ne doit rien solliciter, ni remplir aucune formalité pour le devenir, contrairement à ses collègues au mandat temporaire, qui doivent faire campagne, être élus et validés.

Au-delà de ses nombreux titres scientifiques et d'innombrables fonctions assumées depuis des années, M. Nyabirungu Mwene Songa a manifesté sa pensée en tant que citoyen de la RDC, au nom de la liberté d'expression que la constitution consacre à toute personne, sans considération de sexe, de fortune ou de rang social, du niveau d'études ou des considérations philosophiques, politiques, sociologiques ou religieuses.

Ce qui lui permet de marteler sur le fait que le seul article de la constitution consacré au statut d'un ancien Président de la République Démocratique du Congo est l'article 104, alinéa 7. "Cette disposition constitutionnelle si limpide pour qui a envie de la comprendre ne comporte aucune interdiction. Au contraire, elle donne un droit constitutionnel aux anciens Présidents élus", souligne ce Professeur des universités, Correspondant national des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

Le recours au bon sens

Cependant, précise-t-il, passer son temps à se couvrir de références ou de gloires parce qu'on serait spécialiste ou membre d'une société savante, c'est bien. Mais faire preuve de connaissance et de pédagogie, c'est mieux.

En fait, la Constitution ne dit pas clairement qu'un ancien président de la République ne peut plus revenir. Il propose ici une révision constitutionnelle pour que cela soit bien précisé.

Pour le cas d'espèce, la question principale est de savoir si un ancien Président de la République élu peut-il être candidat à la Présidence de la République ? A cela, "ne répondez ni par oui, ni par non tant que vous n'avez pas consulté et interrogé la loi. Et la première règle de l'interprétation de la loi ce n'est pas d'être spécialiste. C'est de recourir au bon sens, au sens courant, au sens usuel des mots utilisés par le constituant ou le législateur constitutionnel", a laissé entendre le Professeur Raphaël Nyabirungu au cours d'un point de presse tenu à Kinshasa.

Une communication qui surgit seulement quelques heures après celle du constitutionnaliste André Mbata qui a affirmé que l'ancien président Joseph Kabila ne peut plus se présenter comme candidat à la présidentielle.

Les intentions de la loi

Le débat sur la question qui va du citoyen lambda aux éminences grises, tire ses racines de la dernière évaluation politique du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) à Lubumbashi. Rencontre au cours de laquelle le Secrétaire permanent Emmanuel Shadary, avait évoqué la possibilité pour Joseph Kabila de revenir au pouvoir. Depuis lors, des propos de tout genre, surtout d'animosité, pèsent sur l'autorité morale du Front Commun pour le Congo (FCC).

"Il nous semble aujourd'hui évident qu'il y a quelque chose de malsain, si ce n'est pire, de voir le déferlement de rancœur et, parfois, d'injures à la limite de la sorcellerie, qui se déverse sur le nom d'un ancien Président de le République élu, qui n'a déclaré quoi que ce soit sur son avenir politique, au moment où il a le droit de jouir pleinement de la reconnaissance de la Nation qui lui a conféré la dignité et la fonction de sénateur à vie", avance M. Nyabirungu Mwene Songa.

Et selon lui, le droit à la quiétude est un droit qui mérite considération et respect en faveur de celui qui, dans toute l'histoire de notre Nation, est le premier à porter, de droit, le titre de Sénateur à vie, pour avoir mérité de la Nation.

Pour revenir sur l'article 104, alinéa 7 de la constitution, il confère non seulement un honneur mais aussi un droit.

A ceci, l'ancien Président-Directeur Général Adjoint de l'Office des Biens Mal Acquis souligne qu'il ne peut donc être question dans l'esprit du constituant de donner d'une main ce qu'il récupèrerait de l'autre, en faisant d'un ancien Président de la République, un citoyen déchu de ses droits civils et politiques. "Si telle était son intention, elle l'aurait dit expressis verbis. Telle n'était pas son intention, voilà pourquoi il ne l'a pas dit".

Il est de ce fait évident que cette disposition donne ce droit de sénateur à vie à tous les anciens Présidents élus, présents et futurs, et ne concerne aucun individu en particulier, "même si, et c'est la réalité des choses, nous avons sur la scène nationale, un ancien Président de la République élu", a épinglé le professeur.

Donc, en dégageant une règle de droit saine, l'on dégage une règle valable et applicable à tous les anciens présidents de la République présents et futurs. "C'est un apport à l'approfondissement de notre Démocratie, qui, par définition, n'est pas partisane, mais fait plutôt partie de notre patrimoine commun".

«Injurier n'est pas un argument»

Face à tous ceux qui jactent d'une manière moins élégante sur l'éligibilité ou non de l'ancien président, le Professeur Raphaël Nyabirungu dit que passer son temps à acheter ou à lire le Dictionnaire des noms d'oiseaux pour qualifier ou injurier ceux qui ont un point de vue contraire au vôtre ce n'est pas bien, c'est injurieux, diffamatoire et anti-démocratique. "Injurier n'est pas un argument. Exprimer sa haine ou ses émotions n'est pas un argument. La liberté d'expression appartient donc à toute personne et personne ne devrait avoir peur de dire ce qu'il pense, ni être humiliée pour avoir dit ce qu'il pense, encore moins être intimidée".

De même, la liberté d'expression ne doit pas se réduire au bavardage oiseux, au verbe qui occupe les gens sans les instruire, au verbiage qui n'indique ni la science, ni la façon de l'acquérir. "Si vous êtes spécialiste du droit, il faut nous apprendre quelle est la source de vos affirmations".

Il y a lieu de rappeler que Raphaël Nyabirungu a été avocat principal près le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie (TPIR -ICTR) de 2000 à 2007 et Président d'Amani-Forum pour la République Démocratique du Congo de 2006 à ce jour.

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